Question orale de M. Jean-Luc Crucke à M. Simonet sur les abus sexuels d'enfants au sein de l'enseignement

M. Jean-Luc Crucke (MR).

Le parquet de Courtrai a récemment annoncé qu’il ouvrait une enquête sur une affaire d’abus sexuels d’enfants dans un établissement d’enseignement secondaire. J’aimerais croire que ce cas est isolé mais j’en doute quelque peu. La commission d’enquête en cours à la Chambre des représentants lève de nombreux tabous et soulève des sujets qui ont trop souvent été passés sous silence empêchant ainsi toute réaction idoine.
Madame la ministre, au cours des dix dernières années, avez-vous eu connaissance de faits pouvant être qualifiés d’abus sexuels sur des enfants ou des adolescents, en Communauté française ? Y a-t-il des statistiques à ce sujet ? Quels commentaires pourriez-vous en faire ? Quelle réaction un enseignant ou une direction confrontés ou informés de ce type de problème doivent-il adopter ? Une circulaire concerne t-elle cette matière ? La question m’a été posée par un échevin de l’Enseignement. Il estime qu’il est essentiel de savoir comment réagir et je partage son avis.
Les milieux judiciaires sont-ils informés ? Comment interviennent les services PMS ou de promotion de la santé ? Une procédure particulière est-elle prévue ?
Enfin, confirmez-vous que le décret du 12 mai 2004 relatif à l’aide aux enfants victimes de maltraitance s’applique ?

Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale.

Cette question porte sur des situations sensibles devant lesquelles nous nous sentons parfois démunis. Des abus sexuels sur des enfants dans le cadre scolaire, remontant souvent à plusieurs dizaines d’années, ont en effet été dénoncées dans les médias. Dans le réseau de la Communauté française, pour ces quatre dernières années, mon administration a eu connaissance d’une dizaine de cas graves d’abus sexuels, attouchements, actes sexuels, viols, commis sur des enfants ou adolescents ; il y a aussi une vingtaine de cas de violences sexuelles moins graves, gestes ou paroles déplacées à connotation sexuelle. Je n’ai pas d’information pour les autres réseaux. Lorsqu’un directeur ou un pouvoir organisateur est averti de faits de moeurs dans un établissement scolaire, il lui appartient de mettre en place un dispositif d’aide à l’enfant qui se déclare la victime, d’assurer un accompagnement de l’équipe éducative et, enfin, de dénoncer les faits à la justice. Ces mesures sont également d’application, mutatis mutandis, dans des situations de maltraitance intra-familiale dont l’école pourrait avoir eu connaissance. Il n’y a pas de circulaire particulière à ce sujet mais il existe des outils qui s’inscrivent, pour des matières aussi sensibles, dans une approche pluridisciplinaire. Ainsi, confrontées à une situation de maltraitance à l’occasion de leur mission d’enseignement, les écoles peuvent interpeller l’un ou l’autre des services spécifiques (centres PMS, services PSE, équipes SOS Enfants, conseillers de l’Aide à la jeunesse), pour apporter aide et protection à l’enfant victime, conformément aux dispositions du décret du 12 mai 2004 relatif à l’aide aux enfants victimes de maltraitance. Le centre PMS, les membres des équipes mobiles pourront, quant à eux, assurer un accompagnement de l’équipe éducative, quel que soit le réseau concerné. Dans le réseau de la Communauté française, il existe également une cellule « Événements d’exception » qui peut accompagner les chefs d’établissement à leur demande, lorsqu’ils sont confrontés à des situations dramatiques susceptibles d’ébranler émotionnellement les élèves et le personnel de l’établissement. Ce type de faits, selon leur gravité, peut évidemment en faire partie. À l’encontre du membre du personnel qui serait mis en cause, dans un souci de protection des enfants et sans préjuger de la culpabilité de l’intéressé, dans le respect de la présomption d’innocence, le pouvoir organisateur peut proposer l’écartement, le temps de la clôture de la procédure judiciaire. Ainsi, si des indices concordants sont réunis, la personne concernée peut être écartée et une procédure disciplinaire entamée qui, si les faits sont avérés, peut conduire à la révocation de l’intéressé. Si la question mérite d’être posée, il faut cependant éviter de stigmatiser la sphère scolaire. Je vous ai donné les chiffres des quatre dernières années, ces faits existent malheureusement. Dès lors, il faut tout mettre en oeuvre pour que la victime et tous les acteurs de l’école retrouvent la sérénité. Une prise en charge est assurée, le cas échéant, par une structure appropriée.



M. Jean-Luc Crucke (MR).

Je déplore que l’on ne dispose pas des données des autres réseaux. Je ne vous en fais nullement le reproche, madame la ministre, mais cela prouve que le silence prévaut encore trop dans ce domaine. Les chiffres cités pour le réseau de la Communauté française nous montrent que si de tels événements peuvent s’y produire, il n’y a aucune raison que ce ne soit pas aussi le cas dans les autres réseaux. Un organisme devrait centraliser tous les éléments recueillis. Le problème n’est heureusement pas fréquent mais c’est à chaque fois un véritable drame. La responsabilité collective est engagée. De plus, par les temps qui courent, l’absence d’informations entretient le soupçon. Le monde n’est pas parfait et ne le sera malheureusement jamais. Nous devrions pouvoir intervenir de la manière la plus sévère quand il le faut. Une centralisation des données favoriserait la prévention.