lundi 20 septembre 2010

Les subventions allouées en 2009 par la DG02

Afin d'optimiser la gestion de la mobilité en Wallonie, la Direction générale de la mobilité (DG02) alloue annuellement un certain nombre de subventions aux cellules de mobilité et associations.

Monsieur le Ministre peut-il détailler l'usage précis et l'utilisation concrète effectués, en 2009, des subsidiations dont furent crédités les organismes suivants: UVCW, UWE, FEC-CEPAG, GAMAH, FEDEMOT, Taxistop, ACTP et la Centrale de mobilité de la basse Meuse? Les conventions signées avec ces organismes peuvent-elles également transmises en copie? Qui vérifie l'usage judicieux des subventions? Comment s'effectuent les contrôles? Des modifications sont-elles intervenues en cours d'année?

Durant la même année 2009, 25 subventions de moins de 5.000 euros furent accordées à diverses associations et/ou administrations communales. Quelles sont-elles, quel était le montant de chacune des subventions et quel était l'objet du financement? Des demandes de subventionnement furent-elles refusées? Lesquelles? Pourquoi?

>>>>>>Réponse du Ministre Henry: ici

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