Le report de trois ans de l'avenant à la convention franco-belge de double imposition aura des conséquences négatives

Chambre mai 2008
L'avenant à la convention franco-belge de lutte contre la double imposition a été contre-signé mais, à la demande du premier ministre, cet avenant a été reporté de trois ans. Il devra être voté au Parlement.
Dès lors ma question à la ministre de l'Emploi et de la Mobilité est la suivante est double: Le SPF Emploi a-t-il analysé deux conséquences de ce report?


>>>>> La première est l'éventuel manque à gagner sur le budget: Faisons un calcul très simple. On considère qu'il y a 40.000 frontaliers aujourd'hui, 40.000 Français qui travaillent en Belgique, essentiellement dans la bande Tournai, Mouscron, Courtrai et Ypres. Si la moitié de ces Français sont remplacés par des Belges, cela représente 20.000 demandeurs d'emploi à payer en moins, ce qui donne 150 millions d'euros en moins à débourser – excusez du peu. Ces mêmes travailleurs paient des impôts comme tous ceux qui travaillent. Je vais rêver et comptabiliser ces impôts à 30% même si on sait que ce n'est pas encore le cas. Cela donne 50 millions de recettes supplémentaires.


>>>>> La seconde conséquence est le ralentissement des politiques de mobilité: On en revient toujours à la même chose mais je pense que c'est une question cruciale et vous avez raison de vous y attaquer – je vous ai déjà dit ce que j'en pensais et vous savez que je vous soutiendrai en la matière.A-t-on évalué la conséquence de cette mesure sur les difficultés générées en matière de mobilité intrabelge?

>>>> lire la réponse de Joëlle Milquet, ministre de l'Emploi et de la Mobilité