Assuétudes en milieu scolaire: question de Jean-Luc Crucke à MD Simonet, 28 sept 2010

11.2 Question de M. Jean-Luc Crucke à Mme Marie-Dominique Simonet, ministre
de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale, intitulée « Lutte contre les assuétudes en milieu scolaire »M.

Jean-Luc Crucke (MR). – Cette question a
déjà été évoquée tout à l’heure, mais je voulais y
revenir car, depuis notre dernier échange, j’ai eu
l’occasion de rencontrer des directions d’écoles.
En 2006, la ministre Arena a présenté, avec la
ministre Fonck, un ensemble de lignes de conduite
qui ont donné lieu à la création d’un comité de
pilotage et, en 2007, des neuf Points d’Appui Assuétudes
installés dans les centres locaux de promotion
de la santé. Il s’agit d’obtenir un résultat
cohérent et des solutions communes pour améliorer
les pratiques. La ministre prévoyait l’échange
entre acteurs scolaires, d’une part, entre acteurs
scolaires et acteurs spécialisés, d’autre part. La
théorie est très intéressante et l’hypothèse de travail
mérite d’être approfondie.
Prévus au départ pour trois ans, ces points
d’appui devaient être reconduits jusqu’en 2012. Il
me revient cependant que les budgets n’auraient
pas été débloqués et que des centres locaux de promotion
de la santé auraient purement et simplement
licencié des personnes impliquées dans l’opération.
Cette information est-elle exacte ?
Par ailleurs, la réaction des directions que j’ai
eu l’occasion de rencontrer est encore souvent :
« Not in my school ! ». L’expulsion est la solution
la plus radicale, mais cela ne règle pas le fond
du problème. Les directions sont parfois frileuses,
voire hypocrites. Pourtant, cette solution dérange,
car on ne peut se satisfaire d’une décision qui ne
fait que déplacer le problème. À la lumière de cette
réflexion, je me demande s’il ne faudrait pas envisager,
dans ces établissements, une politique plus
VERSION PROVISOIRE
( 33 ) CRIc No3-Educ.2 (2010-2011)
responsable mais aussi plus proactive, à condition
que la démarche soit faite en synergie avec
les écoles d’un même bassin scolaire. Un manque
de dialogue risque d’augmenter les tensions entre
les établissements.
J’aimerais également savoir si nous disposons
à présent de statistiques plus précises. Nous serons
toujours confrontés à des échecs. Il est illusoire
de vouloir éradiquer toutes les assuétudes.
Pourriez-vous dresser un bilan de cette politique ?
Dans quels cas a-t-elle porté ses fruits ?
Enfin, certaines directions estiment qu’il serait
utile d’ajouter un volet « détection » à la prévention.
Certains directeurs vont jusqu’à établir une
surveillance par un contrôle mensuel des élèves
suspectés de ces problèmes, pour les encourager
à modifier leur comportement. Il s’agit d’une sorte
de convention entre la direction et l’élève, inspirée
en quelque sorte de l’adage « Aide-toi, le ciel
t’aidera ».
J’aimerais recevoir une réponse à mes questions
précises. Madame la ministre, pourriez-vous
également me livrer votre analyse globale de la situation
?
Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de
l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale.
– Le 21 avril 2006, le gouvernement de la
Communauté française a effectivement adopté un
programme de prévention des assuétudes en milieu
scolaire. Dans ce contexte, des points d’appui
aux écoles pour la prévention des assuétudes
(PAA) ont été mis en place dans les centres locaux
de promotion de la santé, grâce à un projet pilote
de trois ans, soutenu par les ministres de la Santé
et de l’Enseignement obligatoire de l’époque. La
convention précise que « les points d’appui jouent
le rôle d’interface entre les structures spécialisées,
en vue de renforcer la connaissance des acteurs
scolaires des écoles secondaires, les directions, les
enseignants, les CPMS, concernant l’offre de prévention
de ces structures, de faciliter l’adaptation
de l’offre de prévention aux besoins du milieu scolaire,
de permettre un échange entre écoles, d’une
part, et entre les écoles et les structures spécialisées,
d’autre part, et de les impliquer dans une dynamique
de réseau. Chaque point d’appui veillera
à mener la mission qui lui est confiée en tenant
compte des initiatives existantes, de manière à être
complémentaire à celles-ci en veillant au respect
de la spécificité scolaire, à travailler en concertation
et en co-construction du projet avec les structures
spécialisées et les acteurs scolaires, à assurer
un projet adapté aux objectifs de promotion de la
santé, et à adapter la démarche au projet pédagogique
de l’école. »
Le rappel de ces intentions me permet de répondre
à l’une de vos questions. Les points d’appui
n’ont pas permis d’affiner les statistiques de
consommation d’alcool ou de stupéfiants en milieu
scolaire. Ce n’était pas l’objectif, cela ne faisait
pas partie de leur mission. L’objectif était de favoriser
la concertation, la collaboration et l’orientation
vers les services compétents.
La mise sur pied de ce programme s’inscrit
clairement dans une perspective de prévention que
je souhaite privilégier. Comme ma collègue Fadila
Laanan et moi-même avons déjà eu l’occasion de
le confirmer, en réponse à une question parlementaire
précédente, nous avons décidé de prolonger
les conventions existantes jusqu’au 31 décembre
2011. Cette prolongation permet d’inscrire les
projets et les partenaires locaux dans la continuité,
en attendant les adaptations éventuelles en fonction
des freins ou des éléments facilitateurs identifiés
par l’évaluation, en attendant également de
pouvoir les articuler progressivement avec les cellules
Bien-être que j’entends mettre en place prochainement
à titre expérimental.
Tous les acteurs s’accordent pour souligner
que l’école doit être un lieu où la pédagogie et
l’éducation priment la prévention de la criminalité.
Des dispositifs confondent parfois aide individuelle,
détection de cas, écoute, délation. Dans
un contexte où les intervenants sont de plus en
plus nombreux, il faut que les élèves et les parents
puissent s’y retrouver. Il en va de même pour les
responsables d’établissements scolaires confrontés
à des concurrences stériles et néfastes, à des stratégies,
à des programmes aux objectifs contradictoires.
Comment ces responsables peuvent-ils opérer
des choix parmi les modes d’intervention qui
leur sont proposés ?
L’objectif n’est donc pas seulement de prolonger
les conventions jusqu’au 31 décembre 2011,
ni de créer des structures supplémentaires, mais
de coordonner le travail des services existants et
de définir clairement les missions de chacun pour
éviter les lacunes et les chevauchements.
Pour ce faire, je suivrai les recommandations
des experts. La cohérence et la pertinence des interventions
à des fins de prévention et d’éducation
destinées au public scolaire exigent qu’elles soient
confiées aux acteurs de première ligne, à savoir les
chefs d’établissements, les équipes éducatives, les
centres PMS, les centres PSE, en coordination avec
les services psycho-médico-sociaux spécialisés, notamment
dans le domaine des drogues.
La confirmation des points d’appui et la création
des cellules du « bien-être » s’inscriront dans
cette démarche de collaboration. La coordination

entre les différents acteurs permettra de faire de
l’école un lieu de socialisation et d’apprentissage
où priment la pédagogie et l’éducation.
M. Jean-Luc Crucke (MR). – Je vous remercie
de votre réponse.
J’ai volontairement omis un volet de mon projet
de question relatif à l’intervention de la police
dans les écoles, il s’agit en effet d’un autre sujet.
Je n’exclus pas que la police puisse intervenir dans
un établissement scolaire, de manière ponctuelle,
mais un tel débat ne relève pas de notre commission.
Le problème évoqué dans ma question ne
touche pas que la Communauté française. Mais
il engendre, chez les directeurs d’école et les parents,
un désarroi tel que ceux-ci préfèrent, dans
un premier temps, fermer les yeux lorsqu’ils y sont
confrontés, plutôt que de recourir aux instances
existantes. Si cette réaction est compréhensible,
elle n’en est pas moins inappropriée.
Je suis heureux d’apprendre que les conventions
ont été prolongées jusqu’au 31 décembre
2011, ce qui évitera de laisser les directions d’école
assumer des responsabilités qui ne sont pas toujours
les leurs. Car, in fine, c’est bien la société qui
crée ce problème.
Il serait utile de disposer de statistiques régionales
sur les interventions des PAA, leur gravité,
leur évolution.