lundi 2 février 2009

Bush: Le bourgmestre de Pecq, informé par le Parquet pouvait prendre seul la décision de fermer l'établissement

Selon le rapport du procureur du Roi de Tournai,le bourgmestre de Pecq a été dûment informé, et par sa police et par le parquet, à de nombreuses reprises. Le ministère public a déposé à l'audience copie d'une lettre de mise en garde de mars 2002 adressée conjointement à l'exploitant et au bourgmestre."


C'est ce que nous apprend le Ministre Stefaan Declecq dans la réponse qu'il donne ce mardi 27 janvier en Commission de la Chambre au député Jean-Luc Crucke qui l'interrogeait sur la législation en cours en matière de fermeture de dancing.
Le bourgmestre, Marc Dhaene a été informé.
Mais pouvait-il lui-même ordonner la fermeture sur la base des informations en sa possession? "Oui!"répondra sans équivoque le ministre.

Cette question du député intervient dans le cadre du procès se déroule en ce moment devant le tribunal correctionnel. Un procès qui concerne un vaste trafic de stupéfiants. Une quinzaine de personnes sont poursuivies. Dans le cadre de son réquisitoire, le procureur du Roi a sollicité ce qu'il appelle lui-même non pas une peine mais une mesure de sûreté en demandant la fermeture de la discothèque pour une période de quatre mois. Chose que le bourgmestre de l'endroit aurait pu faire depuis longtemps...

Libellés :