Blog de Jean-Luc Crucke

Député wallon et communautaire, Bourgmestre de Frasnes-lez-Anvaing, Président de la Commission de L'Enseignement du Parlement de la Communauté française

vendredi 13 mars 2009

Détention préventive: le modéle français est-il applicable chez nous ?

La question parlementaire de Jean-Luc Crucke fait suite à une interview de M. Jean-Bernard Cambier, premier substitut du procureur du Roi de Tournai, en réaction à l'opinion émise par l'avocat Réginald de Béco sur la détention préventive.


Selon Jean-Bernard Cambier, il n'est pas possible de comparer les chiffres de la Belgique avec ceux de la France, étant donné que ces deux pays disposent d'un système juridique différent. La France dispose d'un système de comparution immédiate qui évite au prévenu de passer par la case préventive et d'un système de garde à vue qui permet de conserver un suspect durant 48 heures, soit le double par rapport à la Belgique. Il précise, dans un dernier point, que la durée de la détention préventive pourrait être limitée en imposant des délais plus stricts aux experts.


Prolongeant le débat, Jean-Luc Crucke a demandé au Ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, ministre ce qu'il pensait de la question.

>>>>> lire l'intégralité de l'échange parlementaire: ici

Libellés : justice, preventive, prison

publié par Jean-Luc Crucke @ 14:42   0 commentaires

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