Détention préventive: le modéle français est-il applicable chez nous ?

La question parlementaire de Jean-Luc Crucke fait suite à une interview de M. Jean-Bernard Cambier, premier substitut du procureur du Roi de Tournai, en réaction à l'opinion émise par l'avocat Réginald de Béco sur la détention préventive.

Selon Jean-Bernard Cambier, il n'est pas possible de comparer les chiffres de la Belgique avec ceux de la France, étant donné que ces deux pays disposent d'un système juridique différent. La France dispose d'un système de comparution immédiate qui évite au prévenu de passer par la case préventive et d'un système de garde à vue qui permet de conserver un suspect durant 48 heures, soit le double par rapport à la Belgique. Il précise, dans un dernier point, que la durée de la détention préventive pourrait être limitée en imposant des délais plus stricts aux experts.


Prolongeant le débat, Jean-Luc Crucke a demandé au Ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, ministre ce qu'il pensait de la question.

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Prisons : les loisirs comme vecteur de réinsertion

Ma question a été suscitée par une étude réalisée par l'Institut de criminologie de la KUL selon laquelle l'offre de services ou de loisirs au sein du monde pénitentiaire était insuffisante. Certes, on n'attend pas que les prisons soient transformées en hôtels trois étoiles! Cependant, l'étude a cela d'intéressant qu'elle établit le lien entre la possibilité de divertissement dans un monde clos et la réinsertion des prisonniers.
Tout d'abord le constat de cette étude est-il généralisé ou existe-t-il des différences selon les établissements pénitentiaires?

Un autre point soulevé par l'Institut de criminologie est une possible discrimination entre détenus belges et d'origine étrangère qui auraient encore moins d'accès à ce genre d'aide et de services. Est-ce vrai? Envisagez-vous une solution en la matière?

>>>> lire la réponse du Ministre Jo Vandeurzen :ici

Bracelet éléctronique: le centre national de surveillance electronique reprend du galon

Nous savons que le règlement du problème pénitentiaire ne se passera pas seulement par une augmentation du nombre de places dans les prisons, mais aussi par le recours à des mesures alternatives, dont la surveillance électronique. En cinq ans, nous sommes passés de 280 à 612 surveillances électroniques, ce qui est encore nettement insuffisant.

Dans la réponse qu'il apporte à ma question, ce 20 Mai en Commission de la Justice de la Chambre, le ministre Jo Vandeurzen confirme son intention de développer ce type de surveillance. Pour ce faire il entend renforcer les contrôles en vigueur. Le rôle de coordination de la surveillance électronique échappera dorénavant aux maisons de justice au profit du Centre national de surveillance électronique.

Vu l'explosion du nombre de demandes de surveillance électronique, une extension du cadre du personnel s'impose. Des examens auront lieu à l'approche des grandes vacances.
Le CNSE pourra faire appel aux services de police sera à nouveau prévue.

Fiscalité transfrontalière: auditions à l'horizon...

Fabuleux débat, en Commission des Finances, sur les travailleurs transfrontaliers et la Convention franco-belge de prévention de la double imposition.
Que certains collègues parlementaires VB ragent de voir les travailleurs belges (wallons compris) être mis sur pied d'égalité avec leurs homologues français est déjà difficile à accepter, ces propos sont cependant parfaitement inacceptables lorsqu'ils proviennent de partis démocratiques flamands.

Dans une Europe en construction et une Eurométropole portée sur les fonds baptismaux, il n'est pas normal que le lieu de domiciliation soit un facteur exponentiel dans le différentiel de l'imposition sur les revenus du travail. Didier Reynders l'a bien compris et son combat mérite le plus grand respect.
La Commission procédera, en mars prochain, à des auditions. L'heure de vérité approche pour ceux qui se focalisent plus sur le communautaire que sur la santé financière des travailleurs belges. Mercredi 30 01 2008