responsabilités Communauté française en lileu carcéral

13 Interpellation de M. Jean-LucCrucke à Mme évelyne Huytebroeck, ministre de la Jeunesse, et à Mme Marie-Dominique Simonet,
ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
portant sur « les responsabilités de la Communauté française en milieu
carcéral » (Article 73 du règlement)

M. Jean-Luc Crucke (MR). – Durant les congés, la presse a relaté à diverses reprises certains événements concernant les établissements pénitentiaires, à savoir des évasions de détenus.
Cette question en a occulté une autre, qui concerne directement la Communauté et le rôle que la prison doit jouer pour le détenu.
En d'autres termes, je considère que si la prison n'est qu'une cage, elle n'a aucune raison d'être. Il vaudrait mieux l'abolir. Par contre, si le travail de rééducation et de resocialisation qui doit pouvoir y être mené est bien orchestré, on peut espérer que l'incarcération d'une personne aboutisse à la correction de certains profils et à l'améliora-
tion du genre humain.
Il faut reconnaître que l'alchimie institutionnelle belge ne facilite pas la tâche des gouvernants.
Il existe très peu de matières où interviennent autant de compétences ou de ministres différents : compétence fédérale en matière de justice, mais
aussi compétence des entités fédérées en matière de rééducation, de resocialisation, de formation, d'enseignement, de sport et de culture.
Or la Déclaration de politique communautaire contient bien peu d'éléments concernant cette importante thématique. La Belgique a dépassé le cap des dix mille détenus, dont un certain nombre se trouve sur le territoire de la Communauté française. Je vous rappelle à cet égard que selon la Déclaration universelle des droits de l'homme, adop-
tée en 1948, toute personne a droit à l'éducation et à la culture. Je vous rappelle aussi le texte d'un traité adopté par le Conseil de l'Europe en 1987, parce qu'il est vraiment à la base d'une politique que nous devons mettre sur pied : tous les détenus devraient avoir accès à l'éducation, qui devrait englober l'instruction de base, la formation professionnelle, les activités créatrices et culturelles, l'éducation physique et les sports, l'éducation sociale et la possibilité de fréquenter une biblio-
thèque. Il s'agit bien des matières pour lesquelles la Communauté française est compétente.
En ce qui concerne la réglementation belge, un pas avait été franchi par le législateur fédéral en janvier 2005 par l'adoption d'une loi de principe,
une sorte de loi-cadre qui détermine non seulement le statut juridique des détenus, mais aussi la manière d'administrer les établissements péniten-
tiaires.
Cette loi-cadre n'est pas suffisante pour que le travail de resocialisation et de rééducation puisse être réalisé. Là également, il faut constater une différence de politique entre le nord et le sud du pays.
Au nord, il existe un accord de coopération avec l'état fédéral depuis 1994, tandis qu'au sud, nous n'avons toujours pas d'accord de ce type entre
l'état fédéral, les Régions et la Communauté. Par contre, depuis le 23 janvier 2009, il existe un accord de coopération entre les entités fédérées francophones.
Il y a deux façons de considérer la politique pénitentiaire. Certains considèrent que si les personnes sont détenues, c'est parce qu'elles méritent de l'être, qu'elles doivent rester en prison et que la
société n'a pas à s'occuper d'elles. Je ne suis pas partisan de cette approche. Je fais partie de ceux qui considèrent qu'un travail de fond doit réellement être mené dans le milieu carcéral. J'estime
toutefois que vu les conditions dans lesquelles il est actuellement accompli, ce travail est souvent inutile, malgré la bonne volonté des acteurs de terrain qui, à défaut de se sentir soutenus, finissent
souvent par se décourager.
Je voudrais aborder trois thèmes principaux
les moyens nécessaires à leur concrétisation. Les moyens budgétaires dépendront des décisions du

Comité de pilotage et de la conférence interministérielle. Celle-ci réunira M. Demotte, Mmes Simonet, Laanan et Tillieux, M. Doulkeridis et M. Kir pour la Cocof, M. Picqué, M. Cerexhe, pour l'Em-
ploi et la Formation, et M. Antoine.
La possibilité pour les détenus d'accéder aux mêmes services que ceux mis à la disposition de la population dépendra du dynamisme et de la vo-
lonté qui ressortira de cette conférence interminis- térielle. Vous pourrez compter sur moi pour insuf- fler ce dynamisme.
Pour conclure, je voudrais dire que, comme vous, je pense que, si le milieu carcéral ne se charge pas de resocialiser le détenu, il ne sert à rien. Nous avons des responsabilités, non seulement vis-à-vis des personnes incarcérées mais aussi vis-à-vis de la société. La réinsertion sociale des détenus est essentielle si nous voulons éviter les récidives et la surpopulation dans nos prisons.

M. Jean-Luc Crucke (MR).
Je remercie la ministre pour ses informations.
J'ai pris acte de sa volonté de faire avancer le dossier grâce au comité de pilotage et à la conférence interministérielle.
Cependant, les chiffres montrent que les prisons en Communauté française hébergent plus de détenus que les flamandes. Or les aides accordées ne vont pas dans ce sens. Si vous rencontrez le ministre de la Justice, prouvez-lui cette disparité, chiffres à l'appui, afin d'obtenir des montants plus élevés.
Enfin, nous devrions pouvoir disposer d'un inventaire de ce qui existe au sein des prisons. Il faudrait demander à l'un des groupes de travail de s'y consacrer. La politique du « cas par cas » doit être revue.

Jean-Luc Crucke à M. Jean- Claude Marcourt, relative à « l'enseignement de l'allemand dans l'Enseignement supérieur

M. Jean-Luc Crucke (MR). – Cette question peut vous intéresser en tant que ministre de l'enseignement supérieur et ministre de l'économie.
Mon propos m'a été inspiré par la conférence belgo-allemande organisée pour la première fois par l'ambassadeur d'Allemagne, personne remarquable au demeurant. Au-delà de ses fonctions strictement diplomatiques, il a une vision très pré-
cise et la volonté de faire concrètement progresser les relations entre la Belgique et l'Allemagne. La thématique de la conférence était la collaboration entre le monde scientifique et l'enseignement.
Nous sommes le septième partenaire de l'Allemagne, avant la Chine. Nous avons donc un certain poids économique pour ce pays. Et pourtant, sur la base des statistiques dont disposait l'ambassadeur d'Allemagne, seulement 18 étudiants de
l'Université de Liège suivraient un stage Erasmus
en Allemagne.
Monsieur le ministre, disposez-vous de statistiques pour l'ensemble de la Communauté française, permettant de mieux appréhender la volonté d'apprentissage de l'allemand ? Une méthode de sensibilisation à cette langue est-elle possible pour renforcer notre partenariat économique avec l'Allemagne ? Aurez-vous l'occasion, vous ou vos ser-
vices, de prendre contact avec l'ambassadeur d'Allemagne ? Ce dernier a avancé l'idée très intéressante : créer un master binational, permettant aux
étudiants belges de passer un an en Allemagne et aux étudiants allemands de passer le même temps en Communauté française. Ce serait une façon de garantir la continuité pédagogique entre ces niveaux. À cet égard, comme le recommande la com-
mission de pilotage, je soutiendrai ma collègue de l'enseignement obligatoire dans la mise en place du test d'enseignement secondaire supérieur, en fin
de sixième année du secondaire, dans le courant de cette année scolaire. Facultatif dans un premier temps, il permettra aux élèves de tester leur niveau de connaissance des langues étrangères.
Je souhaiterais vous annoncer deux initiatives intéressantes pour l'apprentissage des langues par nos étudiants.
D'une part, la Région wallonne et le land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie ont noué des
contacts privilégiés sur l'emploi et l'enseignement supérieur. Coordonnés par le ministre-président M. Demotte, ils n'en sont qu'à leurs prémices,
mais ils permettront à la Région wallonne et aux länder de réaffirmer leur volonté de collaborer sur ce dossier. Je vous tiendrai informés de l'évolution
du dossier.
D'autre part, une initiative vient d'être lancée par la Commission européenne et son commissaire en charge du multilinguisme, M. Orban : le lancement de la plate-forme de la société civile en faveur du multilinguisme, dont l'objet est de promouvoir
un dialogue permanent entre la Commission et la société civile sur différents aspects de la politique du multilinguisme. Elle vient compléter la plate- forme des entreprises pour le multilinguisme lancée il y a un peu plus d'un mois.
Autant d'éléments qui apportent du grain à moudre à notre réflexion sur ce sujet fondamental qu'est l'apprentissage des langues dans notre
Communauté.
M. Jean-Luc Crucke (MR). – Je remercie sincèrement le ministre de sa réponse. Cette question devra faire l'objet d'autres discussions au sein de notre commission. Au-delà du bilinguisme, c'est le trilinguisme, voire le quadrilinguisme que nous
devons viser.
Mon grand-père parlait sept langues ; je ne comprends pas pourquoi nous ne pourrions pas tendre vers un tel objectif.
Vous avez confirmé que seuls dix-huit étudiants participaient au programme Erasmus à
l'université de Liège. Ce chiffre est insuffisant, au vu du potentiel que représente la langue allemande. et de son suivi.
Vous avez souligné l'importance de travailler en aval, et je partage votre avis. Les universités et les hautes écoles ne peuvent tout résoudre et corriger. Un véritable travail de sensibilisation doit être mené, de manière précoce, dans le fondamental et
le secondaire.
Vous avez évoqué le commissaire européen Orban, Roumain polyglotte. Je vous propose d'organiser, dans ce parlement, un colloque sur les différentes méthodes d'apprentissage des langues et sur les moyens dont la Communauté doit se doter
pour permettre à notre jeunesse d'être plus performante qu'elle ne l'est aujourd'hui.

Echange parlementaire entre Jl Crucke, député et Mme Simonet, Ministre sur apprentissage allemand

L'ambassadeur d'Allemagne en Belgique, tente d'apporter des éléments concrets dans les relations entre son pays et notre Communauté. À son initiative s'est tenue les 14 et 15 octobre derniers la première conférence belgo-allemande sur la collaboration scientifique et l'enseignement, matières qui relèvent de nos compétences.

Sur le plan économique, nous sommes le septième partenaire de l'Allemagne avant la Chine et l'Allemagne est notre premier partenaire. Ce colloque a permis de mettre en évidence le problème de l'apprentissage de l'allemand dans notre pays dont il constitue pourtant la troisième langue officielle. Dans quelle mesure les élèves du fondamental et du secondaire sont-ils incité à l'apprendre ?
Sont-ils sensibilisés à l'intérêt de la connaissance de l'allemand dans leur vie quotidienne et pas seulement dans la vie économique ? Dispose-t-on de statistiques sur son apprentissage, que ce soit en immersion ou non ? Dans certaines régions, les étudiants sont plus enclins à l'étudier.
Quels sont les efforts déployés pour promouvoir les propositions de collaboration faites par M. l'ambassadeur ? Votre entretien a-t-il abouti à définir des objectifs communs qui pourraient faire progresser l'apprentissage de l'allemand dans
notre Communauté ?

Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale.

Lors de la conférence belgo-allemande, nous avons appris qu'en Communauté française
2,7 pour cent des élèves du secondaire suivent un cours d'allemand.
Je regrette d'autant plus de ne pas avoir été associée à la mise en valeur des collaborations scientifiques et dans l'enseignement qui existent
entre l'Allemagne et notre Communauté française que, lors de la législature précédente, j'ai rencontré l'ambassadeur durant la Semaine allemande.
Par ailleurs, dans le cadre de mes compétences précédentes, j'ai eu l'occasion de mener une mission en Allemagne pour valoriser et intensifier nos relations avec ce pays, dans le domaine de l'apprentissage des langues et dans le développement de la recherche scientifique.
Si l'on se réfère aux socles de compétences, apprendre une langue moderne doit permettre de prendre conscience de sa propre culture, de la situer par rapport à celle de l'autre, et doit également contribuer à l'intégration européenne.
Les compétences terminales attendues portent sur la compréhension à l'audition et à la lecture, et sur l'expression orale.
J'ai sollicité mon administration afin de connaître le nombre d'élèves qui suivent un cours d'allemand. Ces données seront utiles pour vous éclairer mais aussi pour améliorer le pilotage de notre système éducatif dans ses différentes filières et options. Actuellement je ne possède de données que pour l'apprentissage de l'allemand en immersion sur la base du décret du 11 mai 2007
En 2008-2009, trois écoles primaires organisaient l'immersion en allemand : l'école primaire annexée à l'Athénée royal de l'Air Pur à Seraing, l'école fondamentale annexée à Malmédy et l'école fondamentale autonome de Herve.

Il y en avait quatre dans le secondaire : l'Athénée royal de l'Air Pur à Seraing,l'Institut St-Joseph à Welkenraedt, le Collège Notre-Dame à Plombières- Gemmenich et l'Institut Notre-Dame à Arlon.

Par ailleurs, à l'initiative de la Commission européenne, une enquête sur l'apprentissage des langues, dont l'allemand, aura lieu en Communauté française. Cette enquête s'appuie sur les acquis de Pisa et s'est fixée des critères de qualité éle-
vés. Elle portera sur l'évaluation des compétences en anglais et en allemand dans la compréhension écrite et orale, et dans la production écrite des élèves de 4e année secondaire.
Le calendrier sera le suivant. En 2010, quarante établissements seront évalués pour l'anglais et quarante autres pour l'allemand. En 2011, ce sera une enquête sur échantillon et le rapport final sera présenté en 2012.
Le projet sera suivi par l'Agers avec le soutien de l'Unité d'analyse des systèmes et des pratiques d'enseignement de l'Université de Liège

Comme je vous l'ai dit, j'ai déjà rencontré l'ambassadeur d'Allemagne dans le passé et je ne suis pas opposée à le revoir. Cependant, cela fait plutôt partie des compétences du ministre des relations internationales.
Je vous propose de revenir sur le sujet lorsque je posséderai tous les éléments. Comme vous pouvez le constater, je suis particulièrement sensible au développement de l'apprentissage de l'allemand dans notre Communauté et au renforcement des partenariats. Le but de l'ambassadeur était de montrer ce qui existait déjà.

M. Jean-Luc Crucke (MR).
– Je remercie la ministre de sa réponse. Effectivement, le but de l'ambassadeur était de montrer ce qui existe.
Même si comparaison n'est pas raison, il faut reconnaître qu'il y a du retard dans l'apprentissage de la langue allemande en Communauté française.
Vous avez cité les écoles qui pratiquent l'immersion, madame la ministre, mais ce nombre est insuffisant étant donné la place de cette langue dans notre pays et ailleurs. En effet, qu'on le veuille ou non, l'allemand est un moyen de communication avec les pays de l'Est, notamment la Russie et la Tchéquie, même si on va vers une généralisation de l'anglais dans le monde. Comme je l'ai déjà dit, mon grand-père quivenait de Pologne parlait sept
langues.
Je voudrais insister encore sur deux points.
Tout d'abord, la qualité de l'apprentissage de la langue. Certains étudiants se disent parfois incapables de mener seuls une conversation dans une langue alors qu'ils l'ont étudiée pendant plusieurs années. Il faut donc aussi être attentif à la méthode
d'enseignement des langues.
Ensuite, comme la ministre l'a évoqué, on pourrait envisager une collaboration avec la Communauté germanophone. Celle-ci pourrait sensibiliser nos enseignants à cette langue. Nous aurons certainement l'occasion d'y revenir. En tout cas, je
suis heureux d'avoir entendu votre intérêt pour la connaissance de l'allemand. J'espère que nos enfants et petits-enfants seront plus intelligents que
ceux qui n'ont pas fait d'effort dans ce domaine.

(réponse de la Ministre Fadila Laanan à la question de Jean-Luc Crucke

Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Égalité des chances.


– Europeana, portail d'accès à certaines collections numérisées du patrimoine européen, issues des bibliothèques, des musées ou d'institutions audiovisuelles est encore au stade du prototype. Des discussions sont en cours sur l'organisation future d'Europeana, sur la manière d'assurer la diversité culturelle européenne à laquelle la Communauté française est particulièrement attachée et sur la participation financière de la Commission européenne, des États et des institutions dans le projet Europeana. Lors de la présidence belge de l'Union européenne, la Communauté française, compétente pour les questions culturelles, sera particulièrement attentive aux enjeux inhérents à la future organisation et à la gestion du portail Europeana.

Pour relever le défi de la numérisation, le gouvernement de la Communauté française a adopté sur ma proposition, en octobre 2007, le plan PEP's visant à la préservation et à l'exploitation des patrimoines. Ce plan doit permettre la conservation durable et l'accès au public de tous nos patrimoines numérisés et numérisables. S'il est vrai
qu'à l'heure actuelle, en Communauté française,seul le Musée royal de Mariemont a rendu une partie de ses collections accessibles sur Europeana
– Mariemont disposant d'une équipe chargée de la numérisation qui a pu acquérir l'expertise nécessaire au niveau européen –, plus d'une trentaine de collections d'institutions de haut niveau comme le Prado sont toujours en attente d'intégration.
Rendre accessibles des collections numérisées demande beaucoup de travail et une maîtrise technique non négligeable. Les rendre pérennes est une autre question que la Communauté française doit résoudre. Cet aspect n'est pas du tout abordé par
Europeana, qui n'est qu'une voie d'accès à des contenus patrimoniaux et non une voie de conservation de ceux-ci. Par ailleurs, si les collections de nos institutions sont de grande qualité, elles sont généralement de taille petite voire moyenne. Sur
Europeana, elles risquent donc d'être noyées dans l'océan des très grandes collections d'institutions nationales européennes. C'est pour éviter ce risque que la Communauté française a choisi de mettre en œuvre son propre portail pour des collections
numérisées de ses institutions.

Le plan PEP's prévoit qu'une délégation générale en assure l'application et le suivi au sein du ministère de la Communauté française. Ses principales missions sont : réaliser un état des lieux des patrimoines numérisés et numérisables, en colla-
boration avec les institutions concernées ; établir des lignes directrices et organisationnelles pour les initiatives de numérisation – un manuel de numérisation à l'usage des institutions de la Communauté française a été présenté en février 2009
par la déléguée générale au plan PEP's et par moi-même ; assurer la préservation des patrimoines culturels, en veillant à leur sauvegarde et à leur pérennité ; favoriser l'interopérabilité des patrimoines ; soutenir les initiatives et définir les prio-
rités du programme de numérisation de la Communauté française, outre les montants réservés à des opérations de numérisation par certaines institutions comme la RTBF et la Sonuma, les télévisions locales et le projet de numérisation des émissions constituant le patrimoine audiovisuel des télévisions locales, les musées et le portail AICIM qui offre un accès informatisé aux collections des institutions muséales, les centres d'archives et le logiciel Pallas, disposant d'un budget important destiné à des programmes spécifiques de numérisation. Ainsi, toute demande de soutien de la Communauté française fait l'objet d'une évaluation par le comité de pilotage du plan PEP's. Les moyens mis à la disposition des institutions culturelles pour la numérisation de leurs collections sont loin d'être négligeables mais le processus de numérisation est long et complexe. Il se prête à des mises en œuvre sur plusieurs années.

En conclusion, les prochaines étapes sont les suivantes. On prévoit pour 2010 : la mise en œuvre du prototype du portail commun d'accès de la Communauté française, en collaboration avec quelques institutions et l'Etnic ; l'éclaircissement et
les décisions sur la future organisation et la gestion d'Europeana ; le positionnement de la Communauté française dans ce domaine ; la poursuite du programme de numérisation des collections en Communauté française. En 2011 et durant les années suivantes, onprévoit la mise en œuvre d'un conteneur pour assurer la préservation à long
terme des collections numérisées – tâche essentielle eu égard aux évolutions technologiques rapides et à nos moyens financiers et humains limités – et le
transfert d'un volume significatif de notre patrimoine numérisé dans des portails européens tels qu'Europeana.

Une réflexion est menée sur la question des œuvres orphelines non seulement en Communauté française mais aussi, de manière plus générale, en Europe. Une solution doit effectivement être trouvée pour ce patrimoine et ses ayants droit. Nous y reviendrons ultérieurement si vous le souhaitez.

M. Jean-Luc Crucke (MR).

Sachant que les chantiers sont en cours, il faut veiller à la poursuite de ce processus.

Vu l'importance des défis, la ministre a raison de situer le débat dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne. N'oublions pas que nous nous trouvons face à Google books, aux États-Unis.

Étant donné les moyens énormes dont bénéficie ce projet, on pourrait en arriver à ce que des œuvres européennes se retrouvent sur Google books et ne puissent pas être reprises par le système Europeana. Nous devons nous mon-
trer attentifs à ce risque de transfert du patrimoine culturel de certains ouvrages pour la simple raison que leur numérisation n'avance pas suffisamment
vite.
J'ai bien noté que les moyens affectés ne sont pas négligeables. J'espère qu'ils seront maintenus malgré la rigueur budgétaire actuelle.