(réponse de la Ministre Fadila Laanan à la question de Jean-Luc Crucke

Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Égalité des chances.


– Europeana, portail d'accès à certaines collections numérisées du patrimoine européen, issues des bibliothèques, des musées ou d'institutions audiovisuelles est encore au stade du prototype. Des discussions sont en cours sur l'organisation future d'Europeana, sur la manière d'assurer la diversité culturelle européenne à laquelle la Communauté française est particulièrement attachée et sur la participation financière de la Commission européenne, des États et des institutions dans le projet Europeana. Lors de la présidence belge de l'Union européenne, la Communauté française, compétente pour les questions culturelles, sera particulièrement attentive aux enjeux inhérents à la future organisation et à la gestion du portail Europeana.

Pour relever le défi de la numérisation, le gouvernement de la Communauté française a adopté sur ma proposition, en octobre 2007, le plan PEP's visant à la préservation et à l'exploitation des patrimoines. Ce plan doit permettre la conservation durable et l'accès au public de tous nos patrimoines numérisés et numérisables. S'il est vrai
qu'à l'heure actuelle, en Communauté française,seul le Musée royal de Mariemont a rendu une partie de ses collections accessibles sur Europeana
– Mariemont disposant d'une équipe chargée de la numérisation qui a pu acquérir l'expertise nécessaire au niveau européen –, plus d'une trentaine de collections d'institutions de haut niveau comme le Prado sont toujours en attente d'intégration.
Rendre accessibles des collections numérisées demande beaucoup de travail et une maîtrise technique non négligeable. Les rendre pérennes est une autre question que la Communauté française doit résoudre. Cet aspect n'est pas du tout abordé par
Europeana, qui n'est qu'une voie d'accès à des contenus patrimoniaux et non une voie de conservation de ceux-ci. Par ailleurs, si les collections de nos institutions sont de grande qualité, elles sont généralement de taille petite voire moyenne. Sur
Europeana, elles risquent donc d'être noyées dans l'océan des très grandes collections d'institutions nationales européennes. C'est pour éviter ce risque que la Communauté française a choisi de mettre en œuvre son propre portail pour des collections
numérisées de ses institutions.

Le plan PEP's prévoit qu'une délégation générale en assure l'application et le suivi au sein du ministère de la Communauté française. Ses principales missions sont : réaliser un état des lieux des patrimoines numérisés et numérisables, en colla-
boration avec les institutions concernées ; établir des lignes directrices et organisationnelles pour les initiatives de numérisation – un manuel de numérisation à l'usage des institutions de la Communauté française a été présenté en février 2009
par la déléguée générale au plan PEP's et par moi-même ; assurer la préservation des patrimoines culturels, en veillant à leur sauvegarde et à leur pérennité ; favoriser l'interopérabilité des patrimoines ; soutenir les initiatives et définir les prio-
rités du programme de numérisation de la Communauté française, outre les montants réservés à des opérations de numérisation par certaines institutions comme la RTBF et la Sonuma, les télévisions locales et le projet de numérisation des émissions constituant le patrimoine audiovisuel des télévisions locales, les musées et le portail AICIM qui offre un accès informatisé aux collections des institutions muséales, les centres d'archives et le logiciel Pallas, disposant d'un budget important destiné à des programmes spécifiques de numérisation. Ainsi, toute demande de soutien de la Communauté française fait l'objet d'une évaluation par le comité de pilotage du plan PEP's. Les moyens mis à la disposition des institutions culturelles pour la numérisation de leurs collections sont loin d'être négligeables mais le processus de numérisation est long et complexe. Il se prête à des mises en œuvre sur plusieurs années.

En conclusion, les prochaines étapes sont les suivantes. On prévoit pour 2010 : la mise en œuvre du prototype du portail commun d'accès de la Communauté française, en collaboration avec quelques institutions et l'Etnic ; l'éclaircissement et
les décisions sur la future organisation et la gestion d'Europeana ; le positionnement de la Communauté française dans ce domaine ; la poursuite du programme de numérisation des collections en Communauté française. En 2011 et durant les années suivantes, onprévoit la mise en œuvre d'un conteneur pour assurer la préservation à long
terme des collections numérisées – tâche essentielle eu égard aux évolutions technologiques rapides et à nos moyens financiers et humains limités – et le
transfert d'un volume significatif de notre patrimoine numérisé dans des portails européens tels qu'Europeana.

Une réflexion est menée sur la question des œuvres orphelines non seulement en Communauté française mais aussi, de manière plus générale, en Europe. Une solution doit effectivement être trouvée pour ce patrimoine et ses ayants droit. Nous y reviendrons ultérieurement si vous le souhaitez.

M. Jean-Luc Crucke (MR).

Sachant que les chantiers sont en cours, il faut veiller à la poursuite de ce processus.

Vu l'importance des défis, la ministre a raison de situer le débat dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne. N'oublions pas que nous nous trouvons face à Google books, aux États-Unis.

Étant donné les moyens énormes dont bénéficie ce projet, on pourrait en arriver à ce que des œuvres européennes se retrouvent sur Google books et ne puissent pas être reprises par le système Europeana. Nous devons nous mon-
trer attentifs à ce risque de transfert du patrimoine culturel de certains ouvrages pour la simple raison que leur numérisation n'avance pas suffisamment
vite.
J'ai bien noté que les moyens affectés ne sont pas négligeables. J'espère qu'ils seront maintenus malgré la rigueur budgétaire actuelle.