quand les échevins jouent aux G.O (suite)

Selon le secteur des organisateurs de voyage, rapporte Jean-Luc Crucke, il y aurait en la matière une distorsion en termes de concurrence car des communes s'arrogent une activité pour laquelle elles disposent de personnel pour préparer les dossiers, faire des appels. De plus, ces offres sont parfois très vite relayées par la presse. Bref, il est ici question de services qu'il doit payer et dont le coût entre dans l'offre de prix fournis aux clients.

Dans sa réponse, La ministre de l'Economie, Sabine Laruelle a rappelé les règles en vigueur applicables également pour les communes. Celles-ci sont en effet tenues de respecter la loi sur la protection de la concurrence économique, une loi qui interdit les accords entre entreprises, mais également les pratiques restrictives concertées ainsi que les abus de position dominante.

Dans sa réplique, le député MR -qui semble disposer de renseignement montrant que, sur le terrain, certaines communes créeraient des distorsions de concurrence - a invité la ministre à enquêter via son administration sur ce type de pratiques. « Je comprends que chacun veut gagner sa vie, conclut Jean-Luc Crucke mais il n'appartient pas à une commune de faire en sorte que certaines autres ne puissent plus gagner leur vie en la matière.

Externalisation des peines de prisons

Question de M. Jean-Luc Crucke au ministre de la Justice sur "les peines de prison exécutées à l'étranger" (n° 1587); La Chambre 29 01 2008, Commission de la Justice.

01.01 Jean-Luc Crucke (MR): Madame la présidente, monsieur le ministre, la surpopulation carcérale n'est contestée par personne et certainement pas par les chiffres. Même si, sur son plan technique, elle comporte en réalité plusieurs éléments, à savoir la détention provisoire, la libération conditionnée ou conditionnelle, je souhaiterais aborder, dans cette question, la problématique de l'exécution des peines par des détenus de nationalité étrangère.
Lors d'une récente déclaration, monsieur le ministre, vous avez précisé qu'une de vos priorités serait le renvoi de ces personnes dans leur pays, dans la mesure du possible, afin qu'elles puissent y purger leur peine. Ce procédé existe déjà. Néanmoins, vous avez précisé que vous souhaitiez à la fois en faire une priorité mais aussi l'amplifier. Mes questions sont donc les suivantes.
Monsieur le ministre, pratiquement, comment peut-on amplifier et concrétiser votre proposition? Existe-t-il des partenariats plus privilégiés pour certains pays? Par rapport à la population carcérale, combien de condamnés pourraient être potentiellement visés? Des délits plus précis sont-ils ciblés?
Certains pays, comme l'Autriche, vont jusqu'à financer la construction de prisons à l'étranger. Est-ce également une des pistes suivies ou une participation purement financière est-elle indiquée? Dans le même ordre d'idées, pouvez-vous me préciser le budget consacré à ce type d'exécution des peines?
01.02 Jo Vandeurzen, ministre: Madame la présidente, cher collègue, cette matière est réglée par la loi du 26 mai 2005, qui modifiait la loi du 23 mai 1990 sur le transfèrement inter-étatique des personnes condamnées.
La principale modification concerne le fait que le consentement du condamné n'est désormais plus requis.
Plusieurs conditions doivent néanmoins être remplies. Tout d'abord, un transfèrement ne sera possible que moyennant l'existence d'une convention ou d'un traité international entre la Belgique et les pays de destination.
Plusieurs pays ont déjà ratifié le protocole additionnel du 18 décembre 1997, mais en ce qui concerne les pays qui n'ont pas encore ratifié cette convention, l'établissement de traités bilatéraux est indispensable afin de développer les possibilités de transfèrement inter-étatique. Cette matière ne concerne plus le seul département de la Justice.
Les possibilités de transfèrement sont également limitées par les conditions contenues dans l’article 22 de la loi, qui précise les cas où l’étranger ne peut être ni renvoyé ni expulsé du Royaume. Vous les connaissez sans doute.
J’en viens aux chiffres: sept transferts ont eu lieu; quatre cas sur deux cent cinquante dossiers examinés sont encore en attente. Cela illustre à quel point cette pratique n’est guère efficace pour lutter contre la surpopulation pénitentiaire. Il convient, au contraire, de réfléchir à la réciprocité de cette pratique, étant donné que l’Etat belge est amené, à son tour, à assurer l’exécution d‘une peine prononcée à l’encontre de ressortissants belges condamnés à l’étranger – conformément à l’article 6 de la loi.
Néanmoins, chaque fois qu’un condamné étranger se trouve dans les conditions d’un transfèrement interétatique, les procédures sont appliquées dans le respect de la loi.
En conclusion, vous savez que je suis en train de préparer une note sur la surpopulation carcérale. A ce stade, nous n’envisageons pas de construire et d'exploiter une prison à l’étranger.
D'ici quelques semaines, et après étude de l'impact budgétaire, je déposerai au Parlement une note par le biais de laquelle je tenterai d'apporter une réponse adéquate à la question de la surpopulation carcérale.
01.03 Jean-Luc Crucke (MR): Madame la présidente, je tiens tout d'abord à remercier le ministre pour sa réponse. Il est toujours bon de rappeler les bases sur lesquelles s'appuie une décision.
J'ai pris acte du peu d'efficacité de la politique actuelle. J'apprécie la faculté qu'ont les chiffres de révéler une vérité, même si cette dernière n'est pas toujours agréable à entendre. Toujours est-il que l'on parle, dans le meilleur des cas, de 11 sur 250.
Monsieur le ministre, vous avez dit qu'il s'agissait pour vous d'une priorité. Par conséquent, je pense pouvoir dire que toutes les opportunités seront analysées en ce compris celle d'un financement de bâtiments situés à l'étranger.
Malheureusement, le député que je suis est quelque peu déçu dans la mesure où il devra encore attendre quelques semaines pour avoir une réponse plus précise. Mais, dans la mesure où il s'agit d'une priorité, je suppose que des dispositions seront prises rapidement. En tout cas, les choses ne peuvent demeurer en l'état. Toutefois, je conçois que ce dossier soit délicat. Il ne concerne pas seulement le département de la Justice. Il faut tenir compte de l'existence de traités bilatéraux, ce qui implique l'intervention d'autres ministères.
Le fait est que tout s'appuiera sur une note conséquente. Autrement dit, il ne sera pas possible d'avancer tant que le ministre de la Justice n'aura pas fait état clairement des mesures qu'il compte prendre pour résoudre ce problème. J'espère donc que cela pourra avoir lieu dans les semaines à venir.
01.04 Jo Vandeurzen, ministre: Monsieur Crucke, afin d'étudier la possibilité de voir des condamnés être incarcérés à l'étranger, j'ai demandé aux diplomates de mon cabinet de se renseigner afin de voir si d'autres pays d'Europe sont confrontés au même problème et recherchent également des solutions de ce type. En effet, la Belgique est un petit pays, ce qui ne facilite pas les contacts avec les autres pays. Nous tentons donc de voir si d'autres États ont la même demande, afin de discuter de cette question dans le cadre d'un groupe plus large, au sein de l'Union européenne, par exemple.
01.05 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le ministre, il est effectivement important de pouvoir disposer d'autres exemples européens. J'apprécie vos propos car c'est de cette façon que l'on pourra organiser une coordination plus intéressante, notamment sur le plan budgétaire.
Pour ma part, je ne vous demande pas une réaction "up to date" mais plutôt, comme vous l'avez dit, une orientation de fond.

La semaine de Crucke : 28 01 au 03 02 2008

Lundi 28 01 2008.

Installation de l'Eurométropole :
En matinée, déplacement à Kortrijk, afin de participer et de représenter la Belgique à l'assemblée constitutive de l'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai. Certes c'était aujourd'hui la grande messe où l'on apprend rien que l'on ne sait déjà. L'instant n'en reste pas moins symbolique et prouve que 3 sous-régions de 2 pays différents avec 2 langues de travail peuvent arriver à cohabiter, à travailler et à tenter d'améliorer le quotidien de leurs concitoyens respectifs.
Pour le reste: qui vivra verra....
Je siégerai au sein du bureau de l'Eurométropole, en compagnie de 31 autres collègues dont 7 du Hainaut.
Réorganisation des télécoms: un délicat équilibre.
Qui, dans quelques mois, parlera encore d'ADSL , alors que tous réclament VDSL2. La ministre Laruelle a parfaitement balisé cette évolution, en me précisant en commission parlementaire qu'il était indispensable d'ouvrir le réseau à la concurrence, tout en veillant à l'indemnisation juste et équitable de l'opérateur(Belgacom) qui a osé l'investissement.
La réorganisation des télécoms conduira à la mise en place d'un régulateur supranational qui collaborera avec l'IBPT et qui ne supprimera pas le droit de veto. Fabuleux défi de laisser passer le meilleur tout en évitant l'accès au pire. On a pas fini d'en parler...

article courrier drapeaux

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Irrégularités à ATH: Interpellation de Philippe Bracaval à l'attention du Ministre Courard. Octobre 2007

Interpellation de Monsieur le Député Philippe BRACAVAL à l'attention de Monsieur Philippe COURARD, Ministre de la Fonction publique et des Affaires intérieures, relative à « l'existence de nombreuses irrégularités à Ath ».


Monsieur le Ministre,


Lors de la dernière séance publique de notre Assemblée, je vous interrogeais sur l'existence de doubles procès-verbaux à Ath dans le cadre de l'acquisition par la commune d'une propriété de la SNCB. A en croire le faux procès-verbal en question, le Conseil communal avait marqué son accord pour cet achat et un montant avait même été arrêté. Pourtant, dans les faits, il n'en est rien !

Le conseiller communal de l'opposition, qui a relevé ces faits, les a très justement qualifiés de faux. C'est une accusation grave qui souvent amène à des discussions sans fin. Ici, point de tout cela. Le bourgmestre, Monsieur VAN GROOTENBRULLE, a reconnu benoîtement que c'était vrai. Il ne conteste rien. Et d'ajouter qu'il ne s'est pas enrichi… Il ne manquerait plus que cela, tiens !

Ainsi donc, un représentant aussi important qu'un bourgmestre et à la charge lourde de sens dit ouvertement qu'il a triché mais que, au fond, ce n'est pas si grave que cela puisque c'était pour la bonne cause ! Il ne s'est pas enrichi ! Et puis quoi encore ? Il faudrait l'excuser aussi ? Certains ont démissionné sur le champ pour moins que cela… Comment peut-on à ce point minimiser son rôle et ses missions ? Au fait, n'a-t-il pas été élu pour gérer sa commune ? Comment peut-on à ce point fuir ses responsabilités ?

Une enquête et les démarches administratives sont encours, disiez-vous ? Est-ce encore bien utile de vérifier si un bourgmestre a commis un faux s'il le dit lui même ? Gageons que vous préparez de la sorte le dossier disciplinaire à charge et à décharge dudit bourgmestre. Est-ce bien le cas ? Je voudrais m'assurer que ce le sera. Sanctionnerez-vous celui qui a été pris la main dans le sac et qui reconnaît sa faute ? Un aveu appelle une sanction ! Ou vous retrancherez-vous, une fois de plus, serait-on tenté de dire, derrière une enquête administrative qui n'aboutit sur rien ou sur des conclusions non suivies d'effets ? Il y a des communes où votre célérité étonne et d'autres où votre manque d'enthousiasme détonne. Mais sans doute s'explique-t-il pas des proximités dont la nature est évidente aux yeux de tout le monde.

Dans cette affaire, le député-bourgmestre local a diffusé le 9 octobre 2007 un communiqué de presse par lequel il demande que l'on procède « sous l'autorité du secrétaire communal faisant fonction et en collaboration avec les services de la tutelle de l'administration wallonne, à un examen interne de la concordance entre les décisions politiques du conseil communal de ces quatre dernières années et les actes administratifs posés ultérieurement ».
Pourquoi se contenter de quatre ans ?
N'y a-t-il pas lieu de se pencher sur la régularité des actes posés indépendamment de la période ?
Pourquoi se limite-t-on à ce laps de temps ?
Certaines pratiques seraient-elles apparues subitement il y a quatre ans ?
A moins qu'elles ne soient antérieures à ce cap ?

Au-delà de cette période de quatre ans, quel crédit donner à un processus d'enquête mené en collaboration avec les services de tutelle de l'administration wallonne alors que ceux-ci, par exemple lorsque l'on leur demande de statuer clairement dans le dossier du parking athois, sont incapables de se positionner, ne veulent ou ne peuvent se positionner ?
Comment pouvez-vous, vous et vos services, mener une enquête alors que vous êtes juge et partie dans ce dossier par la simple présence de votre chef de cabinet adjoint dans l'édilité communale athoise ?
A moins que précisément il ne faut y voir une forme de positionnement stratégique : on appelle cela « être en embuscade ».

Ce dossier des « doubles-vrais-faux » procès-verbaux n'est – et tout le monde en est bien conscient dans le microcosme politique régional ! – que la pointe de l'iceberg. Par le passé, la tutelle a déjà été interpellée à plusieurs reprises sur les pratiques de la majorité absolue socialiste en place et rien n'en est jamais ressorti ! Pratiques illégales en matière de stationnement, faux procès-verbaux dans l'acquisition d'un bâtiment, déversement de boues de curage polluées sans permis, faux permis à Ghislenghien, petites faveurs à la bande,… la liste devient longue, trop longue, et pourrait même encore s'allonger…

Tellement longue qu'il y a lieu que vous fassiez le bilan des enquêtes diligentées dans ces dossiers ?
Où en êtes-vous dans la gestion de ces problèmes ?
Allez-vous enfin vous pencher sur le cas athois ?
Vous comporterez-vous enfin en tutelle impartiale soucieuse du respect du droit et de l'intérêt général ?
Ferez-vous cet audit général des pratiques athoises et de X années de socialisme absolu ?
Prendrez-vous des mesures concrètes ?
Dépasserez-vous l'effet d'annonce ?
La Région wallonne va-t-elle enfin faire le ménage à Ath ?

Jean-Luc Crucke à Paris : images et témoignages

Evaluation du premier banenmarkt: réponse du ministre Marcourt

QUESTION ORALE DE M. BRACAVAL À M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DU PATRIMOINE, SUR « L'ÉVALUATION DU PREMIER
« BANENMARKT » »

C.R.A.C. 45 ( 2007-2008) Commission de l'Economie - mardi 4 décembre 2007

M. Philippe Bracaval (MR). – Les demandeurs d'emploi wallons ont pu participer, le 29 septembre 2007,à leur premier banenmarkt dans plusieurs villes flamandes.
L'objectif était de rassembler employeurs et chômeurs sur un même site pour favoriser les rencontres dansl'optique d'un futur recrutement. L'initiative du VDAB mérite toute notre attention car de nombreux emplois
sont disponibles en Flandre. Nous comprenons l'intérêt que cela représente pour les demandeurs d'emploi
wallons pour autant notamment qu'ils soient mobiles.
Peut-on dresser le bilan de cette expérience ? Combien de personnes se sont rendues à ces évènements ?
Disposez-vous d'une ventilation de ces demandeurs d'emploi par commune flamande ?
Combien de contacts ont pu être établis ?
Combien d'emplois ont pu être décrochés ?
De quels emplois s'agissait-il et quel est le statut des contrats ?
Quels secteurs d'activités sont concernés ?
Le FOREM entend-il poursuivre sa participation à de telles actions ?
Le FOREM associe-t-il ce type de démarche à une quelconque obligation dans le chef des demandeurs
d'emploi ?

M. Jean-Claude Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine.
– Le banenmarkt a permis de sensibiliser 10.000 demandeurs d'emploi.
P.W. - C.R.A.C. 45 ( 2007-2008) Commission de l'Economie - mardi 4 décembre 2007 5
Mille deux cent septante s'étaient inscrits pour se rendre à un ou plusieurs banenmarkten. D'autres s'y sont
rendus d'initiative. Nous estimons qu'il y avait ainsi 1500 participants.
Le bilan actuel repose sur le dépouillement des formulaires d'évaluation complétés par les participants.
Le FOREM a reçu 634 fiches dont l'analyse révèle certaines tendances, soit :
• les séances d'information et de préparation du FOREM ont semblé utiles aux participants ;
• pour 50 % des participants, les rencontres ont débouché sur au moins une piste d'emploi ;
• 28 % des participants se déclarent insatisfaits.
En ce qui concerne ce dernier point, les connaissances linguistiques des participants se sont révélées
insuffisantes au regard des exigences des employeurs. Il faut préciser que ces dernières se sont avérées plus
élevées que ce qu'avait prévu le VDAB.
Il y a ensuite, autre élément d'insatisfaction, l'inadéquation des offres d'emploi avec les profils des
demandeurs d'emploi. Le VDAB a transmis seulement quelques jours avant l'évènement les offres d'emploi au
FOREM. Beaucoup d'offres concernaient des métiers de la construction ou des emplois d'ouvriers de production
ou de personnel d'entretien alors que 43 % des participants étaient diplômés de l'enseignement supérieur. Il faut
préciser aussi que ces secteurs connaissent également chez nous des pénuries de main d'oeuvre.
Enfin, les participants soulignent une présence importante du secteur de l'intérim.
Selon une enquête interne menée auprès des conseillers du FOREM, la moitié des répondants pensent que
les offres du VDAB ne correspondaient pas aux profils des demandeurs d'emploi wallons. Il est ainsi primordial
d'avoir à l'avenir une meilleure connaissance des entreprises participantes et de disposer des offres d'emploi
suffisamment tôt afin de mieux cibler les demandeurs d'emploi et de les préparer efficacement.
Pour 84 % des répondants, les offres nécessitaient de bonnes connaissances en néerlandais. Nous devons
continuer à les former. Il serait peut-être également opportun d'encourager les entreprises flamandes à réduire
leurs exigences à l'embauche tout en proposant des formations linguistiques sur le lieu de travail. Mon collègue
Vandenbroucke est prêt à soutenir une telle éventualité par le chèque-formation flamand.
Le call center du FOREM interroge actuellement tous les participants sur les résultats effectifs pour
déterminer le réel ancrage dans l'emploi. Il faut cependant un minimum de temps pour la concrétisation des
premiers contacts. Les résultats partiels indiquent que, sur 196 personnes contactées, 124 ont eu une réponse
d'employeur flamand. Six personnes ont été engagées et 12 restent en attente d'une décision. Par ailleurs, 23
personnes ont trouvé un emploi hors contacts banenmarkt.
La presse wallonne et flamande a été très positive par rapport à cette initiative. Le changement de mentalités
du côté francophone a été souligné. L'administrateur général du VDAB a mis en avant le succès global de
l'opération tout en soulignant le nombre de demandeurs d'emploi wallons présents.
Le FOREM et le VDAB n'ont pas l'intention d'en rester là.
Il faut savoir également que le FOREM et le VDAB travaillent ensemble dans le cadre d'actions de Job
Dating. Des opérations sont ainsi programmées début 2008. Elles sont ciblées sur les secteurs de la
construction, de l'automobile et des soins de santé.
Le FOREM poursuit également la mise en oeuvre de plans sous-régionaux de mobilité.
Un forum transfrontalier sera organisé le 12 décembre à Courtrai.
Les plans d'actions jusqu'en juin 2008 sont en cours de négociation entre les deux organismes.
J'accorde une grande importance à de telles actions. Je suis convaincu que des opportunités d'emploi sont
patentes pour les demandeurs d'emploi wallons en Flandre. Notre défi est d'informer au mieux.

M. Philippe Bracaval (MR). – Je vous remercie pour votre réponse. Il m'était en effet revenu qu'il y avait une inadéquation entre offres et profils.
Je suis cependant un peu surpris car il m'était revenu que la langue ne devait poser de problème pour les métiers envisagés. Il me revient également que les employeurs flamands n'auraient pas les mêmes exigences
linguistiques à l'égard des travailleurs français.
Si cela est exact, cela m'interpelle bien sûr.
Pour le surplus, nous devons bien sûr attendre l'ensemble des résultats à la fin du travail des call centers.