Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre FURLAN sur "le refus de débattre au conseil communal d'Ath"

Pour consulter le compte-rendu intégral de la Commission des Pouvoirs Locaux du 15 février 2011, cliquer ici

Irrégularités dans les finances communales de la Ville d'Ath

QUESTION ORALE DE M. CRUCKE À M. FURLAN, MINISTRE DES POUVOIRS LOCAUX ET DE LA VILLE, SUR « LES FINANCES COMMUNALES DE LA VILLE D'ATH »
Parlement wallon 09 mars 2010

Ath: stop !

Combien de faux PV du Collège communal d'Ath faudra-t-il encore avant que le parti socialiste ne se décide à prendre ses distances et ses responsabilités par rapport aux affaires athoises ? Le bourgmestre Van Grootenbrulle et les membres du Collège du bourgmestre et échevins d'Ath sont en aveu. Les malversations dont il est question ont eu lieu dans le cadre de l'exercice des fonctions de mandataire communal.
Comment le citoyen doit-il comprendre le silence et la passivité de Monsieur Wacquier, député bourgmestre PS ?
Monsieur Wacquier aurait-il deux systèmes de valeurs différents : l'un qui lave plus blanc que blanc quand les faits concernent un parti tiers et l'autre basé sur le « courage fuyons », le « faites ce que je dis et non ce que mon parti fait et que je n'ose pas lui dire » quand les faits concernent son propre parti ?

Le courage aurait-il une couleur ?

Ath: signer un faux est une faute grave: le bourgmestre doit démissionner !

Jean-luc Crucke, président de la Fédération MR du Hainaut Occidental demande la démission de bourgmestre de la ville d'Ath.
En reconnaissant avoir signé de faux pv de collège, Bruno Van Grootenbrulle avoue une faute grave qui doit être sanctionnée.
A l'instar de Fintje Moerman, le bourgmestre de ATH devrait assumer ses responsabilités et céder sa place.

La semaine prochain, au Parlement wallon, le député MR Philippe Bracaval interpellera le Ministre Courard à propos des ces irrégularités athoises.

>>>lire interpellation
>>>presse 20071019.pdf

Ath: le bourgmestre doit démissionner.

ATH, FAUX PV du Collège: le MR Athois réagit.

Suite à la diffusion , ce mercredi 18 Juillet sur RTL-TVI d'un reportage faisant allusion à l'existence de faux PV de Collège à ATH, dans le cadre de l'attribution d'un permis unique de construction et d'exploitation à l'entreprise Diamant Boart de Ghislenghien en 2003, le MR Athois tenait une conférence de presse, ce matin.
Les députés MR, Marie Christine Marghem et Jean-Luc Crucke étaient venus soutenir la section locale. Au cours de cette conférence de presse, le libéral Jean-Luc Crucke devait annoncer le dépôt d'une proposition de décret visant à enrayer ces pratiques illégales et parfois lourdes de conséquences.
C'est Philippe Bracaval, son successeur au Parlement wallon qui la déposera lors de la rentrée parlementaire à Namur.
Jean-Luc Crucke fait une proposition de décret
Réaction de José Pettiaux, chef de groupe MR ATH
Réaction de Marie Christine Marghem
Serge Dumont dénonce la gestion mode ps à Ath
Laurent Lenoir, Président du MR Athois lance un appel au groupe Forum

ATH, faux PV du Collège. Jean-Luc Crucke fait une proposition de décret

Réaction de la députée Marie Christine Marghem

Laurent Ath: Affaire du Faux PV:Lenoir demande la collaboration du groupe Forum

Irrégularités à ATH: Interpellation de Philippe Bracaval à l'attention du Ministre Courard. Octobre 2007

Interpellation de Monsieur le Député Philippe BRACAVAL à l'attention de Monsieur Philippe COURARD, Ministre de la Fonction publique et des Affaires intérieures, relative à « l'existence de nombreuses irrégularités à Ath ».


Monsieur le Ministre,


Lors de la dernière séance publique de notre Assemblée, je vous interrogeais sur l'existence de doubles procès-verbaux à Ath dans le cadre de l'acquisition par la commune d'une propriété de la SNCB. A en croire le faux procès-verbal en question, le Conseil communal avait marqué son accord pour cet achat et un montant avait même été arrêté. Pourtant, dans les faits, il n'en est rien !

Le conseiller communal de l'opposition, qui a relevé ces faits, les a très justement qualifiés de faux. C'est une accusation grave qui souvent amène à des discussions sans fin. Ici, point de tout cela. Le bourgmestre, Monsieur VAN GROOTENBRULLE, a reconnu benoîtement que c'était vrai. Il ne conteste rien. Et d'ajouter qu'il ne s'est pas enrichi… Il ne manquerait plus que cela, tiens !

Ainsi donc, un représentant aussi important qu'un bourgmestre et à la charge lourde de sens dit ouvertement qu'il a triché mais que, au fond, ce n'est pas si grave que cela puisque c'était pour la bonne cause ! Il ne s'est pas enrichi ! Et puis quoi encore ? Il faudrait l'excuser aussi ? Certains ont démissionné sur le champ pour moins que cela… Comment peut-on à ce point minimiser son rôle et ses missions ? Au fait, n'a-t-il pas été élu pour gérer sa commune ? Comment peut-on à ce point fuir ses responsabilités ?

Une enquête et les démarches administratives sont encours, disiez-vous ? Est-ce encore bien utile de vérifier si un bourgmestre a commis un faux s'il le dit lui même ? Gageons que vous préparez de la sorte le dossier disciplinaire à charge et à décharge dudit bourgmestre. Est-ce bien le cas ? Je voudrais m'assurer que ce le sera. Sanctionnerez-vous celui qui a été pris la main dans le sac et qui reconnaît sa faute ? Un aveu appelle une sanction ! Ou vous retrancherez-vous, une fois de plus, serait-on tenté de dire, derrière une enquête administrative qui n'aboutit sur rien ou sur des conclusions non suivies d'effets ? Il y a des communes où votre célérité étonne et d'autres où votre manque d'enthousiasme détonne. Mais sans doute s'explique-t-il pas des proximités dont la nature est évidente aux yeux de tout le monde.

Dans cette affaire, le député-bourgmestre local a diffusé le 9 octobre 2007 un communiqué de presse par lequel il demande que l'on procède « sous l'autorité du secrétaire communal faisant fonction et en collaboration avec les services de la tutelle de l'administration wallonne, à un examen interne de la concordance entre les décisions politiques du conseil communal de ces quatre dernières années et les actes administratifs posés ultérieurement ».
Pourquoi se contenter de quatre ans ?
N'y a-t-il pas lieu de se pencher sur la régularité des actes posés indépendamment de la période ?
Pourquoi se limite-t-on à ce laps de temps ?
Certaines pratiques seraient-elles apparues subitement il y a quatre ans ?
A moins qu'elles ne soient antérieures à ce cap ?

Au-delà de cette période de quatre ans, quel crédit donner à un processus d'enquête mené en collaboration avec les services de tutelle de l'administration wallonne alors que ceux-ci, par exemple lorsque l'on leur demande de statuer clairement dans le dossier du parking athois, sont incapables de se positionner, ne veulent ou ne peuvent se positionner ?
Comment pouvez-vous, vous et vos services, mener une enquête alors que vous êtes juge et partie dans ce dossier par la simple présence de votre chef de cabinet adjoint dans l'édilité communale athoise ?
A moins que précisément il ne faut y voir une forme de positionnement stratégique : on appelle cela « être en embuscade ».

Ce dossier des « doubles-vrais-faux » procès-verbaux n'est – et tout le monde en est bien conscient dans le microcosme politique régional ! – que la pointe de l'iceberg. Par le passé, la tutelle a déjà été interpellée à plusieurs reprises sur les pratiques de la majorité absolue socialiste en place et rien n'en est jamais ressorti ! Pratiques illégales en matière de stationnement, faux procès-verbaux dans l'acquisition d'un bâtiment, déversement de boues de curage polluées sans permis, faux permis à Ghislenghien, petites faveurs à la bande,… la liste devient longue, trop longue, et pourrait même encore s'allonger…

Tellement longue qu'il y a lieu que vous fassiez le bilan des enquêtes diligentées dans ces dossiers ?
Où en êtes-vous dans la gestion de ces problèmes ?
Allez-vous enfin vous pencher sur le cas athois ?
Vous comporterez-vous enfin en tutelle impartiale soucieuse du respect du droit et de l'intérêt général ?
Ferez-vous cet audit général des pratiques athoises et de X années de socialisme absolu ?
Prendrez-vous des mesures concrètes ?
Dépasserez-vous l'effet d'annonce ?
La Région wallonne va-t-elle enfin faire le ménage à Ath ?