Irrégularités à ATH: Interpellation de Philippe Bracaval à l'attention du Ministre Courard. Octobre 2007

Interpellation de Monsieur le Député Philippe BRACAVAL à l'attention de Monsieur Philippe COURARD, Ministre de la Fonction publique et des Affaires intérieures, relative à « l'existence de nombreuses irrégularités à Ath ».


Monsieur le Ministre,


Lors de la dernière séance publique de notre Assemblée, je vous interrogeais sur l'existence de doubles procès-verbaux à Ath dans le cadre de l'acquisition par la commune d'une propriété de la SNCB. A en croire le faux procès-verbal en question, le Conseil communal avait marqué son accord pour cet achat et un montant avait même été arrêté. Pourtant, dans les faits, il n'en est rien !

Le conseiller communal de l'opposition, qui a relevé ces faits, les a très justement qualifiés de faux. C'est une accusation grave qui souvent amène à des discussions sans fin. Ici, point de tout cela. Le bourgmestre, Monsieur VAN GROOTENBRULLE, a reconnu benoîtement que c'était vrai. Il ne conteste rien. Et d'ajouter qu'il ne s'est pas enrichi… Il ne manquerait plus que cela, tiens !

Ainsi donc, un représentant aussi important qu'un bourgmestre et à la charge lourde de sens dit ouvertement qu'il a triché mais que, au fond, ce n'est pas si grave que cela puisque c'était pour la bonne cause ! Il ne s'est pas enrichi ! Et puis quoi encore ? Il faudrait l'excuser aussi ? Certains ont démissionné sur le champ pour moins que cela… Comment peut-on à ce point minimiser son rôle et ses missions ? Au fait, n'a-t-il pas été élu pour gérer sa commune ? Comment peut-on à ce point fuir ses responsabilités ?

Une enquête et les démarches administratives sont encours, disiez-vous ? Est-ce encore bien utile de vérifier si un bourgmestre a commis un faux s'il le dit lui même ? Gageons que vous préparez de la sorte le dossier disciplinaire à charge et à décharge dudit bourgmestre. Est-ce bien le cas ? Je voudrais m'assurer que ce le sera. Sanctionnerez-vous celui qui a été pris la main dans le sac et qui reconnaît sa faute ? Un aveu appelle une sanction ! Ou vous retrancherez-vous, une fois de plus, serait-on tenté de dire, derrière une enquête administrative qui n'aboutit sur rien ou sur des conclusions non suivies d'effets ? Il y a des communes où votre célérité étonne et d'autres où votre manque d'enthousiasme détonne. Mais sans doute s'explique-t-il pas des proximités dont la nature est évidente aux yeux de tout le monde.

Dans cette affaire, le député-bourgmestre local a diffusé le 9 octobre 2007 un communiqué de presse par lequel il demande que l'on procède « sous l'autorité du secrétaire communal faisant fonction et en collaboration avec les services de la tutelle de l'administration wallonne, à un examen interne de la concordance entre les décisions politiques du conseil communal de ces quatre dernières années et les actes administratifs posés ultérieurement ».
Pourquoi se contenter de quatre ans ?
N'y a-t-il pas lieu de se pencher sur la régularité des actes posés indépendamment de la période ?
Pourquoi se limite-t-on à ce laps de temps ?
Certaines pratiques seraient-elles apparues subitement il y a quatre ans ?
A moins qu'elles ne soient antérieures à ce cap ?

Au-delà de cette période de quatre ans, quel crédit donner à un processus d'enquête mené en collaboration avec les services de tutelle de l'administration wallonne alors que ceux-ci, par exemple lorsque l'on leur demande de statuer clairement dans le dossier du parking athois, sont incapables de se positionner, ne veulent ou ne peuvent se positionner ?
Comment pouvez-vous, vous et vos services, mener une enquête alors que vous êtes juge et partie dans ce dossier par la simple présence de votre chef de cabinet adjoint dans l'édilité communale athoise ?
A moins que précisément il ne faut y voir une forme de positionnement stratégique : on appelle cela « être en embuscade ».

Ce dossier des « doubles-vrais-faux » procès-verbaux n'est – et tout le monde en est bien conscient dans le microcosme politique régional ! – que la pointe de l'iceberg. Par le passé, la tutelle a déjà été interpellée à plusieurs reprises sur les pratiques de la majorité absolue socialiste en place et rien n'en est jamais ressorti ! Pratiques illégales en matière de stationnement, faux procès-verbaux dans l'acquisition d'un bâtiment, déversement de boues de curage polluées sans permis, faux permis à Ghislenghien, petites faveurs à la bande,… la liste devient longue, trop longue, et pourrait même encore s'allonger…

Tellement longue qu'il y a lieu que vous fassiez le bilan des enquêtes diligentées dans ces dossiers ?
Où en êtes-vous dans la gestion de ces problèmes ?
Allez-vous enfin vous pencher sur le cas athois ?
Vous comporterez-vous enfin en tutelle impartiale soucieuse du respect du droit et de l'intérêt général ?
Ferez-vous cet audit général des pratiques athoises et de X années de socialisme absolu ?
Prendrez-vous des mesures concrètes ?
Dépasserez-vous l'effet d'annonce ?
La Région wallonne va-t-elle enfin faire le ménage à Ath ?