Tournai, Annulation du permis du nouveau port de Vaulx, question du député JL Crucke au Ministre Henry

A la requête de deux riverains, le Conseil d'Etat vient de casser les permis d'urbanisme octroyés, par le fonctionnaire délégué, en mai et octrobre 2009, concernant l'aménagement de deux aires de stockage et de manutention.

Les travaux d'un investissement estimé à 7,7 millions d'euros doivent être arrêtés.

Quelle est la motivation du Conseil d'Etat?

Est-il exact que c'était un permis unique, avec étude d'incidence, qui devait être sollicité par le Port Autonome du Centre et de l'Ouest (PACO)?

Comment expliquer que cette modalité ait échappé au fonctionnaire délégué et à l'Administration des voies navigables?

Quel est le retard que prendra le chantier et le coût budgétaire lié à ce report?



Pour voir le compte-rendu intégral de la Commission de l'Aménagement du Territoire du 08 novembre 2010, cliquez ici
Les riverains qui ont obtenu l'arrêt des travaux se plaignent d'un dépôt de mâchefers, sur le site, qui dégage une odeur nauséabonde. Ils souhaitent que, dans l'attente d'une nouvelle procédure, ces mâchefers soient enlevés. Le PACO s'y refus. Qu'en est-il? Les lieux doivent-ils être remis dans leur pristin état? Par qui? Monsieur le Ministre entend-il intervenir et rappeler à chacun ses obligations?