Reactivation par le Forem des personnes sanctionnées par L'ONEM

Question orale de Monsieur le Député Jean-Luc Crucke à l’attention de Monsieur André Antoine, Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation, sur « la réactivation par le FOREM des personnes sanctionnées par l'ONEM »



Le 26 mars dernier, la Fédération des CPAS de l'UVCW transmettait, à Madame la Présidente du Parlement Wallon, sa dernière étude sur les sanctions ONEM et les conséquences pour les CPAS.

Selon ces statistiques, au 31 octobre 2009, les CPAS wallons prenaient en charge un total de 4499 personnes ayant subi une sanction de la part de l'ONEM, soit une progression de 70,6% en un an.

Si cette prise en charge a des répercussions inévitables sur les budgets des CPAS, il convient également de se poser la question sur le suivi et l'encadrement qui est réservé à ceux qui ne sont plus reconnus comme des demandeurs d'emploi pour qu'il puisse retrouver le chemin de l'emploi et/ou de la formation.

Les chiffres variant fortement selon les CPAS, 60 à 90% de ces personnes ont un niveau scolaire qui est au maximum celui du certificat de l'enseignement secondaire inférieur. Il s'agit, par conséquent, d'un public souvent précarisé et très éloigné du milieu du travail.


Comment le FOREM intervient-il par rapport à cette population spécifique? Bénéficie-t-elle d'un accompagnement individualisé? Des conventions et des accords sont-ils négociés entre CPAS et FOREM? Un rapport plus circonstancié est-il disponible sur le travail d'activation de ces personnes et sur le résultat de l'éventuel collaboration entre CPAS et FOREM?

Quel service intervient pour qu'une action immédiate soit exercée à l'égard de cette population particulière? On peut imaginer les CPAS fort démunis face à des personnes qui seront vraisemblablement présentes que pour une durée limitée à quelques mois. Des programmes spécifiques existent-ils au sein du FOREM?

Comment éviter que la logique d'exclusion se double d'une période d'oisiveté au lieu de saisir l'occasion de resocialiser et de réactiver la personnes?

Les sanctions envers les chômeurs ont été multipliées par 5 par rapport à 2004

Au début du mois d'octobre 2008, l'ONEM précisait que le chiffre des sanctions pour insuffisance d'efforts dans la recherche d'un emploi s'élevait à 12.205, en ce compris les exclusions du chômage et les suspensions temporaires d'allocations. Ce chiffre peut paraître important. Pour connaître l'efficacité des mesures d'activation qui ont été prises, il faut comparer les chiffres avec ceux des années précédentes.

Dans la réponse qu'elle m'a apportée, ce mercredi 12 novembre, en Commission des Affaires sociales, la Ministre Joelle Milquet précise -je cite - "pour les six premiers mois de 2008, nous sommes à 12.205 sanctions appliquées par l'ONEM. Par comparaison, pour toute l'année 2004, nous étions à 4.763. Il y a eu 6.645 sanctions en 2005, 12.000 en 2006 et 20.000 en 2007.
Si on considère que six mois en plus, cela fait le double, on serait aux alentours de 24.000, en tout cas, apparemment plus encore que 2007 qui avait été une année record.

Ces chiffres ont pour moi, le mérite d'être clairs.On ne peut jamais se réjouir d'une sanction. C'est un mal indispensable mais lorsque ce mal n'existe pas de manière uniforme dans les Régions, il y a une inégalité parfois très mal vécue par ceux qui font des efforts. Il faut en la matière être efficace.

Lire l'intégral de l'échange parlementaire: ICI

Politique d'activation des demandeurs d'emploi et exclusion

La politique d'activation des demandeurs d'emploi a-t-elle réellement pour effet pervers de renforcer l'exclusion ? Telle est la question que Jean-Luc Crucke a posé ce mardi au ministre de l'emploi, Peter Vanvelthoven.

"Pas si sûr" a répondu en substance le ministre pour la simple raison qu'à l'heure actuelle, ni l'ONEM, ni le SPF Emploi ne disposent de chiffres concernant le lien entre exclusion de l'ONEM et perception du revenu d'intégration sociale.

Si l'accord de coopération entre l'État fédéral, les Régions et les Communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actif des chômeurs d'avril 2004 prévoit bien qu'une évaluation aura lieu. Le rapport ne sera prêt que dans le courant du
premier trimestre 2008.

Toute conclusion tirée aujourd'hui serait donc hâtive, conclut le député. Ce qui n'empêche pas certains d'établir une liaison directe - abusive - entre deux politiques. Votre réponse le prouve à suffisance."