Les sanctions envers les chômeurs ont été multipliées par 5 par rapport à 2004

Au début du mois d'octobre 2008, l'ONEM précisait que le chiffre des sanctions pour insuffisance d'efforts dans la recherche d'un emploi s'élevait à 12.205, en ce compris les exclusions du chômage et les suspensions temporaires d'allocations. Ce chiffre peut paraître important. Pour connaître l'efficacité des mesures d'activation qui ont été prises, il faut comparer les chiffres avec ceux des années précédentes.

Dans la réponse qu'elle m'a apportée, ce mercredi 12 novembre, en Commission des Affaires sociales, la Ministre Joelle Milquet précise -je cite - "pour les six premiers mois de 2008, nous sommes à 12.205 sanctions appliquées par l'ONEM. Par comparaison, pour toute l'année 2004, nous étions à 4.763. Il y a eu 6.645 sanctions en 2005, 12.000 en 2006 et 20.000 en 2007.
Si on considère que six mois en plus, cela fait le double, on serait aux alentours de 24.000, en tout cas, apparemment plus encore que 2007 qui avait été une année record.

Ces chiffres ont pour moi, le mérite d'être clairs.On ne peut jamais se réjouir d'une sanction. C'est un mal indispensable mais lorsque ce mal n'existe pas de manière uniforme dans les Régions, il y a une inégalité parfois très mal vécue par ceux qui font des efforts. Il faut en la matière être efficace.

Lire l'intégral de l'échange parlementaire: ICI

Chômeur professionnel : un métier comme un autre ?

Chambre mai 2008.

La Fgtb aiderait-elle les les chômeurs à rester chômeurs à vie? C'est la question posée dans un article presse et relayée par Jean-Luc Crucke, député MR auprès de la Ministre des Affaires sociales, Joëlle Milquet. Où se situe la frontière entre la mission légale des syndicats: expliquer les droits, les devoirs, les différentes possibilités répondant aux questions et la mise en place d'un système qui permettrait de rester chômeur à vie ?

Pour le député libéral certains chiffres, relayés dans la presse donnent le frisson : comme ces deux personnes atteignent 36 ans "d'expérience" de chômage en Wallonie ou cet autre chiffre éloquent des chômeurs de plus de 20 ans d'inactivité:5301 ! Cela donne à réfléchir.

Il est incompréhensible, d'une part, de parler d'activation en y consacrant des budgets conséquents et, d'autre part, d'adopter des comportements pour éviter l'activation!
N'y at-il pas se demande Jean-Luc Crucke, un paradoxe entre le rôle du syndicat qui est de défendre les travailleurs et défendre en même temps ceux qui ne travaillent pas? Pourquoi le paiement des chômeurs est-il confier aux syndicats? Pour Jean-Luc Crucke, le mélange des genres n'est pas sain.
Dans sa réponse la ministre dit n'avoir aucun élément en sa possession qui prouverait une telle chose . Il n'y a eu aucune plainte transmise à l'ONEM en la matière.

<<<<>

Question de M. Jean-Luc Crucke à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances sur "les chômeurs professionnels" (n° 4

Chambre Mai 2008.

04.01 Jean-Luc Crucke (MR): Madame la ministre, ce sujet a été abordé en plénière lors des questions d'actualité.
Certains chiffres donnent le frisson. Quand on voit par exemple que deux personnes atteignent 36 ans "d'expérience" – c'est le cas malheureusement en Wallonie – d'allocations de chômage puisqu'elles ont perçu ces allocations toute leur vie. Un autre chiffre éloquent est celui des chômeurs de plus de 20 ans,(5301) Cela donne à réfléchir.
Quand on analyse ces chiffres au regard de ce qui a été dénoncé dans la presse – je ne fais que reprendre ce qui a été dit; on en a parlé en plénière. Certains syndicats – il s'agit de la FGTB puisqu'il faut appeler un chat un chat – prendraient un malin plaisir, ou plutôt suggéreraient certains comportements qui permettraient d'entrer dans ces statistiques qu'on ne peut que dénoncer, notamment pour atteindre une incapacité de 33% définitive et sortir ainsi de l'activation.
Il est incompréhensible, d'une part, de parler d'activation, de mettre tout en oeuvre – les budgets sont d'ailleurs conséquents – et, d'autre part, d'adopter des comportements pour éviter l'activation!
Sans entrer dans la polémique – à partir du moment où un fait est dénoncé dans la presse, j'estime qu'il faut aller jusqu'au bout –, disposez-vous d'informations complémentaires à votre réponse donnée en séance plénière? L'enquête administrative que vous avez demandée a-t-elle abouti à quelque chose? Permet-elle de dire aujourd'hui si ce phénomène existe? Dans l'affirmative, dans quelle mesure peut-on y remédier?
Peut-on considérer qu'en la matière, il existe un paradoxe entre le rôle du syndicat qui est de défendre les travailleurs et défendre en même temps ceux qui ne travaillent pas? Je ne vois en outre pas ce que cela peut rapporter aux syndicats de pouvoir payer les chômeurs. Il faudrait y réfléchir à deux fois!
Je ne veux pas entrer dans la polémique mais simplement dire qu'elle existe. À la ministre de nous donner les renseignements actualisés s'ils sont en sa possession.
04.02 Joëlle Milquet, ministre: Un article de presse est un article de presse! Je voudrais rappeler deux dispositions qui légitiment les syndicats à donner toute information utile sur les obligations et les droits des demandeurs d'emploi. Vous avez notamment la mission légale des organismes de paiement des allocations de chômage privés et publics de fournir au chômeur toutes les informations utiles sur les droits et les devoirs à l'égard de l'assurance chômage, selon l'article 24 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant
réglementation du chômage.
On a ajouté une disposition complétée par un arrêté royal du 4 juillet 2004 qui précise que les informations à donner par les organismes de paiement portent également sur la procédure de suivi du comportement de recherche active d'emploi.
Il est difficile – je ne dispose pas de webcams dans toutes les réunions – d'établir a priori une frontière par rapport à ce qui est de l'ordre de la mission légale des syndicats, ce qui rentre dans cette disposition, pour expliquer les droits, les devoirs, les différentes possibilités répondant aux questions – en effet il n'y a rien d'illégal à expliquer la législation en matière d'invalidité ou la manière dont un entretien se déroule. La
frontière serait franchie si on organisait un vrai système pour échapper à la loi, ce qui n'est pas prouvé à ce stade. Je n'ai aucun élément en ma possession qui prouverait une telle chose. Il n'y a eu aucune plainte transmise à l'ONEm en la matière.
Tous les syndicats communiquent ce genre d'informations dans un cadre légal et réglementaire. Si j'ai d'autres informations, je m'empresserai de vous les faire parvenir mais je n'en ai pas jusqu'à présent. On ne peut pas prouver de malversation ou de fraude.
Quand vous parlez d'incapacité de travail, considérer qu'il y aurait un système organisé équivaudrait à prétendre que les médecins de l'ONEm ne feraient pas leur travail du tout. Si on évoque une éventuelle incapacité ou invalidité de plus de 33%, il faut déposer un certificat médical. Un médecin agréé de l'ONEm doit alors rendre une décision et leur manière de reconnaître les demandes n'a pas évolué: on en est toujours à plus ou moins 56% de reconnaissance. Il y a donc des garde-fous qui sont organisés au niveau de l'ONEm.
Cela dit, dans le travail réalisé avec les partenaires sociaux et les Régions au sujet du plan d'activation des chômeurs, il a été décidé que l'incapacité de travail devait être un des points du débat sur l'adaptation du plan d'activation. Cela a été assumé par le comité de gestion de l'ONEm qui a déclaré s'atteler
particulièrement à ce problème.
04.03 Jean-Luc Crucke (MR): Madame la ministre, je me plais au sein de cette commission. Il est toujours agréable de vous poser des questions car, même si elles ne nous satisfont pas chaque fois, nous obtenons toujours des réponses. Il n'en est pas toujours ainsi, je puis vous l'assurer.
Je retiens que l'élément de fraude n'est pas avéré.
04.04 Joëlle Milquet, ministre: N'est pas établi!
04.05 Jean-Luc Crucke (MR): En cas d'absence de plainte, je ne peux qu'en prendre acte. Je me base sur un article de presse, lequel a amené la question. Par ailleurs, vous avez fait judicieusement la différence entre l'information utile. Je pense effectivement que les syndicats donnent des informations utiles sur la procédure, la manière dont un entretien se passe, dont un contrôle ou un examen se passe.
À titre personnel, j'estime que ce rôle n'est pas celui du syndicat. Je préfèrerais qu'il soit dévolu à la fonction publique. En effet, là, des webcams pourraient être placées partout. On ne peut vous reprocher le manque de webcams au syndicat. Si vous en placiez, la population crierait gare et se demanderait de quel droit vous surveillez ce que le syndicat a fait ou non. Par contre, dans le cadre de la fonction publique ou d'une administration publique, le contrôle serait plus aisé. Cet avis est tout à fait personnel et je peux encore accepter que d'autres ne partagent pas mon avis.
Je suis d'autant plus convaincu que vous-même dites que la frontière est difficile à établir entre le renseignement utile et celui qui serait tout aussi utile pour certains, mais qui deviendrait à ce moment une entrave à ce que la législation prévoit. C'est parce que cette frontière est difficile à établir que ce n'est pas le rôle premier du syndicat.
L'incident est clos.

Chômage des jeunes : pourquoi la Flandre parvient à le vaincre et pas nous ?

LA LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE DES JEUNES : LA MÉTHODE FLAMANDE
L'ACTIVATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI JEUNES
22 P.W. - C.R.A.C. 80 ( 2006-2007) Commission de l'Economie - mardi 20 mars 2007

M. Jean-Luc Crucke (MR).

La Flandre a opté pour une méthode qui peut paraître dure pour lutter contre
le chômage des jeunes. Mais il se fait que cette méthode volontariste s’avère redoutablement efficace.
Une première évaluation des résultats obtenus dans 13 villes pilotes est plus que positive. Ce sont les jeunes chômeurs de moins de 25 ans et disposant au maximum d'un diplôme d'enseignement secondaire qui sont concernés. À Ostende, pour ce public cible précis, le chômage a baissé de 53 %. Dans d'autres villes, comme Renaix, Alost et la région des charbonnages limbourgeois, on a constaté des baisses de 25 à 40 % selon
les cas. Le cas de Renaix m’interpelle particulièrement, car ce n’est pas du tout une ville flamande-type sur le plan socio-économique. C’est au contraire une ville durement touchée sur le plan du chômage.
Dans le cadre de cette méthode « à la flamande » de lutte contre le chômage des jeunes peu qualifiés, les jeunes concernés sont sans cesse assaillis d'offres d'emploi qui correspondent à leur profil, y compris par SMS.
Ceux qui ne répondent pas aux offres doivent parfois se justifier dès le lendemain auprès de l’Office national de l’Emploi. Dès ce moment, l’homologue flamand du FOREM entre en action et fournit au besoin un accompagnement lors des candidatures ou propose une formation aux jeunes en question. Ceux qui refusent obstinément de collaborer risquent de perdre leurs allocations. Vu les résultats plus que positifs, le ministre
flamand de l’Emploi, Monsieur Frank Vandenbroucke (SP.A), veut à présent étendre le système à l'ensemble de la Flandre. Son objectif est qu'à terme, plus aucun jeune ne vive durablement d'une allocation.
Le coach individuel flamand réapprend aux demandeurs d'emploi les gestes élémentaires à accomplir pour être efficace dans sa recherche. J'ai par ailleurs pu lire dans la presse qu'un agent du FOREM en visite à Renaix a déclaré que les méthodes du VDAB émanaient d'une autre planète. Il ajoutait que sur le temps où, lui, devait retourner quatre fardes pour retrouver un profil, il suffisait à l'agent du VDAB de cliquer une fois sur sa souris.
Comment cela est-il possible ?
La démonstration étant faite de l’efficacité d’une telle méthode, pourquoi s’obstine-t-on, côté wallon, à ne pas vouloir en reconnaître les effets positifs ? Qu’est-ce qui vous empêche de le faire ? Souffrez-vous d’un blocage d’ordre idéologique sur la question ? À quand un plan d’accompagnement « à la flamande » des jeunes
chômeurs trop peu qualifiés en Wallonie ? Quand verrons-nous ONEM et FOREM collaborer à ce point ? Les entreprises sont demandeuses de main d’oeuvre qualifiée et seront, à n’en pas douter, partie prenante à un tel projet. Prendrez-vous une initiative déterminante en ce sens sous peu ?
J'ai des contacts avec mon collègue Franck Vandenbroucke. Nous nous sommes à nouveau rencontrés récemment.
L'objectif est de faire en sorte que le FOREM et le VDAB collaborent encore plus, mais également encore mieux.
Nous voudrions proposer à nos demandeurs d'emploi wallons pas moins de 20.000 offres d'emploi, émanant du VDAB, par an, sur l'ensemble de la Région wallonne.
Ces offres ne s'adresseront pas, de manière discriminante, à nos jeunes, mais à tous les demandeurs d'emploi.
Permettez-moi de revenir sur l'Accord de coopération relatif à l'accompagnement des chômeurs : vous savez
que les moins de 30 ans ont été sollicités dès la mise en oeuvre du Plan. Mais je vous rappelle que, conformément à la Ligne directrice européenne 1, une offre d'accompagnement est également faite à tous les jeunes de moins de 25 ans avant qu'ils n'atteignent six mois de chômage.
Concernant le Plan, une évaluation globale du Dispositif menée par le Fédéral est attendue pour mi-2007.
Sur cette base objectivée, nous serons peut-être amenés à recalibrer l'accompagnement.
Vous savez également qu'il existe au-delà de l'Accord de coopération, un décret wallon organisant la prise en charge individuelle des demandeurs d'emploi, à savoir le Dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle.
Les premiers contrats ont commencés à être signés depuis septembre 2006. J'ai invité le FOREM à tout mettre en oeuvre pour accélérer et multiplier la conclusion de ces contrats. En outre, je viens de prendre la décision, via un arrêté modificatif, de proposer, de manière systématique, aux jeunes de moins de 25 ans qui s'inscrivent comme demandeurs d'emploi à l'issue de leurs études, sans avoir obtenu un diplôme du troisième degré de l'enseignement secondaire, la conclusion d'un contrat crédit insertion. Passer à l'obligation, ne devrait selon moi qu'être envisagé si l'incitation ne suffit pas. Car je veux avant tout des jeunes motivés par un intérêt intrinsèque à s'insérer, tout en sachant que ces mêmes jeunes seront rapidement visés par la procédure de contrôle dans le cadre du PAC.
Pour l'ensemble de ces outils de suivi individuel du demandeur d'emploi, 352 conseillers sont mobilisés
Par ailleurs, lorsque j'examine le montage du projet de nos amis flamands, je constate que ce sont des mesures d'ores et déjà existantes, en ce compris chez nous, qui sont exploitées :
la formation ;
l'individualisation des offres d'emploi. En Région wallonne, nous avons fait en sorte que la prise en charge des demandeurs d'emploi se concrétise également par un renforcement de la transmission des offres d'emploi. Des instructions très claires allant dans ce sens ont été données aux Conseillers du FOREM. À ce niveau, les partenariats favorisant l'insertion sont multipliés, notamment avec les agences de travail intérimaire ;
la collaboration avec l'ONEM. À ce sujet je vous rappelle que le FOREM transmet à l'ONEM des
informations rigoureuses et objectives ;
le partenariat avec des acteurs en prise directe avec le territoire et l'environnement sur lesquels ils interviennent : je vise ici les Missions régionales qui jouent un rôle essentiel dans la construction de « passerelles » entre les entreprises et les demandeurs d'emploi les plus fragilisés, et notamment les jeunes, et ce, via divers outils comme le « job coaching ».
Les CPAS sont également des partenaires de choix. Une convention les lie au FOREM.
Je rappelle encore l'initiative que j'ai prise de lancer des projets pilote dans les quartiers en difficulté : un partenariat FOREM-MIRE — Associations culturelles et sportives et Trace va se mobiliser pour proposer des offres d'emploi aux jeunes de ces quartiers, avec un suivi rapproché, si nécessaire, par des coaches.
Je souligne également l'importance des appels à projets lancé par le FOREM afin d'augmenter et diversifier l'offre de services à destination des demandeurs d'emploi.
Le FOREM doit donc agir, certes, mais en phase avec le monde de l'entreprise, avec les autres acteurs du marché de l'emploi et en phase avec les politiques initiées par le Gouvernement wallon à travers le Contrat d'Avenir, la DPR et le Plan Marshall.
Enfin, vous devez savoir que le nouveau contrat de gestion du FOREM prévoit une mesure systématique et spécifique de la participation des moins de 25 ans aux actions du FOREM et de ses partenaires. Cette mesure
sera appréciée chaque année afin de déterminer dans la foulée d'éventuelles réorientations ou amplifications de certaines actions particulières adaptées aux jeunes.
Bien entendu, le plan d'entreprise qui contient les voies et moyens pour atteindre les objectifs fixés dans le contrat de gestion et qui sera actualisé sur une base annuelle doit intégrer cette préoccupation.

M. Jean-Luc Crucke (MR).
Vous dites que M. Vandenbroucke vous a fait part de résultats contrastés en fonction des sous-régions concernées, ce n'est pas du tout ce qu'il déclare au Parlement ou dans la presse.
Vous dites également que les crédits d'insertion se veulent l'équivalent de ce qui se fait en Flandre. Seul le temps nous dira si des résultats peuvent être comparables. Je note néanmoins qu'en Flandre, les fruits ne se font pas attendre.
Comment expliquez-vous que les méthodes flamandes soient beaucoup plus efficaces que les nôtres ? Voyez l'exemple de Courtrai qui connaît un taux de 5 % de chômage alors qu'à une portée de fusil, la ville de Mouscron connaît un taux de chômage de 25 %. Ne peut-on pas rapprocher les différentes offres et lutter en commun contre ce fléau qu'est le chômage.

Formation: la vérité en face.

Reaction en Video de Jean-Luc Crucke:
Suite à l'interpellation de la Ministre Arena au Parlement wallon le 08/11/2006.

Coup de gueule : alors que le chômage en Wallonie avoisine les 25%, le temps moyen consacré à la formation par un chômeur wallon est de 3 jours par an.
Il y a comme quelque chose qui coince dans le système ...