Ghislenghien: les parlementaires interrogent le ministre de la Justice

Briser le principe de l'unicité de la faute sur le plan civil et pénal

Pour le député MR, la solution à l'indemnisation des victimes de catastrophes telles que Ghislenghien est peut-être à trouver dans le renversement du principe de l'unicité de la faute sur le plan civil et pénal dans le cas de coups et blessures et homicides involontaires.

« Dans ce type de catastrophe, commente le député libéral, comparable à des situations de terrorisme, l'indemnisation ne peut se faire sur le plan civil tant que le pénal n'a pas déterminé qui sont les personnes responsables. Or cela peut prendre énormément de temps. Dans certaines circonstances bien précises, par rapport à certains phénomènes qui sortent de l'ordinaire et qui sont "malheureusement" exceptionnels, il faudrait que le débat civil puisse être séparé du pénal de sorte que les victimes puissent être indemnisées rapidement. »

Le député a défendu ce principe, ce mercredi 04 Juin 2008 en Commission de la Justice de la Chambre dans le cadre du débat sur la responsabilité pénale et civile des personnes morales publiques: « Si la dualité de la faute sur le plan civil et pénal avait été d'actualité aujourd'hui, souligne Jean-Luc Crucke, les victimes de la catastrophes de Ghislenghien ne seraient pas aujourd'hui confrontés à des situation financières désastreuses.»


Maison de Justice de Tournai.

Ce mardi 3 juin 2008, dans la réponse qu'il a donnée aux parlementaires qui l'interrogeaient sur le suivi à court terme du dossier, le ministre Jo Vandeurzen a renvoyé les victimes vers les entités fédérées et la Maison de Justice de Tournai. Il a également annoncé qu'il était prêt à débloquer des moyens supplémentaires.

Pour Jean-Luc Crucke, ceux-ci doivent être débloqués de toute urgence faute de quoi, cette structure qui compte 26 assistants dont seulement 2 affectés à l'accueil des victimes ne saurait remplir la mission qui lui est confiée. La proposition du ministre n'aurait alors d'autre effet, que de désespérer un peu plus ceux qui aujourd'hui ne parviennent plus à joindre les deux bouts :

« Ce n'est pas de soutien psychologique dont ont, aujourd'hui besoin les victimes, mais d'un financement qui leur permette de faire face aux importantes factures générées par les frais médicaux. Comme le soulignait récemment Stéphane Delfosse, victime de la catastrophe, ils ne demandent pas à nous s'enrichir, juste à pouvoir vivre décemment, comme avant.»

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