Enseignement et articles 20

16 Novembre 2010

Question de M. Jean-Luc Crucke à Mme Marie-Dominique Simonet,ministre de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale, intitulée « Problématique des « articles 20 »

»M. Jean-Luc Crucke (MR). – Madame la ministre, cette commission aborde régulièrement le problème de la pénurie d’enseignants. L’un des moyens utilisés pour la combler est de recourir à des enseignants qui n’ont pas les titres requis, sur
la base de l’article 20 de l’arrêté du 22 mars 1969.
Le recours à ce statut a deux conséquences.
D’une part, ces enseignants ne sont pas rémunérés comme leurs collègues qui ont les titres requis.
D’autre part, certains n’auraient pas acquis les compétences pédagogiques qui ont été enseignées aux titulaires. Ce manque de compétences pédagogiques peut se ressentir. Quoiqu’il y ait beaucoup d’enseignants de qualité parmi « les articles
20 », d’autres éprouvent plus de difficultés.
Parfois d’ailleurs ils s’en rendent compte et renoncent au métier. Bref, nous sommes face à un problème d’ordre statutaire et qualitatif. En outre, certains enseignants employés au titre de l’article 20 mériteraient sans doute d’être mieux valorisés.
Madame la ministre, ce problème est-il étudié et débattu ? Durant les cinq dernières années, quelle est la proportion d’« articles 20 » parmi les enseignants de la Communauté française ? Sont-ils en augmentation ? Étant donné la pénurie, on aurait
tendance à le croire. Ces enseignants font-ils parfois l’objet de plaintes ?
Les arguments avancés pour justifier le recours à ce statut sont tout à fait légitimes, mais ne pourrait-on délivrer le titre requis aux enseignants
qui assument un cours depuis plusieurs années ?
Comment l’ancienneté de ces enseignants est-elle valorisée ?

Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale.
– Nous avons déjà abordé cette thématique en commission mais votre question, monsieur
Crucke, me permet de me pencher sur les données chiffrées, qui ne manquent pas d’intérêt.
En 2006-2007, 4 517 enseignants de la Communauté française ont été désignés sur la base de cet article 20. En 2007-2008, ils étaient 4 056. En 2008-2009, 4 111. Sur cette période, on ne peut donc conclure à une augmentation, malgré la légère hausse observée en 2008. Si une stabilisation voire un léger recul sont constatés, la situation reste préoccupante.
En effet, connaître le nombre d’enseignants ne suffit pas. Le nombre d’heures de cours doit être considéré. Ces enseignants effectuent-ils un remplacement de quelques heures ou sont-ils beaucoup plus présents dans l’établissement ?
Si on affine les chiffres, le nombre d’heures hebdomadaires prestées par les articles 20 était de 53 487 en 2006-2007 ; de 51 169 en 2007-2008
et de 49 013 en 2008-2009. Enfin, le nombre de personnes désignées – en vertu de l’article 20, un membre du personnel peut être affecté à plusieurs
cours – était de 2 640 personnes en 2006-2007, de 2 646 en 2007-2008, de 2 523 en 2008-2009.
Les prestations effectuées par un membre du personnel désigné sur la base de l’article 20 sont toujours prises en compte pour calculer son ancienneté. Un article 20 peut, à certaines conditions, devenir temporaire prioritaire et être
nommé à titre définitif. Bien que cela soit parfois difficile, des possibilités de carrière existent.
Comme j’en ai déjà parlé, le travail que j’ai entamé sur la réforme des titres et fonctions devrait entraîner la disparition d’un nombre appréciable
d’articles 20.
Par exemple, une personne détenant un master en traduction et interprétariat qui, par définition, maîtrise plusieurs langues, ne possède pas le titre requis pour enseigner les langues étrangères, même s’il a un CAP et donc une formation en pédagogie.
Ce cas illustre la complexité des titres et fonctions. C’est pour réfléchir à toutes ces questions que j’ai mis sur pied, dès avant l’été dernier,des groupes de réflexion. Pour un tel cas, la plupart des personnes rencontrées sont d’accord pour
l’assimiler sinon à un titre requis, du moins à un titre suffisant.
Je me suis engagée à bras-le-corps dans ce travail de réforme extrêmement important afin d’assouplir les démarches, de désigner rapidement les enseignants, de stabiliser l’emploi et de résorber la pénurie d’enseignants.

M. Jean-Luc Crucke (MR). – Je vous remercie, madame la ministre, de nous avoir transmis les statistiques. Elles nous permettent de mieux appréhender
la réalité. Force est de constater la diminution des personnes engagées sur la base de l’article 20. Sans doute serait-il intéressant d’étudier
les parallèles éventuels à établir entre ces chiffres et la pénurie d’enseignants.
Madame la ministre, vous avez cité un exemple éclairant. La titularisation des personnes ne fait aucun doute dans de tels cas. Le débat n’est certes pas facile mais il mérite notre attention car des personnes souffrent inutilement de situation auxquelles il convient de remédier. J’attends avec
impatience votre réforme sur les titres et les fonctions.