Amiante: tout a-t-il été dit ? Question de JL Crucke au Ministre Nollet

Parlement de la cOmmunauté française; Mardi 28 septembre 2009

Interpellé par un article de la DH du 06 septembre dernier, assez alarmant, le député Jean-Luc Crucke est revenu sur la problématique de l'amiante avec le Ministre Nollet bien que l'échange du 26 mai dernier ait apporté une réponse rassurante, ni alarmante, ni angélique. A l'époque le Ministre disait que tout était "sous contrôle".

>>> Dans sa réponse,ce mardi en Commission des bâtiments scolaires, le Ministre Nollet s'est dit surpris par le début de l'article qui semble pointer un manque de transmission des informations par l'Administration. "Mes services ont donné une réponse, rétorque le Ministre, mais aucune trace de cette réponse sauf celle qui concerne l' école dans l'article.

Selon le co-président de l'Abeva, cité dans l'article de la DH, des professeurs auraient developpé des cancers liés à l'amiante présente dans les écoles ? Qu'en est-il ?
Dans la réponse qu'il a fait à Jean-luc Crucke le Ministre confirme que la situation est sous contrôle et déclare ne disposer d'aucune information étayant les propos rapportés dans l'article de la DH.

Y a-t-il des contentieux juridiques qui opposent la Communauté française à certaines victimes ? interroge Jean-Luc Crucke.
Sur la totalité des procédures en responsabilité, 2 dossiers sur 32 concernent une maladie liée à l'amiante. Ces dossiers sont en rapport avec une situation passée. Les problèmes ont été résolus en deux phases en 2003 et 2007.

Est-il exact vrai que dans certaines écoles, on ait simplement recouvert l'amiante floquée au lieu de désamianter ?
>>> Là aussi l'Administration dément. "C'est toujours solution du désamiantage qui est retenue. L'encapsulage n'est une solution utilisée qu'en attendant la réalisation des travaux complets."

Par rapport sécurité incendie, la responsabilité revient aux PO. Ceux-ci recoivent par les services d'incendie tous les 5 ans et tous les 3 ans pour les internats.

Dans sa réplique, le député Jean-Luc Crucke a salué la réponse charpentée et précise que lui a faite le Ministre. "L'amiante est un brûlot, conclut le député, je n'apprécie pas que l'on joue sur les émotions. Votre réponse remet les pendules à l'heure et c'est tant mieux."

Amiante: le point avec Jean-Luc Crucke.

Amiante dans les bâtiments sportifs de la Region wallonnes, question au Ministre Antoine: ICI

Amiante dans les écoles de la communauté française, interpellation du Ministre Nollet. Mai 2010, ICI


Amiante dans les écoles de la Communauté française, question à Marie-Dominique Simonet: ICI

Amiante, inventaire: Recommandations de l'administration à tous les directeurs d'école: ICI

« Amiante dans le réseau public subventionné et dans le réseau libre »

Question de M. Jean-Luc Crucke à Mme Marie-Dominique Simonet, ministre
de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale, intitulée « Amiante dans le réseau public subventionné et dans le réseau libre »
M. Jean-Luc Crucke (MR). – L’élimination de
l’amiante dans les bâtiments scolaires de la Communauté
française relève du ministre Nollet ; pour
les réseaux libre et officiel subventionné, elle relève
des pouvoirs organisateurs ; les contrôles ressortissent
au SPF Emploi, Travail et Concertation
sociale.
Une circulaire de la Communauté française
datée du 4 septembre 2007 visait à sensibiliser les
pouvoirs organisateurs, en leur rappelant l’obligation
de dresser un inventaire de l’amiante et de
tenir celui-ci à jour, d’une part, et de mettre en
oeuvre un plan de gestion des risques, d’autre part.
En outre, des subsides sont alloués pour remédier
aux situations préoccupantes.
Quel suivi a été réservé à cette circulaire par
les services administratifs de l’enseignement et par
les pouvoirs organisateurs de l’enseignement libre
et de l’enseignement officiel subventionné ?
Pouvez-vous nous apporter des assurances sur
ce point ainsi que des informations sur les travaux
de désamiantage ?
La Communauté française collabore-t-elle
avec le pouvoir fédéral, dont relèvent les
contrôles ? Dans l’affirmative, selon quelles modalités
?
Des subventions ont-elles été allouées au cours
des cinq dernières années ? Le cas échéant, pour
quels montants ?
La circulaire ne devrait-elle pas être complétée
par une sensibilisation accrue des pouvoirs organisateurs
? L’amiante est un matériau dangereux.
Ce dossier doit être traité sérieusement et nous ne
pouvons pas prendre le moindre risque.
Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de
l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale.
– Vous l’avez rappelé, monsieur Crucke,
M. Nollet est compétent pour les bâtiments scolaires
de la Communauté française et les pouvoirs
organisateurs le sont pour les réseaux subventionnés.
Le contrôle incombe au pouvoir fédéral.
La circulaire que vous évoquez vise à rappeler
aux pouvoirs organisateurs des réseaux subventionnés
par la Communauté française leurs obligations
en matière de gestion des risques liés à la présence
d’amiante dans les bâtiments scolaires dans
le cadre de la législation fédérale.
La Communauté française, en tant que pouvoir
subsidiant, n’est en rien habilitée à contrôler
le respect des normes en vigueur, l’autonomie des
pouvoirs organisateurs devant être préservée.
Contrairement à la situation des immeubles de
la Communauté française, les services généraux
des infrastructures publiques ou privées subvenCRIc
No104-Educ.22 (2009-2010) ( 6 )
tionnées ne sont pas les gestionnaires d’un parc de
bâtiments scolaires. C’est aux pouvoirs organisateurs
qu’en incombent les obligations et responsabilités.
Le rôle des services travaillant pour les réseaux
subventionnés, officiels et privés, est d’octroyer
les subventions. Les pouvoirs organisateurs n’ont
donc pas, sur la base de la circulaire du 4 septembre
2007, l’obligation d’informer la Communauté
française des actions entreprises pour respecter
les normes. Le contrôle du respect de cette
législation relève du pouvoir fédéral. Je vous invite
donc à l’interroger, lorsqu’il sera en mesure de
vous répondre, pour vérifier comment l’ensemble
des pouvoirs organisateurs s’est conformé à ce
prescrit.
Le programme prioritaire prévoit les subventions
pour les travaux d’élimination de l’amiante
et mon collègue M. Nollet pourra vous en dire davantage.
Le troisième critère inscrit dans le décret du
16 novembre 2007 relatif au PPT concerne des situations
contraires à l’hygiène ou susceptibles de
compromettre la santé des occupants lors de travaux
d’élimination de produits ou de matériaux
dangereux, comme l’amiante, le radon ou les moisissures.
Les fédérations de PO choisissent les projets
prioritaires dans la liste des dossiers éligibles
chaque année. Les services d’infrastructures ne décident
donc pas de l’introduction et des types de
projets. C’est la commission intercaractère pluraliste
qui approuve les dossiers présentés pour
chaque réseau après vérification par l’administration.
Toutes les communes ont l’obligation légale de
posséder un inventaire détaillé de tous leurs immeubles
contenant de l’amiante et de mentionner
les risques qui y sont liées afin d’établir un plan
d’intervention
Lorsqu’une demande d’éligibilité est introduite,
un agent prend connaissance de la situation
en visitant le site et vérifie auprès de la direction
de l’établissement l’existence de l’inventaire. Son
rôle se limite ensuite à traiter la demande de subventions.
En ce qui concerne l’enseignement libre subventionné,
le conseil de gestion a pris position
concernant cette problématique. Les dossiers de
ce type doivent être considérés comme prioritaires
dans le cadre du traitement ordinaire.
Il faut remarquer qu’il est impossible de chiffrer
les travaux d’enlèvement de l’amiante ou
d’établir une statistique réaliste à cet égard. En
effet, ces travaux font généralement partie d’un
ensemble, un poste du cahier des charges prévoyant
le coût de l’enlèvement dans une enveloppe
globale. Le programme traditionnel ou le
PPT peuvent indifféremment couvrir ce type d’intervention.
Vous avez également évoqué le fait qu’une sensibilisation
accrue des pouvoirs organisateurs ne
pourrait être que bénéfique. Dans ce cadre, tant
les différents réseaux, sur leur site web, dans leurs
publications et lors du rappel des critères d’éligibilité
des projets, que la Communauté française,
grâce notamment à un diaporama téléchargeable
sur le site de la direction des infrastructures, insistent
régulièrement sur le respect de cette législation.
Sur ces différents supports, on présente également
les dispositions prises par la Communauté
française pour aider les pouvoirs organisateurs à
faire face aux risques. Il appartient donc aux pouvoirs
organisateurs d’être proactifs et d’introduire
les dossiers s’il le faut.
M. Jean-Luc Crucke (MR). – Les responsabilités
et les compétences ressortent essentiellement
des pouvoirs organisateurs. Pour obtenir un
complément de réponse, il serait intéressant de
faire poser cette question à la Chambre puisque
le contrôle s’effectue au niveau fédéral. Je comprends
qu’il soit difficile de déterminer le montant
exact des coûts liés à la présence d’amiante car ils
sont noyés dans ceux des travaux. Néanmoins, il
est dommage de ne pas les avoir. Quand on regarde
la manière dont ces travaux sont menés, cela
devrait être possible. Il me semble utile de rappeler
au service des infrastructures d’individualiser
ce type de dépenses. Ce serait très intéressant pour
la ministre.

Amiante dans les bâtiments sportifs de wallonie: le député Jean-luc Crucke interroge le Ministre Antoine

Amiante au sein des infrastructure sportives de wallonie

QUESTION ORALE DE M. CRUCKE À M. ANTOINE, VICE-PRÉSIDENT ET MINISTRE DU
BUDGET, DES FINANCES, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION ET DES SPORTS,
SUR « L'AMIANTE AU SEIN DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES DE
WALLONIE » 48 P.W. - C.R.I.C. N° 147 (2009-2010) - Lundi 28 juin 2010


Mme la Présidente. L'ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Antoine, Vice- Président et Ministre du Budget, des Finances, de
l'Emploi, de la Formation et des Sports, sur « l'amiante au sein des infrastructures sportives de Wallonie ».


M. Crucke (MR). Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers Collègues, la piscine appelée « L'Hélios » à Charleroi, et qui attendait
depuis un certain nombre de mois pour ne pas dire d'années puisque cela fait trois ans la réouverture, vient de connaître une annonce un peu
particulière : à savoir qu'ils devront prendre leur mal en patience puisque l'on a découvert j'ai envie de dire : là comme ailleurs de l'amiante dans des
colles et des gains de chauffage. Cela aura pour conséquence de faire perdurer le
chantier, mais également d'augmenter son coût : on parle de 300.000 euros en plus par rapport à un budget, déjà conséquent, de 9 millions d'euros.
Par rapport à cela, M. le Ministre, comme vous l'avez d'ailleurs fait dans d'autres dossiers, peut-on considérer qu'il est impossible de savoir à l'avance
qu'il y avait de l'amiante ? Avait-on affaire ici à un cas de force majeure ou pas
? Vous l'avez dit précédemment : « Cela aurait dû être su et vu par
des professionnels ». Dans ce cas, je suppose que c'est la conséquence d'une non-intervention de la Région wallonne dans un avenant, à moins que vous
ne me disiez le contraire.
Deuxièmement : je trouve que ce problème de l'amiante revient de manière assez récurrente. On sait qu'un certain nombre d'infrastructures sportives
qui ne sont pas toujours les plus modernes non plus, qui datent d'une époque où les matériaux qui étaient utilisés étaient empreints d'amiante. L'amiante en soi
n'est pas dangereux : c'est la poussière d'amiante qui l'est. Elle a même un certain nombre de qualités, mais la poussière, elle, un certain nombre de défauts
qui pousse le commun des mortels à disparaître par le cancer, pour ceux qui sont atteints de l'amiante.
Je pense qu'il faut vraiment y faire attention. On a, en Région wallonne, un cadastre aux infrastructures sportives : celui-ci a-t-il, d'une
manière ou d'une autre, été sensibilisé à la question ?
La problématique de l'amiante a-t-elle été étudiée ? A-t-on pu faire un inventaire de l'amiante ? Existe til, pour les gestionnaires de ces structures, une
obligation d'actualisation, comme c'est déjà le cas
dans les bâtiments scolaires
? Peut-on aujourd'hui, comme l'a fait par ailleurs M. le Ministre Nollet pour les bâtiments scolaires, affirmer qu'en matière de risques amiante, l'on ait un risque zéro en Wallonie ?
Par rapport à la problématique amiante, y a-t-il des budgets spécifiques débloqués annuellement par la Région pour traiter celle-ci ? Si oui, quelle est leur
importance ? Enfin, si l'on s'y intéresse, peut-on chiffrer le coût du désamiantage de l'ensemble des structures atteintes par ce phénomène en Région
wallonne?

Mme la Présidente. La parole est à M. le
Ministre Antoine.
M. Antoine, Vice-Président et Ministre du
Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation
et des Sports. Existe t-il un inventaire des bâtiments qui sont touchés par l'amiante en Région wallonne ? La réponse est non. Ceci dit, nous avons donné instruction l'année dernière de travailler sur l'efficacité énergétique. C'était la première fois qu'il y avait un rapport transversal. Cette année, le thèmeretenu a été «l'état des piscines» et je pense qu'on abien fait. Le rapport se termine: c'est un travail quand même relativement détaillé par l'équipe
d'Infrasport, qui concerne 150 piscines et qui va
nous indiquer quel est leur degré de vétusté,
d'obsolescence, ou au contraire de conformité, ainsi
qu'une première estimation budgétaire et d'une
hiérarchie dans l'intervention.
Ceci dit, sans attendre l'inventaire et le Rapport
de Infrasport, nous sommes déjà intervenus pour
plus de 10 millions dans les crédits ordinaires et j'ai
moi-même retenu, dans les financements alternatifs,
tous ceux qui concernaient les piscines.
La piscine de Charleroi est fermée depuis le mois
d'avril 2007 afin d'y réaliser des travaux importants.
Dans cette rénovation, dont le budget avoisine les 9
millions d'euros, la Région wallonne interviendra
par le biais du financement alternatif, où une
enveloppe de 2.551.470 euros a été dédiée. Ce
chantier qui a débuté fin de l'année dernière devrait
durer un an.
L'amiante découvert dans les colles du lino et au
niveau des gaines de calorifugeage prolongera sans
doute la durée du chantier. Deux mois
supplémentaires semblent nécessaires à l'entreprise
pour exécuter ces travaux. Le surcoût est estimé150.000 euros et non 300.000 euros. Comme je vousle confirmais il y a quelques semaines, lorsque vous
m'interrogiez sur le hall de sport de Frasnes-lez-Anvaing, la subvention régionale constitue unforfait, sur base du principe de l'enveloppe fermée.
Ce n'est donc pas un pourcentage, comme dans les crédits, de moins d'1,2 million d'euros: ici, c'est un montant et rien d'autre.
Les problèmes d'amiante n'ont pas été relevés par les auteurs de projet, qui se sont basés, au moment des études et investigations préalables à l'élaboration du dossier technique, sur l'inventaire amiante réalisé en 2003 par un bureau spécialisé. C'est à la demandde l'entreprise adjudicataire que des analysescomplémentaires ont été effectuées et ont conclu à laprésence d'amiante.
Les subsides accordés au niveau d'Infrasport couvrent l'ensemble des travaux de construction etde rénovation, en ce compris les opérations de
traitement des déchets de construction. Il n'existedonc pas de budget spécifique pour ce type detravaux. Dans certains chantiers, la rénovationimplique l'élimination et le traitement de l'amiante etdes matériaux qui en contiennent. Ces travaux fontpartie intégrante du projet et doivent être subsidiés àl'initial, au même titre que les travaux principaux.
La problématique de l'amiante est gérée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dans le cadre des AR du 2 décembre 1993 et du 23 octobre2001 relatifs à la protection des travailleurs contreles risques liés à l'exposition à des agents mutagèneset cancérigènes au travail. L'utilisation de l'amianteest interdite dans la construction depuis le 1er janvier2005. Actuellement, l'exposition aux fibresd'amiante a surtout lieu pendant des travaux denettoyage, de rénovation ou de retrait d'amiante ou
de matériaux contenant de l'amiante.
Bien qu'il s'agisse d'une obligation légale depuisle 1er janvier 1995, on doit bien constater, etregretter, qu'un grand nombre d'entreprises etd'institutions ne disposent toujours pas d'uninventaire amiante pour l'ensemble de leursbâtiments. Cet inventaire constitue évidemment lepoint de départ d'un programme de gestion, qui apour but de réduire au niveau le plus bas possible,l'exposition des travailleurs, et des personnes engénéral, aux fibres d'amiante. C'est effectivementaux employeurs de veiller à actualiser régulièrementleur inventaire amiante.
En ce qui nous concerne, pour les raisons que j'aiindiquées, nous n'avons pas encore cet inventaire.
Du reste, les infrastructures que nous subventionnons ne nous appartiennent pas. Elles appartiennent aux collectivités locales. C'est donc davantage à elles de respecter cet arrêté royal, même si pour la première fois depuis un an, nous travaillons par thèmes : piscines, efficacité énergétique, puis, pistes d'athlétismes
; ce qui change du passé puisqu'auparavant, c'était unerépartition provinciale qui organisait l'affectation des crédits. Il n'y avait alors pas de thématique
particulière.
Mme la Présidente. La parole est à M. Crucke.
M. Crucke (MR). La réponse de M. le Ministre est conforme en ce qui concerne Charleroi et à ce qu'il m'avait effectivement répondu pour d'autres dossiers précédemment. Je peux évidemment comprendre cette logique.
Je suis quand même un peu effaré d'entendret je ne vous fais pas le reproche: je pense qu'il faut sensibiliser les gestionnaires à cette problématique
qu'il n'existe pas d'inventaire amiante alors que l'on sait qu'il y a de l'amiante dans beaucoup de bâtiments. Je ne veux pas jouer les alarmistes non plus.
M. Antoine, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation

M. Crucke (MR). C'est peut-être pour cela que c'est à M. le Ministre Furlan que je devrais m'adresser pour que le rappel soit fait à l'égard des communes et des gestionnaires, parce que malheureusement, quand on découvre qu'il y a un problème avec l'amiante, il est trop tard pour celui qui a été en contact avec l'amiante. Dans ce cas-là, on n'a pas une obligation de moyens, mais de résultats. Même si tout cela coûte cher, je pense que vous ne pouvez pas prendre de risque avec la santé des gens.