Amiante dans les bâtiments sportifs de wallonie: le député Jean-luc Crucke interroge le Ministre Antoine

Amiante au sein des infrastructure sportives de wallonie

QUESTION ORALE DE M. CRUCKE À M. ANTOINE, VICE-PRÉSIDENT ET MINISTRE DU
BUDGET, DES FINANCES, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION ET DES SPORTS,
SUR « L'AMIANTE AU SEIN DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES DE
WALLONIE » 48 P.W. - C.R.I.C. N° 147 (2009-2010) - Lundi 28 juin 2010


Mme la Présidente. L'ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Antoine, Vice- Président et Ministre du Budget, des Finances, de
l'Emploi, de la Formation et des Sports, sur « l'amiante au sein des infrastructures sportives de Wallonie ».


M. Crucke (MR). Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers Collègues, la piscine appelée « L'Hélios » à Charleroi, et qui attendait
depuis un certain nombre de mois pour ne pas dire d'années puisque cela fait trois ans la réouverture, vient de connaître une annonce un peu
particulière : à savoir qu'ils devront prendre leur mal en patience puisque l'on a découvert j'ai envie de dire : là comme ailleurs de l'amiante dans des
colles et des gains de chauffage. Cela aura pour conséquence de faire perdurer le
chantier, mais également d'augmenter son coût : on parle de 300.000 euros en plus par rapport à un budget, déjà conséquent, de 9 millions d'euros.
Par rapport à cela, M. le Ministre, comme vous l'avez d'ailleurs fait dans d'autres dossiers, peut-on considérer qu'il est impossible de savoir à l'avance
qu'il y avait de l'amiante ? Avait-on affaire ici à un cas de force majeure ou pas
? Vous l'avez dit précédemment : « Cela aurait dû être su et vu par
des professionnels ». Dans ce cas, je suppose que c'est la conséquence d'une non-intervention de la Région wallonne dans un avenant, à moins que vous
ne me disiez le contraire.
Deuxièmement : je trouve que ce problème de l'amiante revient de manière assez récurrente. On sait qu'un certain nombre d'infrastructures sportives
qui ne sont pas toujours les plus modernes non plus, qui datent d'une époque où les matériaux qui étaient utilisés étaient empreints d'amiante. L'amiante en soi
n'est pas dangereux : c'est la poussière d'amiante qui l'est. Elle a même un certain nombre de qualités, mais la poussière, elle, un certain nombre de défauts
qui pousse le commun des mortels à disparaître par le cancer, pour ceux qui sont atteints de l'amiante.
Je pense qu'il faut vraiment y faire attention. On a, en Région wallonne, un cadastre aux infrastructures sportives : celui-ci a-t-il, d'une
manière ou d'une autre, été sensibilisé à la question ?
La problématique de l'amiante a-t-elle été étudiée ? A-t-on pu faire un inventaire de l'amiante ? Existe til, pour les gestionnaires de ces structures, une
obligation d'actualisation, comme c'est déjà le cas
dans les bâtiments scolaires
? Peut-on aujourd'hui, comme l'a fait par ailleurs M. le Ministre Nollet pour les bâtiments scolaires, affirmer qu'en matière de risques amiante, l'on ait un risque zéro en Wallonie ?
Par rapport à la problématique amiante, y a-t-il des budgets spécifiques débloqués annuellement par la Région pour traiter celle-ci ? Si oui, quelle est leur
importance ? Enfin, si l'on s'y intéresse, peut-on chiffrer le coût du désamiantage de l'ensemble des structures atteintes par ce phénomène en Région
wallonne?

Mme la Présidente. La parole est à M. le
Ministre Antoine.
M. Antoine, Vice-Président et Ministre du
Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation
et des Sports. Existe t-il un inventaire des bâtiments qui sont touchés par l'amiante en Région wallonne ? La réponse est non. Ceci dit, nous avons donné instruction l'année dernière de travailler sur l'efficacité énergétique. C'était la première fois qu'il y avait un rapport transversal. Cette année, le thèmeretenu a été «l'état des piscines» et je pense qu'on abien fait. Le rapport se termine: c'est un travail quand même relativement détaillé par l'équipe
d'Infrasport, qui concerne 150 piscines et qui va
nous indiquer quel est leur degré de vétusté,
d'obsolescence, ou au contraire de conformité, ainsi
qu'une première estimation budgétaire et d'une
hiérarchie dans l'intervention.
Ceci dit, sans attendre l'inventaire et le Rapport
de Infrasport, nous sommes déjà intervenus pour
plus de 10 millions dans les crédits ordinaires et j'ai
moi-même retenu, dans les financements alternatifs,
tous ceux qui concernaient les piscines.
La piscine de Charleroi est fermée depuis le mois
d'avril 2007 afin d'y réaliser des travaux importants.
Dans cette rénovation, dont le budget avoisine les 9
millions d'euros, la Région wallonne interviendra
par le biais du financement alternatif, où une
enveloppe de 2.551.470 euros a été dédiée. Ce
chantier qui a débuté fin de l'année dernière devrait
durer un an.
L'amiante découvert dans les colles du lino et au
niveau des gaines de calorifugeage prolongera sans
doute la durée du chantier. Deux mois
supplémentaires semblent nécessaires à l'entreprise
pour exécuter ces travaux. Le surcoût est estimé150.000 euros et non 300.000 euros. Comme je vousle confirmais il y a quelques semaines, lorsque vous
m'interrogiez sur le hall de sport de Frasnes-lez-Anvaing, la subvention régionale constitue unforfait, sur base du principe de l'enveloppe fermée.
Ce n'est donc pas un pourcentage, comme dans les crédits, de moins d'1,2 million d'euros: ici, c'est un montant et rien d'autre.
Les problèmes d'amiante n'ont pas été relevés par les auteurs de projet, qui se sont basés, au moment des études et investigations préalables à l'élaboration du dossier technique, sur l'inventaire amiante réalisé en 2003 par un bureau spécialisé. C'est à la demandde l'entreprise adjudicataire que des analysescomplémentaires ont été effectuées et ont conclu à laprésence d'amiante.
Les subsides accordés au niveau d'Infrasport couvrent l'ensemble des travaux de construction etde rénovation, en ce compris les opérations de
traitement des déchets de construction. Il n'existedonc pas de budget spécifique pour ce type detravaux. Dans certains chantiers, la rénovationimplique l'élimination et le traitement de l'amiante etdes matériaux qui en contiennent. Ces travaux fontpartie intégrante du projet et doivent être subsidiés àl'initial, au même titre que les travaux principaux.
La problématique de l'amiante est gérée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dans le cadre des AR du 2 décembre 1993 et du 23 octobre2001 relatifs à la protection des travailleurs contreles risques liés à l'exposition à des agents mutagèneset cancérigènes au travail. L'utilisation de l'amianteest interdite dans la construction depuis le 1er janvier2005. Actuellement, l'exposition aux fibresd'amiante a surtout lieu pendant des travaux denettoyage, de rénovation ou de retrait d'amiante ou
de matériaux contenant de l'amiante.
Bien qu'il s'agisse d'une obligation légale depuisle 1er janvier 1995, on doit bien constater, etregretter, qu'un grand nombre d'entreprises etd'institutions ne disposent toujours pas d'uninventaire amiante pour l'ensemble de leursbâtiments. Cet inventaire constitue évidemment lepoint de départ d'un programme de gestion, qui apour but de réduire au niveau le plus bas possible,l'exposition des travailleurs, et des personnes engénéral, aux fibres d'amiante. C'est effectivementaux employeurs de veiller à actualiser régulièrementleur inventaire amiante.
En ce qui nous concerne, pour les raisons que j'aiindiquées, nous n'avons pas encore cet inventaire.
Du reste, les infrastructures que nous subventionnons ne nous appartiennent pas. Elles appartiennent aux collectivités locales. C'est donc davantage à elles de respecter cet arrêté royal, même si pour la première fois depuis un an, nous travaillons par thèmes : piscines, efficacité énergétique, puis, pistes d'athlétismes
; ce qui change du passé puisqu'auparavant, c'était unerépartition provinciale qui organisait l'affectation des crédits. Il n'y avait alors pas de thématique
particulière.
Mme la Présidente. La parole est à M. Crucke.
M. Crucke (MR). La réponse de M. le Ministre est conforme en ce qui concerne Charleroi et à ce qu'il m'avait effectivement répondu pour d'autres dossiers précédemment. Je peux évidemment comprendre cette logique.
Je suis quand même un peu effaré d'entendret je ne vous fais pas le reproche: je pense qu'il faut sensibiliser les gestionnaires à cette problématique
qu'il n'existe pas d'inventaire amiante alors que l'on sait qu'il y a de l'amiante dans beaucoup de bâtiments. Je ne veux pas jouer les alarmistes non plus.
M. Antoine, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation

M. Crucke (MR). C'est peut-être pour cela que c'est à M. le Ministre Furlan que je devrais m'adresser pour que le rappel soit fait à l'égard des communes et des gestionnaires, parce que malheureusement, quand on découvre qu'il y a un problème avec l'amiante, il est trop tard pour celui qui a été en contact avec l'amiante. Dans ce cas-là, on n'a pas une obligation de moyens, mais de résultats. Même si tout cela coûte cher, je pense que vous ne pouvez pas prendre de risque avec la santé des gens.