Fonds Mazout: Jean-Luc Crucke demande plus de moyens pour les Cpas

L'élargissement du Fonds mazout est l'une de ces rares législations que le Parlement a adoptée depuis les élections. Je pense qu'il s'agit d'une bonne mesure pour réagir face à l'augmentation du coût de l'énergie. Il fallait intervenir.

Néanmoins, cette mesure a pour conséquence d'augmenter le nombre de bénéficiaires qui a triplé, voire quadruplé si l'on en croit les chiffres avancés par certains. Récemment, Christophe Ernotte lançait un cri d'alarme: Il affirme que si cela continue, c'est le fonctionnement même des CPAS qui sera en péril.

Pour vivre la situation sur le terrain dans une commune rurale où parfois les choses sont un peu moins présentes que dans les grandes communes, et encore…, je constate qu'un réel problème se pose. À partir du moment où un État décide quelque chose et surtout décide de le faire faire par d'autres, il faut qu'il leur vienne en aide. M. Furlan lui-même avait dit: "Plus de législations venant du fédéral ou du régional sans donner les moyens pour pouvoir les mettre en application". Pour une fois, je le suis et partage son avis. Je vous demande donc de faire écho à ce genre d'appel.

Ma question à la Ministre Marie Arena est simple: Allait-elle répondre à cet appel au secours du président de la Fédération wallonne des CPAS ?

Pas sûr, apparemment ...

>>>> Lire la réponse de la ministre

News letter de Jean-Luc Crucke

Taxes: bonne nouvelle ! Didier Reynders m'a confirmé, en Commission des Finances, qu'il ne s'opposait pas à l'inscription d'une proposition de loi MR-VLD visant à supprimer ou à diminuer la taxe de 9,5% qui frappe les primes d'assurance-crédit à l'exportation. Voilà une nouvelle qui devrait réjouir nos entreprises et tous ceux qui tentent de gagner des parts de marché à l'étranger. Ils aborderont ainsi ces défis avec un potentiel concurrentiel accru.


Adieu piécettes ! La ville de Waregem, en accord avec les commerçants et les représentants des Classes Moyennes, mène une expérience pilote afin de supprimer l'usage des pièces coûteuses que sont nos 1 et 2 cents. Pourquoi une commune wallonne ne s'engagerait-elle pas dans la même direction? Frasnes-lez-Anvaing?


Crise et communication : Réunion de commission communale fort intéressante sur cette problématique. Tout est perfectible. Les sirènes qui firent défaut lors de l'incident Rosier d'octobre 2007 devraient être installées en mars-avril de cette année. Les choses bougent enfin après 2 interpellations du ministre. La commune a d'autre part confirmé qu'elle avait mis à disposition un budget qui permettra de défrayer le travail de 2 pompiers frasnois qui conseilleront toutes les écoles de l'entité dans la programmation de tests.

Le Fonds mazout concernera potentiellement 200.000 ménages de plus, c'est une bonne chose pour maintenir le pouvoir d'achat des plus démunis. Dommage néanmoins que le Ministre Dupont (PS) ne se soit pas souvenu que ce sont les CPAS qui joueront le rôle d'opérateurs et qu'ils ne seront nullement indemnisés pour ce surplus de travail.
N'est-ce pas le sieur Furlan (PS), président de l'UVCW, qui déclarait récemment que le"décideur devait être le payeur". Il n'a manifestement pas été entendu par son camarade Dupont.

Politique des grandes villes: Nul ne contestera la nécessité de mettre sur pied une politique spécifique aux problématiques rencontrées par les grandes villes du pays. Ma conviction est néanmoins émoussée par le piètre bulletin délivrée par la Cour des Comptes au Ministre Dupont(PS): "manque de transparence et de cohérence". Cela s'appelle "Echec et Mat".

Vive le transport combiné ! Face aux contraintes de la mobilité et à l'augmentation de la demande de transport de marchandises, il est heureux que le gouvernement ait confirmé qu'il poursuivrait l'expérience précédemment menée et qui a permis d'augmenter le recours au "transport combiné "de 40%. Bien que le Vice -Premier Ministre Leterme n'ait pu se prononcer sur la hauteur du subventionnement (actuellement 30.000.000£/an), dans l'attente de la rédaction du budget de l'Etat 2008, il a confirmé que cette politique continuerait à être encouragée et financée.


Politique étrangère

La candidature de la Russie aux Communautés Européennes n'est plus d'actualité. Je le regrette, même s'il faut reconnaître que cet État ne répond pas aux valeurs morales et politiques qui forment la base d'une adhésion. Je pense néanmoins que cette perspective ne peut être renvoyée aux oubliettes. Il ne faut jamais désespérer d'une évolution qui pourrait être plus positive et conforme aux droits de l'homme. La Russie a également une frontière asiatique qui permettrait, en cas d'intégration, de présenter l'Europe comme l'alternative à la logique duale des USA et de la Chine.

La Bulgarie a défrayé la chronique suite à la diffusion télévisée d'un reportage sur le traitement abominable d'enfants handicapés. Courageusement, l'ambassadeur de ce pays a confirmé les faits, tout en attirant l'attention de la Commission sur une amélioration des pratiques. Je lui ai rappelé que la richesse de l'Europe permettait d'éviter les silences révélateurs dans lesquels se plongeaient les anciennes dictatures communistes et que la fierté de la démocratie permettait d'évoquer tous les sujets, même les plus délicats et difficiles. Gardons nous néanmoins de juger et souhaitons qu'une politique européenne d'efficacité médicale et sanitaire puisse voir le jour.

- M. Jean-Luc Crucke au ministre des Pensions et de l'Intégration sociale sur "l'extension du Fonds mazout et la charge administrative liée aux dossie

Chambre, 22 01 2008

02.01 Jean-Luc Crucke (MR): Madame la présidente, monsieur le ministre, j'avais évoqué cette
problématique en séance plénière en posant une question d'actualité. Vous n'y avez pas répondu mais le problème était, à ce moment, celui de l'extension ou non du Fonds. Cette décision est finalement intervenue, au contentement de l'ensemble des partis au gouvernement. 315.000 ménages seront potentiellement visés
par la mesure, ce qui veut dire, si on prend une simple règle arithmétique, que c'est 200.000 ménages en plus et que c'est trois fois plus de travail pour les CPAS. Si on peut tout à fait souscrire à l'utilité et à l'urgence de cette mesure, il faut se dire que si elle prend l'amplitude nécessaire ou voulue, ce travail devra bien être accompli par ceux qui sont sur le terrain, les CPAS.
Je voudrais vous lire quelques lignes d'un de vos camarades, M. Furlan, qui, lorsqu'il est devenu président de l'Union des Villes et Communes, a relaté avec une certaine justesse ce qui devait être pour lui une
priorité. Il disait: "La neutralité budgétaire des décisions prises par d'autres niveaux de pouvoir est ma première revendication parce c'est sans doute la plus logique, donc la moins contestable. Chaque niveau de pouvoir doit donc simplement apprendre à assumer les conséquences de ses décisions, c'est un principe de responsabilité décideur-payeur."
À l'époque, j'ai souscrit à ce qu'il a dit et je voulais savoir si le ministre, aujourd'hui, entend bien rester dans le droit fil de ce que nous dit le patron de l'Union des Villes et Communes wallonnes. Le ministre va-t-il respecter le premier voeu de ce président? Le ministre peut-il nous assurer que, dans l'enveloppe budgétaire complémentaire qui sera allouée, il y aura de la marge pour permettre aux CPAS d'accomplir avec sérénité et avec célérité leur travail? Ou faudra-t-il que dans certains CPAS on fasse le choix entre certaines
missions pour privilégier celle du Fonds mazout sur d'autres, ce qui serait, avouez-le, indélicat à l'égard des missions remplies par les CPAS, et généralement de manière très opportune?

02.03 Christian Dupont, ministre: Madame la présidente, l'extension du fonds mazout de 100.000 à
315.000 bénéficiaires va en effet entraîner un certain nombre de charges supplémentaires aux CPAS.
C'est une extension que nous avons envisagée avec les associations de CPAS avant de prendre la mesure.
Elles ont donc été concertées. Je ne dis pas qu'elles étaient enthousiastes à cette idée en raison du surcroît
de travail mais on en a discuté avec elles et elles nous ont affirmé pouvoir assumer cette charge
supplémentaire.
Dès le 1er jour ouvrable suivant la prise de décision, je suis allé dans un CPAS, celui de Charleroi, qui
distribue annuellement 3.000 allocations mazout. Je serai à Beringen, qui distribue 700 allocations mazout –
ce qui représente un pourcentage équivalent par rapport à la population –, ce jeudi, pour rencontrer les
travailleurs sociaux.
Wat hebben wij tot nu gedaan naast het ontmoeten van de verenigingen ontmoeten en met hen
samenwerken? Er komt vandaag een rondzendbrief. Die werd tot gisteren besproken met de verenigingen.
Zoals u reeds vermeldde is er ook een nieuwe folder. Er bestaat tevens een groen nummer. Dat is
momenteel in werking. Men kan het groene nummer 0800.90.929 bellen om informatie te krijgen.
De tussenkomst voor de OCMW’s werd niet gewijzigd. Ik herinner u eraan dat zij per dossier een
tussenkomst van 10 euro krijgen van de Staat. Zij vinden dat te weinig. Een aantal van mijn collega’s vindt
dat te veel.
Ik begrijp heel goed dat het voor hen meer werk betekent. Dat kan ik niet ontkennen. Daarom denken wij
aan een meer eenvoudige procedure.
Les flux de données entre le premier groupe et les CPAS et le fonds mazout sont déjà informatisés pour
accélérer les procédures; d'ailleurs, pour cette informatisation, le ministère de l'Intégration sociale a reçu un
prix dans le cadre du I-government.
À présent, nous allons étendre cette application à la possibilité d'interroger la Banque-Carrefour afin de
connaître les revenus des gens et traiter ce que vous appelez le quatrième groupe. Ce qui est certain, c'est
que cela ne sera pas prêt pour le 1er février, mais ce sera prêt pour la prochaine saison de chauffe.
Il est clair qu'il se produira un afflux de demandes, qu'avec les associations et les CPAS, nous cherchons le
moyen d'y répondre. Par exemple, Charleroi a mis sur pied une équipe de trois ou quatre personnes
chargées de cette mesure, et dispose d'un "call center". Nous verrons comment simplifier la procédure: pour
l'introduction de la demande, le processus est en préparation au sein du SPP.
Ainsi, face à cet afflux de demandes, nous avons pris les mesures qui s'imposent pour l'instant et nous
poursuivrons à suivre les événements. Je serai aussi dans un CPAS, peut-être pas le 1er février, mais bien
le 2 ou le 3, pour observer comment se passent les choses.
À terme, l'engagement du gouvernement est bien de simplifier les procédures encore davantage et d'évoluer
vers le fonds unique. Dès maintenant, nous travaillons sur le fonds unique qui permettra d'arriver à une
intervention équivalente pour chacun des utilisateurs de gaz, d'électricité, de mazout ou de pétrole lampant.
Nous voulons parvenir à un octroi plus automatique pour les catégories sociales concernées.
02.04 Jean-Luc Crucke (MR): Madame la présidente, je remercie le ministre pour sa réponse. Si l'on peut
se réjouir de la circulaire et lui reconnaître d'avoir mené une concertation avec objectivité, il a quand même
relevé que tout cela ne produit pas un enthousiasme de la part des CPAS. Mais il y a la raison qui les
pousse à remplir leur mission.
Madame la présidente, je ne sais pas ce que je répondrai à M. Furlan: peut-être qu'il n'y a pire sourd que celui qui ne veut pas entendre, ou qu'il y a loin de la coupe aux lèvres. Monsieur le ministre, les conseilleurs ne sont pas les payeurs; c'est ce qui se dit souvent en matière financière, mais, dans ce cas-ci, vous paierez avec retardement. C'est toujours ça, mais il faudra quand même que les CPAS remplissent leur mission, sans euro ni cent en plus.
Cela dit, sur le fond, cette mesure devait être prise, mais vous reconnaîtrez que cela fait beaucoup pour ceux qui restent constamment soumis aux décisions en provenance du dessus.

02.05 Christian Dupont, ministre: J'aimerais simplement rappeler à M. Crucke que ce n'est pas toujours dans le même sens.
Pour vous aider à retrouver le fil, sachez que les débiteurs d'aliments, charge lourde pour les CPAS, sont passés au ministère des Finances. In tempore non suspecto et dans un autre contexte – à 100 et non à 315 -, j'ai interrogé les CPAS pour savoir si cela constituait une charge de travail au moins égale au fonds mazout; cette charge était plus importante. Nous n'avons pas diminué le personnel.
Je ne veux pas polémiquer avec les CPAS qui – vous l'avez dit – ont un devoir d'agir et agissent.
S'ils paniquent, c'est parce qu'ils refusent que cette nouvelle tâche les empêche de réaliser un travail social
en profondeur qu'ils font d'ailleurs très bien. Ce travail est très lourd et je comprends leur peur mais il faut raison garder. La mesure est socialement bonne. Il faut que quelqu'un l'applique. Selon moi il est préférable que ce soit les CPAS plutôt que le ministère des Finances. Je dirais la même chose pour les débiteurs d'aliments.

02.06 Jean-Luc Crucke (MR): C'est une bonne tradition. Je suis heureux d'entendre parler de débiteur d'aliments car cet exemple est bon. Vous y avez participé. Trop souvent, on oublie que ces décisions – vous l'avez dit précédemment – sont prises par un gouvernement; il faut les assumer.
Celle-ci l'est aussi. Je l'assumerai donc. D'ailleurs, je vous ai indiqué y être tout à fait favorable sur le fond.
Toutefois, même si certains collègues ne pensent pas de même, je vous invite à vous rendre dans des
CPAS ruraux – il ne faut pas toujours se rendre dans les grandes villes – où vous pourrez constater que le personnel compte les zéros, que les communes ne distribuent pas de dotation à perte de vue. Pour ces communes, de telles mesures sont lourdes à supporter.

Ma semaine en bref....

Lundi 28 01 2008.

Installation de l'Eurométropole :
En matinée, déplacement à Kortrijk, afin de participer et de représenter la Belgique à l'assemblée constitutive de l'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai. Certes c'était aujourd'hui la grande messe où l'on apprend rien que l'on ne sait déjà. L'instant n'en reste pas moins symbolique et prouve que 3 sous-régions de 2 pays différents avec 2 langues de travail peuvent arriver à cohabiter, à travailler et à tenter d'améliorer le quotidien de leurs concitoyens respectifs.
Pour le reste: qui vivra verra....
Je siégerai au sein du bureau de l'Eurométropole, en compagnie de 31 autres collègues dont 7 du Hainaut.

Réorganisation des télécoms: un délicat équilibre.
Qui, dans quelques mois, parlera encore d'ADSL , alors que tous réclament VDSL2. La ministre Laruelle a parfaitement balisé cette évolution, en me précisant en commission parlementaire qu'il était indispensable d'ouvrir le réseau à la concurrence, tout en veillant à l'indemnisation juste et équitable de l'opérateur(Belgacom) qui a osé l'investissement.
La réorganisation des télécoms conduira à la mise en place d'un régulateur supranational qui collaborera avec l'IBPT et qui ne supprimera pas le droit de veto. Fabuleux défi de laisser passer le meilleur tout en évitant l'accès au pire. On a pas fini d'en parler...

Mercredi 23 Janvier 2008:

Réunion de la Commission des affaires étrangères sur la situation de la Russie et l'évolution des rapports Russie-Europe. Plusieurs éléments frappent: le redressement économique, l'absence de dettes et le potentiel énergétique, ainsi qu'un retour de la religion dans la politique.

Manifestement la candidature de la Russie aux Communautés Européennes n'est plus d'actualité. Je le regrette, même s'il faut reconnaître que cet État ne répond pas aux valeurs morales et politiques qui forment la base d'une adhésion. Je pense néanmoins que cette perspective ne peut être renvoyée aux oubliettes. Il ne faut jamais désespérer d'une évolution qui pourrait être plus positive et conforme aux droits de l'homme. La Russie a également une frontière asiatique qui permettrait, en cas d'intégration, de présenter l'Europe comme l'alternative à la logique duale des USA et de la Chine.

La Bulgarie défraye la chronique suite à la diffusion télévisée d'un reportage sur le traitement abominable d'enfants handicapés.

Courageusement, l'ambassadeur de ce pays a confirmé les faits, tout en attirant l'attention de la Commission sur une amélioration des pratiques. Je lui ai rappelé que la richesse de l'Europe permettait d'éviter les silences révélateurs dans lesquels se plongeaient les anciennes dictatures communistes et que la fierté de la démocratie permettait d'évoquer tous les sujets, même les plus délicats et difficiles. Gardons nous néanmoins de juger et souhaitons qu'une politique européenne d'efficacité médicale et sanitaire puisse voir le jour.

Taxes: bonne nouvelle !: Didier Reynders m'a confirmé, en Commission des Finances, qu'il ne s'opposait pas à l'inscription d'une proposition de loi MR-VLD visant à supprimer ou à diminuer la taxe de 9,5% qui frappe les primes d'assurance-crédit à l'exportation. Voilà une nouvelle qui devrait réjouir nos entreprises et tous ceux qui tentent de gagner des parts de marché à l'étranger. Ils aborderont ainsi ces défis avec un potentiel concurrentiel accru.

>>>> intégrale de la question parlementaire et réponse du ministre: ici

La ville de Waregem, en accord avec les commerçants et les représentants des Classes Moyennes, mène une expérience pilote afin de supprimer l'usage des pièces coûteuses que sont nos 1 et 2 cents.

Pourquoi une commune wallonne ne s'engagerait-elle pas dans la même direction? Frasnes-lez-Anvaing?

Frasnes: Réunion de commission communale fort intéressante sur la problématique de la sécurité de crise et la communication. Tout est perfectible. Les sirènes qui firent défaut lors de l'incident Rosier d'octobre 2007 devraient être installées en mars-avril de cette année. Les choses bougent enfin après 2 interpellations du ministre. La commune a d'autre part confirmé qu'elle avait mis à disposition un budget qui permettra de défrayer le travail de 2 pompiers frasnois qui conseilleront toutes les écoles de l'entité dans la programmation de tests

Mardi 22 Janvier 2008:

Le Fonds mazout concernera potentiellement 200.000 ménages de plus, c'est une bonne chose pour maintenir le pouvoir d'achat des plus démunis. Dommage néanmoins que le Ministre Dupont(PS) ne se soit pas souvenu que ce sont les CPAS qui joueront le rôle d'opérateurs et qu'ils ne seront nullement indemnisés pour ce surplus de travail.
N'est-ce pas le sieur Furlan(PS), président de l'UVCW, qui déclarait récemment que le"décideur devait être le payeur". Il n'a manifestement pas été entendu par son camarade Dupont.
>>>>intégrale de la question réponse parlementaire

Politique des grandes villes: Nul ne contestera la nécessité de mettre sur pied une politique spécifique aux problématiques rencontrées par les grandes villes du pays. Ma conviction est néanmoins émoussée par le piètre bulletin délivrée par la Cour des Comptes au Ministre Dupont(PS): "manque de transparence et de cohérence". Cela s'appelle "échec et Mat".
>>> intégrale de la question parlementaire



Sport, fitness et subventions: La Ministre Onckelinx soutient la Fondation "Happy Body To You", mais ne marque pas son accord sur le financement public d'abonnements aux salles de fitness. Voilà 2 sujets qui ne nous diviseront pas.



Palestine, garanties sur l'utilisation de l'aide belge: Le Ministre De Gucht me confirme que l'effort financier conséquent que la Belgique allouera à la population palestinienne ne transitera, en aucune manière, par le Hamas qui est et reste une organisation terroriste. Des garanties sont prises et seront suivies d'effet


Liban, Kivu: Si le Liban s'enfonce dans la crise , le Kivu semble être porteur d'espoir. Pourvu que les accords négociés hier ne soient pas demain, une fois de plus, remis en cause par les armes des belligérants. Ces accords excluent à raison toute amnistie contre les crimes de guerre, contre l'humanité et de génocide.


Kosovo: La diplomatie belge excelle lorsqu'il faut, à juste titre, faire preuve d'originalité. C'est pourquoi nous parlerons du Kosovo en termes de "processus d'indépendance" plutôt que "d'indépendance".



Lundi 21 Janvier 2008:

Vive le transport combiné ! Face aux contraintes de la mobilité et à l'augmentation de la demande de transport de marchandises, il est heureux que le gouvernement ait confirmé qu'il poursuivrait l'expérience précédemment menée et qui a permis d'augmenter le recours au "transport combiné "de 40%. Bien que le Vice -Premier Ministre Leterme n'ait pu se prononcer sur la hauteur du subventionnement (actuellement 30.000.000£/an) , dans l'attente de la rédaction du budget de l'Etat 2008, il a confirmé que cette politique continuerait à être encouragée et financée.