Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre FURLAN sur "le dossier du vote électronique"

Pour consulter le compte-rendu intégral de la Commission des Affaires Intérieures du mardi 03 mai 2011, cliquer ici

Vote électronique , stop ou encore ? Question au Ministre Furlan.

Alors que le Ministre fédéral de l'Intérieur annonce la mise sur pied d'un nouveau système de vote électronique, incluant l'impression et permettant un recomptage manuel, Monsieur le Ministre Furlan déclare qu'il dépose, cette semaine, sur les bancs du gouvernement de Wallonie, une note qui permettra de mener, pour les prochaines élections communales, un projet électronique qui permettra le contrôle démocratique dans le chef de l'électeur et des opérateurs.

Que contient ce projet? Cela signifie-t-il que le groupe de travail institué par Monsieur le Ministre a remis son rapport? Quelles sont les recommandations reprises?
Quelles divergences le projet wallon a-t-il avec le projet fédéral? Le vote électronique sera-t-il généralisé sur le territoire de la Wallonie ou parlera-t-on d'expérimentation? Telles sont les questions que Jean-Luc Crucke a posées ce mardi en séance plénière du Parlement wallon au Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville.

Dans sa réponse, le Ministre Furlan a rappelé qu'il existait de francs défenseurs et de francs détracteurs du vote électronique. Les alternatives sont le vote papier ou souscrire aux systèmes fédéral.L'annonce d'un nouveau système de vote électronique n'a pas encore été confirmée officiellement. Il semblerait qu’un fonctionnaire se soit quelque peu avancé sur le sujet. " Reste à voir- commente le Ministre- si le contrôle par imprimante sera accepté. On m’a dit qu’il s’agissait d’un système lourd, couteux.

Le Ministre Furlan s'est engagé a rédigé, pour le 16 septembre un cahier de charge avec les exigences de la Région wallonne. Deux conditions seront à rencontrer:tout d'abord, le système ne devra pas perturber les habitudes de vote des citoyens. Ensuite, il devra être contrôlable. " L'idéal, selon le Ministre serait qu’on puisse voter papier mais que le comptage lui soit électronique. ".
Enfin, dernier élément:le cout comparé deux alternatives.
Une fois cette étude comparative terminée, conclut le ministre ,nous prendrons notre décision. Ensuite,nous aurons18 mois pour être prêts".

Profitant de sa réplique, le député MR, Jean-Luc Crucke devait rappeler que lors d'une précédente question, il avait proposé de faire appel au centre de recherche électronique ou de s’inspirer d’exemples extérieurs comme celui des Pays-Bas, (pays où l'électeur peut voter de chez lui ) avant de se réjouir du pas en avant qui venait d'être fait et d'attendre septembre pour être fixé...

Vote électronique, stop ou encore ? Question de Jean-Luc Crucke au Ministre Furlan

Un nouveau système est à l'étude mais il semble peu probable qu'il sera opérationnel lors des élections fédérales de 2011.

Il en découlera donc pour les communes, sur base volontaire, la nécessité de contrôler l'état de toutes les machines et de prendre en charge le coût des éventuelles remises à niveau du matériel. Je ne vois rien dans le budget fédéral qui permette d'aider les communes à le faire.

Pour ce qui concerne la Wallonie, la Déclaration de Politique régionale traduit clairement le refus de poursuivre dans la voie électronique, telle qu'elle est pratiquée jusqu'à présent. L'intention n'en est pas pour autant de revenir au vote « papier », mais de s'orienter vers ce que l'on pourrait appeler un « vote papier intelligent».

Selon le Ministre, deux difficultés principales s'annoncent à l'horizon.
- La première est que les communes ne se retrouvent contraintes dans les faits, à poursuivre le vote automatisé et donc à financer sur leurs deniers personnels, les deniers du contribuable communal, un nouvel « upgrading » .
- La deuxième difficulté est que l'électeur soit confronté à des systèmes de vote différents entre 2011 et 2012

Pour Jean-Luc Crucke, la réponse du ministre Furlan est inquiétante mais n'est peut-être pas désespérante. Il semble y avoir une réelle ouverture vers le vote électronique. La Déclaration régionale ne rend pas le vote papier obligatoire partout, tout le temps et le ministre Furlan s'est dit favorable à un vote électronique "dans une évolution technologique des choses".
Pour le député libéral, il y a là, effectivement une ouverture parce qu'il y a d'autres pays où ce vote électronique existe sans qu'il ne fasse débat.

En Estonie, on arrive maintenant à voter depuis le domicile. Ce pays s'est fait le champion, non pas seulement du vote électronique, mais de la performance électronique. Cela vaut la peine qu'on s'y intéresse parce qu'il y a aussi à travers ça, une carte de visite.
En Région wallonne, on mise beaucoup sur le Plan Marshall 2.Vert, sur l'évolution des technologies et sur l'investissement en entreprise. "Je pense qu'on pourrait réellement aller plus loin." conclut le député.