Eoliennes: financement des parc

Chambre 18 Novembre 2008:question de Jean-Luc Crucke au Ministre Magnette

COMMISSION DE L'ECONOMIE, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE, DE L'EDUCATION, DES INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


11.02 Jean-Luc Crucke (MR): C-Power a manifestement tiré la sonnette d'alarme concernant son investissement dans trente éoliennes. Six sont financées par les crédits obtenus, à savoir 152 millions, mais la situation financière s'est dégradée et Dexia qui avait été le recours au moment du financement mais aussi dans le consortium international a fait savoir à C-Power qu'il fallait trouver d'autres sources de financement. La crise aidant, de manière assez logique, C-Power se tourne vers le fonds Synatom. J'ai vu d'ailleurs que vous aviez donné une réponse à cette demande de rencontre et de financement.
Partagez-vous l'inquiétude de C-Power qui évoque avril 2009 comme date limite pour trouver ce financement? Est-on réellement dans une période d'urgence? Faudra-t-il absolument avoir répondu à C-Power en avril 2009? Deuxièmement, peut-on modifier la législation pour que C-Power puisse obtenir non pas un don ou une subvention mais bien un prêt, ce qui est son but? Il s'agit de le trouver sur le marché ou à défaut par le biais du fonds une possibilité de financer ces trente éoliennes.



Enfin, avez-vous rencontré les dirigeants de C-Power? Quel a été le contenu de l'entretien? Quel suivi avez-vous donné à cet entretien?

11.06 Paul Magnette, ministre: Monsieur le président, chers collègues, j'ai pris connaissance du fait que la société Seapower se pose des questions quant au financement des prochaines étapes de la réalisation de son parc, ce à un moment critique de l'évolution du chantier. J'ai également pris divers contacts pour voir comment elle pouvait être soutenue.

Vous savez que ces types de projets sont déjà largement soutenus par les certificats fédéraux, par une intervention partielle dans le coût du câble marin, par le "balancing" comme l'on dit, c'est-à-dire par un système de gestion des écarts de production d'électricité pour les installations off-shore. Ce sont des projets de très grande ampleur qui n'auraient pas pu être mis en place sans ce type de soutien financier qui crée une forme de "level plaving field", ainsi que la stabilité juridique et l'assouplissement de règles, comme cela a été le cas récemment grâce à l'adoption d'un arrêté royal visant à modifier, en fonction des progrès technologiques, la puissance des turbines installées sans devoir passer par de lourdes procédures pour lesquelles il faudrait une nouvelle autorisation.



Divers contacts ont donc été pris même si la société Seapower n'a pas sollicité immédiatement de rendez-vous avec moi, monsieur Crucke. J'ai pris connaissance de la situation par des contacts indirects. Des pistes à long terme ont été évoquées, notamment dans le cadre de l'adoption du paquet énergie-climat de la Commission européenne. Madame Van der Straeten, ce sont des questions qui sont posées et des propositions que la Belgique a formulées. Des pistes sont envisagées notamment avec la Banque européenne d'investissement. Mais cela concerne le long terme alors que le problème qui se pose éventuellement pour Seapower est un problème à plus court terme.

Les éoliennes ont-elles réellement un impact sur la santé comme le prétendent certains opposants ?

Malgré la redondance de messages selon lesquels le recours aux énergies alternatives est une nécessité et la diversification de l'approvisionnement énergétique, un réel besoin , trois communes rurales du Tournaisis, sous la pression de la population, il faut le dire , ont refusé l'implantation des éoliennes.

Le phénomène NIMBY a manifestement encore de beaux jours devant lui mais ce qui m'a interpellé, ce sont les arguments qui étaient développés.

Les anti-éoliens invoquaient une étude de l'Académie nationale française de médecine qui notait un risque réel de traumatisme chronique lié au bruit des éoliennes. Plus précisément, il n'y aurait pas de problème d'oreille mais des perturbations du sommeil, de stress, d'angoisse, pour autant que les éoliennes ne soient pas à moins de 1.500 mètres de toute habitation.

Existe-t-il une étude sérieuse sur les risques pour la santé? C'est la question que j'ai posée ce mardi à la Chambre à la Ministre de la Santé Laurette Onkelinx.

Dans la négative, ce phénomène ne devrait-il pas être analysé car je pense qu'il n'y a rien de pire dans un débat que d'avoir sur la table des éléments potentiels de dangers incitant à une attitude de prudence.

>>>> lire la réponse de la Ministre ONKELINX
>>>>lire la réponse du Ministre wallon de la Santé D Donfut au député Philippe Bracaval

Eoliennes: face au phenomène Nimby, une harmonisation des politiques serait bienvenue

Nos villages, nos communes un peu plus rurales sont le lieu de débats qui divisent les populations. En effet, sur le plan technique, toutes les conditions sont réunies pour exploiter les énergies alternatives provenant des éoliennes mais les populations réagissent :"NIMBY". Cela divise des villages et crée de l'incompréhension.

Un peu de recul semble parfois nécessaire par rapport au processus même de décision. Je me demande d'ailleurs si le rôle du ministre n'est pas, à travers une conférence interministérielle, de proposer un cadastre des réalisations existantes et potentielles en tenant compte de toute une série de critères que tous auraient approuvés. Cela ne signifie pas encore que
l'endroit d'implantation soit désigné, mais au moins tous, en ce compris les structures associatives, se seraient accordés quant à ces critères.

Le fédéral ne devrait-il pas jouer ce rôle pour sortir des dialogues de sourds que l'on voit émerger ça et là entre des investisseurs taxés de profiteurs et des riverains potentiels qui se considèrent comme une victime? C'était l'objet de ma question au Ministre Magnette.
>>> Lire la Réponse