Eoliennes: financement des parc
Chambre 18 Novembre 2008:question de Jean-Luc Crucke au Ministre Magnette
COMMISSION DE L'ECONOMIE, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE, DE L'EDUCATION, DES INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
11.02 Jean-Luc Crucke (MR): C-Power a manifestement tiré la sonnette d'alarme concernant son investissement dans trente éoliennes. Six sont financées par les crédits obtenus, à savoir 152 millions, mais la situation financière s'est dégradée et Dexia qui avait été le recours au moment du financement mais aussi dans le consortium international a fait savoir à C-Power qu'il fallait trouver d'autres sources de financement. La crise aidant, de manière assez logique, C-Power se tourne vers le fonds Synatom. J'ai vu d'ailleurs que vous aviez donné une réponse à cette demande de rencontre et de financement.
Partagez-vous l'inquiétude de C-Power qui évoque avril 2009 comme date limite pour trouver ce financement? Est-on réellement dans une période d'urgence? Faudra-t-il absolument avoir répondu à C-Power en avril 2009? Deuxièmement, peut-on modifier la législation pour que C-Power puisse obtenir non pas un don ou une subvention mais bien un prêt, ce qui est son but? Il s'agit de le trouver sur le marché ou à défaut par le biais du fonds une possibilité de financer ces trente éoliennes.
Enfin, avez-vous rencontré les dirigeants de C-Power? Quel a été le contenu de l'entretien? Quel suivi avez-vous donné à cet entretien?
11.06 Paul Magnette, ministre: Monsieur le président, chers collègues, j'ai pris connaissance du fait que la société Seapower se pose des questions quant au financement des prochaines étapes de la réalisation de son parc, ce à un moment critique de l'évolution du chantier. J'ai également pris divers contacts pour voir comment elle pouvait être soutenue.
Vous savez que ces types de projets sont déjà largement soutenus par les certificats fédéraux, par une intervention partielle dans le coût du câble marin, par le "balancing" comme l'on dit, c'est-à-dire par un système de gestion des écarts de production d'électricité pour les installations off-shore. Ce sont des projets de très grande ampleur qui n'auraient pas pu être mis en place sans ce type de soutien financier qui crée une forme de "level plaving field", ainsi que la stabilité juridique et l'assouplissement de règles, comme cela a été le cas récemment grâce à l'adoption d'un arrêté royal visant à modifier, en fonction des progrès technologiques, la puissance des turbines installées sans devoir passer par de lourdes procédures pour lesquelles il faudrait une nouvelle autorisation.
Divers contacts ont donc été pris même si la société Seapower n'a pas sollicité immédiatement de rendez-vous avec moi, monsieur Crucke. J'ai pris connaissance de la situation par des contacts indirects. Des pistes à long terme ont été évoquées, notamment dans le cadre de l'adoption du paquet énergie-climat de la Commission européenne. Madame Van der Straeten, ce sont des questions qui sont posées et des propositions que la Belgique a formulées. Des pistes sont envisagées notamment avec la Banque européenne d'investissement. Mais cela concerne le long terme alors que le problème qui se pose éventuellement pour Seapower est un problème à plus court terme.
Libellés : eoliennes
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