Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre HENRY sur "l'aménagement d'un kot est-il soumis au permis d'urbanisme?"

Pour consulter le compte-rendu intégral de la Commission de l'Aménagement du Territoire du 01 février 2011, cliquer ici

Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre LUTGEN sur "le refus du permis d'urbanisme de la N56"

Pour voir le compte-rendu intégral de la Commission de l'Agriculture du lundi 18 octobre, cliquer ici