Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre Marie-Dominique SIMONET sur "Etranges conclusions de l'affaire Slimani"

M. Jean-Luc Crucke (MR). - J’aborde pour la troisième fois ce que j’appelle désormais la «saga» Slimani. Peut-être le rapport de la Communauté française est-il disponible, auquel cas j’espère que vous nous en donnerez les conclusions, madame la ministre. Dans la négative, j’aimerais savoir quand il le sera. Je rappelle qu’il s’agit d’une école communale – l’ICET à Mouscron – où la Communauté française exerce des responsabilités et a décidé d’enquêter.
Si je qualifie ce dossier de «saga», c’est que chaque jour semble apporter son lot de rebondissements. En l’occurrence, l’échevin des Sports de la ville de Mouscron dont l’épouse est concernée par le dossier a reçu, dans sa boîte aux lettres, une partie d’un rapport – six pages – attribué à la Communauté française. Très logiquement, l’échevin a alerté le bourgmestre et les autorités communales, tout en s’interrogeant, d’une part, sur la raison de cet envoi à son domicile et, d’autre part, sur le caractère partiel de ce document. D’autres questions se posent : s’agit-il bien d’une copie d’une partie du rapport en question ? Comment des fuites sont-elles possibles au sein de l’administration de la Communauté française ?Pourquoi des fuites partielles ? Ce n’est pas à vous que je dois expliquer, madame la ministre, que les droits de la défense doivent être honorés. Avez-vous des explications ? Je sais qu’une lettre a été adressée à la directrice générale de l’enseignement obligatoire par la commune de Mouscron. J’ignore la teneur de la réponse. J’aimerais que vous nous en donniez connaissance, si vous en disposez.

Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale. – D’abord, le service d’inspection a remis son rapport le 18 octobre. Il en ressort que le respect des règles en matière de désignation du personnel temporaire ainsi que l’attribution exacte d’un membre du personnel posent question. J’ai donc demandé à l’administration compétente de faire la lumière à ce sujet. Ce rapport fait également mention d’un certain nombre d’élèves qui n’auraient pas été déclarés comme élèves libres à l’administration, depuis l’année scolaire 2006-2007. Il a donc été demandé au service de vérification de la population scolaire de faire la lumière à cet égard. Le service d’inspection relève enfin l’existence de deux clans au sein de l’école, avec pour conséquence une dégradation du climat de travail. Ce service n’est évidemment pas compétent pour se prononcer sur les accusations de harcèlement dont M. Slimani fait l’objet.
Par ailleurs, je n’ai pas encore reçu le rapport définitif du service de vérification comptable sur l’utilisation des subventions de fonctionnement. Quant à la transmission de ce rapport, je ne puis vous répondre. J’ai appris que des personnes étrangères à l’administration et à mon cabinet en auraient un exemplaire. Après enquête auprès des services de l’administration, je vous informe qu’à sa demande, M. Slimani a reçu une copie du rapport ainsi que de certaines de ses annexes, conformément au décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l’administration. Le rapport a également été donné au pouvoir organisateur de l’école, à la suite d’un courrier de l’échevine de l’Enseignement adressé à Mme Lise-Anne Hanse, directrice générale de l’enseignement obligatoire. J’ai demandé à mon administration qu’à l’avenir, toute pièce transmise à M. Slimani le soit également à son pouvoir organisateur. Pour le reste, j’ai demandé que l’administration et le service de l’inspection poursuivent leur mission pour faire toute la lumière dans ce dossier.

M. Jean-Luc Crucke (MR). – Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse. Je note que l’enquête se poursuit, ce qui est une bonne chose. La clarification que vous avez souhaitée de la part de l’administration est indispensable, compte tenu de la jurisprudence du Conseil d’État. Je ne souhaite ni défendre ni accuser M. Slimani, mais il est regrettable que pour des raisons de forme – et non de fond – une personne ne puisse pas être sanctionnée. Selon moi, de telles pratiques doivent être dénoncées. J’entends que vous avez demandé à votre administration d’éviter à l’avenir ce type de comportement.