Affaire Belliraj: le ministre de la Justice Jo Vandeurzen annonce un audit des services genéraux

Jean-Luc Crucke (MR) : Il n'y a pas un jour où l'information qui tombe dans ce dossier pose plus de questions qu’elle n’apporte de réponse. Ce dossier déstabilise les services de renseignements et provoque une perte de confiance envers les institutions. Il pose par ailleurs un problème de taille. On ne sait plus si l'assassinat de plusieurs personnes aurait pour auteur la personne identifiée, le groupe auquel elle appartient ou bien autre chose.
Je vous demande de faire le point sur ce dossier en nous indiquant clairement, même si une certaine prudence est de mise, ce que vous en savez, ce que les services peuvent en dire et ce que nous pouvons réellement en savoir.
Dernier élément, M. Belliraj aurait déclaré aux enquêteurs marocains ne pas être l'auteur des assassinats sur le territoire belge mais il aurait bien rencontré Ben Laden. Tout cela nous prouve qu'il y a des faits graves.

Jo Vandeurzen, ministre (en français) : Selon moi, aucune copie des aveux de Belliraj n’a été
transmise à une quelconque autorité belge. En mars, six policiers belges en déplacement au Maroc ont été mis verbalement au courant de nombreuses informations, mais sans avoir accès au dossier répressif. Des procès-verbaux seront obtenus par la commission rogatoire en préparation. La question se pose de savoir s’ils seront recevables pour la Justice belge.
M. Koekelberg a déclaré, contrairement à ce qui a été publié, que la coopération entre les deux services est excellente. L’enquête du Comité P révèlera si le secret professionnel a été violé.
Je n’ai pas attendu le cas présent pour introduire une évaluation profonde et une adaptation de la Sûreté.
L’accord de gouvernement conclu cette nuit prévoit d’ailleurs un audit des services de renseignement, dont la Sûreté, en vue le leur amélioration, ainsi que des éléments relatifs à la transmission des informations relatives à ces délits. Je prendrai toutes les mesures nécessaires pour qu’un maximum d’informations soient échangées entre les services de lutte contre le terrorisme.
Il sera notamment tenu compte des résultats de l’enquête que j’ai ordonnée au Comité R.
Belliraj a obtenu la nationalité belge le 30 juin 2000 par simple déclaration devant l’officier de l’état civil, en vertu de la loi du 1er mars 2000. Le procureur du Roi de Gand a donné un avis favorable, basé sur le fait qu l’intéressé n’avait plus attiré l’attention depuis les années quatre-vingt, au cours desquelles, il avait eu des activités dans des mouvements islamistes marocains et algériens.
En principe, le Maroc n’extrade pas des sujets ayant la nationalité marocaine.
En Belgique, le parquet fédéral s’occupera du volet terrorisme de l’enquête, alors que les six meurtres ont été confiés au même juge d’instruction près le tribunal de première instance de Bruxelles, sans que les dossiers ne soient joints.
(En néerlandais) Dans le cadre de la convention belgo-marocaine d’entraide judiciaire, j’ai adressé une demande écrite urgente au ministre marocain de la Justice visant à coordonner les procédures judiciaires afin que le parquet puisse se faire une idée plus précise des intentions du tribunal marocain.
(En français) Je ne puis donner d’informations relatives à l’informateur enregistré par la Sûreté de l’État. M. Belliraj est suivi par la Sûreté depuis 1980 et ne dispose pas d’éléments lui permettant d’appuyer les dires de la presse à propos d’un réseau terroriste. Aucune information solide ne lui permet de faire une analyse précise. Le dossier marocain ne fait pas jusqu’ici état d’une menace terroriste sur la Belgique.
(En néerlandais) Au Maroc, le délai de prescription est de 20 ans pour un crime, de 5 ans pour un délit et de 2 ans pour une infraction. En ce qui concerne les complices éventuels, il faut attendre les premiers résultats de la commission rogatoire.

02.05 Jean-Luc Crucke (MR) : Sur ce sujet, on lit davantage de contradictions dans les journaux que dans votre réponse, ce qui est plutôt rassurant.
C’est une excellente mesure d’avoir saisi les Comités P et R, ainsi que d’avoir annoncé un audit des services de renseignements. Pour de tels dossiers, c’est soit la transparence complète, soit le silence complet.
Enfin, je ne parviens pas encore à discerner, en l’absence d’éléments, si l’on a affaire à des services de renseignements abusés ou à une tentative de déstabilisation de ceux-ci.

Jo Vandeurzen, ministre (en français) : Je ne puis admettre l’ultimatum de M. Crucke : silence total
ou transparence totale. Les citoyens ont un droit de contrôle sur ce qui se passe. Une certaine information n’est pas inconciliable avec un bon fonctionnement des services, à condition que tous les acteurs respectent la confidentialité des renseignements tant au niveau des Comités P ou R que du monde politique. Les membres de la Sûreté de l'État, des services de police, des parquets, ne peuvent livrer d’information qu'en ayant la certitude de ne pas mettre en danger les services ou la responsabilité de personnes du monde politique, tenus à des devoirs de réserve.
L'exercice en cours est des plus importants, car nous devons contrôler ce qui s'est passé.
Mais nous devons agir en respectant le bon fonctionnement des services.

02.09 Jean-Luc Crucke (MR) : Nous sommes sur la même longueur d'onde. Les informations que vous donnez me semblent être les seules crédibles, mais il subsiste deux hypothèses. En revanche, lorsque j'évoquais soit la loi du silence soit le principe de la transparence complète, je ne parlais pas du ministre qui se doit de répondre. En réalité, je parlais des acteurs du dossier qui ont tenu imprudemment des propos soulevant d'autres questions. Enfin, je vous assure de ma totale confiance dans votre gestion du dossier.