Pecq:La Bush:question au Ministre Antoine, ce 22-03-2007

Question orale de Monsieur le Député Jean-Luc Crucke à l'attention de Monsieur André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, concernant « le permis et la fermeture de la Bush ».

Monsieur le Ministre,


La Bush est une discothèque bien connue dans ma région pour les multiples questions qu'elle pose et les problèmes qu'elle provoque.

La consommation de drogues et les problèmes qui en découlent en sont une. Les autorisations requises et les nuisances engendrées en sont une autre. J'estimais et j'estime toujours qu'il est anormal qu'un tel établissement fonctionnant sans autorisation et aux dommages collatéraux très importants puisse poursuivre ses activités comme si de rien n'était. La demande de maintien en activité du site devait être comprise et considérée comme une régularisation administrative de l'établissement, me disiez-vous le 12 février dernier.

Vous me répondiez également ne pas avoir à intervenir dans ce dossier. Ou plutôt de ne pas pouvoir intervenir dans le dossier car le droit de recours est actuellement ouvert et parce que vous êtes précisément l‘autorité de recours sur les permis uniques.

Avez-vous reçu un recours, voire des recours, contre le permis unique délivré entre temps par les autorités communales ? Mes informations me laissent penser que oui. Dans l'affirmative, quelle suite donnerez-vous à ce(s) recours ? Avez-vous déjà statué ? Quelle sera votre attitude ? Peut-on s'attendre à une certaine rigueur et de la fermeté de votre part ?

Le fait que l'activité ait pu être exercée en toute illégalité ne peut justifier à lui seul un motif de refus de permis, affirmiez-vous le 12 février dernier. J'ai noté cet élément de réponse mais je ne peux que m'étonner de voir qu'il suffit de mettre les autorités administratives et politiques devant le fait accompli pour obtenir gain de cause par une régularisation a posteriori. C'est sidérant, surtout lorsque l'on sait qu'au-delà de l'irrégularité sur le plan des autorisations s'ajoutent des énormités en matière de consommation de drogues ou d'autres comportements abusifs. Bref, on sait que, sur le site, il se passe des choses louches et même illégales mais ce n'est pas grave en soi puisqu'on donne à l'exploitant un feu vert pour continuer. C'est sidérant !

Ne devrait-on pas, lorsqu'un permis est sollicité pour ce qui s'avère être une régularisation a posteriori d'une activité non autorisée, voire illégale, dans certains de ses aspects, avoir la possibilité de refuser un tel permis ? Des modifications décrétales en ce sens ne devraient-elles pas intervenir ? N'est-il pas paradoxal d'autoriser une organisation sans foi ni loi à poursuivre ses activités avec la bénédiction des autorités ?


Merci de votre réponse.


Jean-Luc Crucke
Député – Bourgmestre