QUESTION ORALE DE M. CRUCKE À M. ANTOINE, MINISTRE DU BUDGET, DES FINANCES, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION ET DES SPORTS, SUR « L’HIPPODROME DE MONS V

Monsieur le Ministre, dans ce dossier-là, vous vous souvenez que vous nous aviez donné ce qui devait être une bonne nouvelle, en disant « Moi, je suis dorénavant le seul Ministre des hippodromes, il n'y que moi au sein du Gouvernement». En soi, c’est une bonne mesure parce qu’il fallait effectivement rationaliser.

Or, lorsque j’ai déposé ma question, cela a peut-être changé entre-temps, mais dans ce cas-ci, l’Hippodrome de Mons attend 1,7 million euros, somme qui a été perçue en 2009 sans aucune difficulté. Pour 2010, où en sommes-nous, en particulier par rapport à une part qui doit venir du fameux fonds des jeux et paris ? Vous vous souvenez de ma contestation de l'époque. Ce sont 800.000 euros qui sont fixés en termes de pourcentage, puisque c'est un pourcentage de recettes qui doit être versé.

Pour être bref, comme Mme la Présidente me l’a demandé, où en sommes-nous à l’heure actuelle ? La totalité des fonds a-t-elle été versée ? Nous sommes en fin d’année budgétaire et les gestionnaires de l’hippodrome aimeraient avoir une certaine certitude du point de vue de la sécurité.

Où en sommes-nous par rapport à ce pourcentage à l'égard du fonds ? Est-ce que les recettes que le fonds a générées sont à l'avenant et permettent de considérer que c'est bien 800.000 euros sur cette enveloppe qui seront versés à l'hippodrome de Mons ?

Je pense avoir été correct par rapport au temps.

Mme la Présidente. – La parole est à M. le Ministre Antoine.

M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports. – J'essaierai d'en faire de même. Simplement pour dire que la différence entre M. Crucke et moi, la passion commune pour le sport, c'est que moi je dois compter et lui pas. Lorsqu'on parle de projets majeurs, comme lors de sa précédente question, cent millions d'euros, c'est à peu près l'équivalent de tout le budget Communauté française-Région wallonne de sport.

M. Crucke (MR). – Et vous avez l'ambition d'en faire la capitale mondiale du football...

M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports. – Que ce soit pour Mons ou pour Charleroi, je compte. Effectivement, l'objectif de l'hippodrome est d'être en rupture avec tout ce qu'on a connu par le passé, c'est-à-dire de le sortir progressivement d'une subvention à charge des pouvoirs publics. Vous savez qu'il y a des contacts très importants et prometteurs - j'y reviendrai prochainement - permettant des recettes autonomes au profit de l'hippodrome, comme cela existe selon le modèle français. Je vous l'avais d'ailleurs indiqué au moment de la présentation du décret du 6 mai 2010.

Où en sommes-nous aujourd'hui ? Il y a une subvention de 900.000 euros, qui est bien inscrite à l'allocation 31.01 du programme 11 - Infrastructures sportives. L'arrêté de subvention du 1er avril 2010 prévoit que la liquidation a lieu en trois tranches : une première avance de 600.000 euros ; à la notification de l'arrêté, une deuxième de 200.000 euros, lorsque les pièces justificatives prouvant la première avance ont été transmises ; et un solde de 100.000 euros est payé à l'approbation du décompte final. C'est valable pour toutes les subventions. Dès lors, il en sera de même pour l'hippodrome, pour lequel les deux premières tranches ont bien été versées, donc 800.000 euros sur les 900.000. On attend le décompte final dans le chef du gestionnaire.

En ce qui concerne le fonds budgétaire tel qu'il est institué par le décret du 6 mai 2010 - Moniteur belge du 20 mai -, effectivement, c'est un prélèvement de 2,8 sur le produit des taxes sur les jeux et paris. Tout l'intérêt est donc d'augmenter le produit sur les taxes des jeux et paris pour qu'il y ait une ristourne à l'égard de cet hippodrome.

Là aussi, nous devions établir un contrat de gestion. Pour faciliter la tâche des gestionnaires de l'hippodrome, j'ai demandé à la SOGEPA - qui en est son actionnaire principal pour compte de la Région wallonne - d'y déléguer une mission d'interim manager à la société BDO, qui est maintenant bien connue puisqu'elle fait la une, avec la société Brink's. Le rapport de l'interim manager a d'ailleurs été présenté, vous devez le savoir, au conseil d'administration du 20 octobre. Celui du mois de décembre devrait entériner les propositions qui, entre-temps, ont été débattues au sein de l'organe concerné.

Dans l'intervalle, lors de la séance du 10 novembre, j'ai présenté au Gouvernement wallon l'arrêté de subvention de 800.000 euros prélevés sur le fonds budgétaire qui, comme la subvention de 900.000, est liquidé en trois tranches : 400.000 immédiatement - c'est le cas - ; et les seconde et troisième, de 300.000 et 100.000, sur base des déclarations de créance et de rapport final.

Ce qui veut donc dire que nous avons scrupuleusement respecté la procédure. Qu'elle soit comptable ou qu'elle soit celle du décret en liaison au contrat de gestion ; que l'hippodrome est doté des moyens budgétaires ; qu'on attend les dernières pièces ; et que nous travaillons aujourd'hui à l'intensification des opérateurs des jeux et paris, notamment en liaison avec cet hippodrome. Parce que nous restons persuadés, eu égard aux très nombreux contacts que nous avons nourris et qui demandent un certain temps en termes de validation, depuis ma visite aux PMU, et qui va se finaliser dans les prochaines semaines - ou début de l'année prochaine -, de pouvoir maximaliser le rôle de ceux-ci et donc de progressivement diminuer la contribution publique en contrepartie de cet hippodrome auquel je crois particulièrement et que je veux tout autant réussir que le sport à Charleroi.

Mme la Présidente. – La parole est à M. Crucke.

M. Crucke (MR). – J'ai une réponse par rapport aux chiffres. Monsieur le Ministre, pour qu'on se comprenne bien, pour qu'on ne se méprenne donc pas sur les chiffres, j'entends bien que la somme de 800.000 euros par rapport au fonds sera versée, avec les formalités que vous avez précisées.

M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports. – 800.000 sur 900.000 euros ont été versés.

M. Crucke (MR). – Je ne parle pas de la première tranche, c'est les 900.000. Mais les 800.000, c'est le fonds. Ce qui doit donc permettre à la commission de considérer que ces 800.000 représentants bien 2,8 % de la recette totale que génèrent les paris au sein de la Région wallonne.

M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports. – C'est un fonds budgétaire pour le développement de la race équine en Région wallonne. À ce stade, nous avons reçu un dossier qui fait l'objet d'un contrat de gestion. S'il devait y en avoir d'autres, nous pourrions les aborder de la même manière.

M. Crucke (MR). – Je remercie M. le Ministre pour sa réponse.