Une sirène Seveso sera installée à Frasnes-lez-Anvaing fin Novembre.

Question de M. Jean-Luc Crucke au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur "l'installation des systèmesd'alerte Seveso" (n° 223)

Jean-Luc Crucke (MR) : Le 24 octobre, un incident d'autocombustion s'est produit dans une entreprise Seveso située à Moustier. À cette occasion, le plan communal d'urgence et d'intervention a bien fonctionné, mais il est apparu que le système d'alarme prévu par le ministère de l'Intérieur n'était pas installé.
Le SPF Intérieur avait pourtant communiqué des dates d 'exercice et je lui avais personnellement envoyé des rappels concernant le placement de ce système. J'avais également alerté le gouverneur.
Quels montants sont collectés via la taxe spécifique qui pèse sur les entreprises Seveso et comment ces fonds sont-ils répartis ? Dans quels délais les sirènes seront-elles installées à Frasnes-lez-Anvaing ? Pourquoi ce retard ?
D'autres communes et entreprises Seveso sont-elles dans la même situation ?

11.0' Patrick Dewael, ministre :
Le projet d'arrêté ministériel a été transmis aux Régions pour avis. J'attends l'avis de la Région de Bruxelles-Capitale.
Une sirène par site sera installée. Concernant la firme Rosier, l'installation est planifiée pour les prochaines semaines. Sur 169 entreprises Seveso, 19 doivent encore être équipées.
La nouvelle campagne d'information, avec spot télévisé, annonces et lettres personnalisées, débutera le 22 novembre 2007.
En 2006, le montant total des redevances Seveso s'est élevé à 7 233 260 euros dont 1 487 000 euros ont été versés au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et 5 745 898 euros au SPF Intérieur.

Jean-Luc Crucke (MR) : J'entends qu'une sirène sera installée à l'entreprise Rosier dans les prochaines semaines. C'est trop peu pour les communes extérieures également concernées. Je regrette aussi qu'il faille vous interpeller pour avoir une réponse ! Nous ne sommes pas à l'abri d'un accident majeur.