Travailleurs transfrontaliers: Quel manque à gagner pour les finances de la Belgique?

La convention fiscale pour la prévention de la double imposition de 1964, qui applique tout le contraire de ce que préconise l'OCDE, à savoir l'imposition sur le lieu de travail, vient de subir un avenant signé par les deux ministres des Finances, belge et français. L'avenant prévoit l'application de ce principe OCDE à partir de 2010 et fixe une compensation de 25 millions d'euros environ.

Dans le cadre de la confection du budget, il est intéressant d'évaluer toutes les rentrées financières sur lesquelles on ne peut pas compter.

Première question: Quelle est la perte annuelle occasionnée par les frontaliers français dans le budget de l'État belge ?Je ne parle pas seulement des Français qui travaillent dans le Hainaut occidental et dans le Courtraisis, là où on rencontre le plus cette situation. On peut y ajouter la région d'Ypres mais il y a plus de travailleurs français en Wallonie qu'en Flandre. Je ne parle pas seulement des Français qui viennent travailler en Belgique mais aussi des Belges qui partent habiter en France, généralement pas les plus pauvres, et qui bénéficiant de ce statut de frontaliers ne cotisent plus à l'impôt des personnes physiques tout en continuant à bénéficier de tous les avantages sociaux. Quel est le montant de cette perte pour les caisses de l'État belge?

Ma deuxième question sera plus subjective puisque je suis bourgmestre d'une commune frontalière. Le statut fiscal des travailleurs frontaliers a également un impact sur les additionnels communaux. Même si l'avenant prévoit de corriger cette situation à l'avenir, dans ce régime transitoire, quel est le manque à gagner des communes frontalières et généré par ce phénomène en vogue? En effet, de plus en plus de personnes trouvent un certain charme à ce statut de frontalier, en particulier du côté de la France vu qu'avec les autres frontières, le problème a été réglé depuis longtemps.

>>>> Intégral de la question de JL Crucke et réponse du ministre Leterme
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