Police : accidents de travail: Jean-Luc Crucke plaide pour une centralisation des informations

Dans une récente réponse écrite, le Ministre Dewael me précisait qu'en ce qui concerne les accidents de travail, les données de la police locale n'étaient pas centralisées, les 196 zones de police étant responsable de l'implémentation de la législation sur le bien-être dans leur propre entité.

Selon moi, il serait bon que ces données soient centralisées afin de disposer d'une vue complète et globale de la situation sur le plan des accidents de travail dans la police à deux niveaux. En effet, comment le parlement peut-il avoir connaissance du respect de la législation au sein des polices locales à défaut de centralisation des données.

Aide à l'Afghanistan: vers un pilotage stratégique?

Question écrite au Ministre de la Coopération au développement.

S'est tenue à Paris, en Juin, la Conférence des donateurs. Y a été abordée la question de l'Afghanistan. A côté du montant de l'enveloppe accordée, la question de la sécurité et à travers elle, celle de l'Etat et de ses structures me semble tout aussi importante. Et cette question ne me semble pas réglée, loin s'en faut. Les structures administratives font cruellement défaut. Les administrations territoriales sont défaillantes. Dans ce cas, le pouvoir retrouve vite sa propension au partage clanique et au morcellement territorial. Ce constat est clairement un ennemi de l'efficacité dans le cadre de l'aide à la reconstruction.
Actuellement l'aide internationale semble relever uniquement de la seule responsabilité d'agences d'aide bilatérales ou multilatérales sans qu'elles ne soit pilotée globalement. Cette vision d'ensemble est pourtant indispensable si l'on veut que l'aide intervienne à propos. Vu l'état de l'appareil étatique afghan, cette coordination ne peut venir de lui. Des voix se font entendre pour "mettre de toute urgence en place un pilotage stratégique de cette aide et de veiller en particulier à la cohérence de son action avec l'activité militaire". Dans ce contexte, j'ai jugé bon d'interroger le ministre de la coopération au développement,Charles Michel, sur la position de la Belgique dans ce dossier.
>>>>lire la réponse du Ministre: ICI

Belgique, la suite: Interview du Député MR Jean-Luc Crucke

Il faut renoncer à la Belgique de papa !

"Je ne pense pas que cette journée débouchera sur un accord en ce qui concerne le volet communautaire" confiait hier le député fédéral Jean-Luc Crucke au journaliste du Nord Eclair qu'il l'interrogeait sur l'avenir de la Belgique après la date fatidique du 15 Juillet.

"Les négociations doivent continuer mais, à l'heure actuelle, un compromis me semble difficilement envisageable car les positions des partis autour de la table sont trop éloignées. La Belgique doit être remodelée, et cela risque de prendre du temps. Il faut renoncer à la Belgique de Papa et trouver une nouvelle Belgique, qui offrira notamment plus de compétences aux communautés et dans laquelle le droit des minorités sera respecté de part et d'autre.Un accord pourra être trouvé le jour où on mettra autour de la table des partis qui voudront vraiment se donner la peine de discuter, ce qui n'est à mon avis pas le cas de la N-VA pour le moment.

"IL FAUT TENIR BON " concluait le député.

>>>>> écouter l'interview de Didier Reynders ce matin sur RTBF: ici

Action collective: où en est-on ?

14 Question de M. Jean-Luc Crucke au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur "la pétition de Test-Achats en faveur de l'action collective" (n°6869)

Le 4 avril 2008, dernier en réponse à une question parlementaire de JL Crucke,le Ministre Jo Vandeurzen préçisait que l'accord de gouvernement prévoyait l'avancement de ce dossier, mais attendait une réponse européenne.

Depuis lors, une pétition lancée par Test-Achats a réuni 41.000 signatures de personnes qui se disent favorables à cette évolution législative. Et le ministre Magnette a également pris position en se déclarant favorable à cette task-action.
Quelles conclusions peut-on tirer aujourd'hui suite au dépôt de ce rapport européen et à la mobilisation de la population en faveur de cette évolution? C'est la question que le député MR Jean-Luc Crucke a posée ce lundi en Commission de la Justice du Parlement.

>>>>Lire la réponse du Ministre: ICI

Techniques spéciales d'enquête: vers une évolution de la législation ?

Le directeur de la police judiciaire fédérale, Glenn Audenaert, a récemment déclaré, au sujet des techniques spéciales d'enquête, notamment celles nécessitant le recours à internet, qu'elles s'avéraient, à l'heure actuelle, incomplètes et que la législation ne permettait pas à la PJ de procéder à d'éventuels repérages de communication puisqu'il
est interdit de pénétrer dans des ordinateurs.
La criminalité évoluant, le nombre de criminels et de terroristes ayant recours à internet et au réseau
informatique prend de l'ampleur. Pour la combattre, la PJ doit disposer des moyens nécessaires.
Dans sa réponse au député Jean-Luc Cruck, en Commission de la Justice du 09 07 2008, le Ministre Jo Vandeurzen
reconnaît une nécessité opérationnelle de légiférer en la matière. "Dans un État de droit, précise-t-il, la préoccupation légitime est d'éviter toute atteinte disproportionnée à la vie privée et aux libertés fondamentales, pour garantir l'équilibre nécessaire entre l'efficacité des services de recherche et la garantie des droits fondamentaux individuels."
Le Ministre annonce un texte qui pallierait cette carence et serait soumis au Parlement en Octobre ou Novembre.

Ghislenghien: Quel sera le coût du procès ?

13 Question de M. Jean-Luc Crucke au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur "le coût du procès relatif à la catastrophe de Ghislenghien"

13.02 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le ministre, le président du tribunal de première instance de Tournai a récemment fait le point sur le suivi de la procédure, et plus particulièrement en chambre du conseil qui, à partir du 29 septembre et pendant une période de trois mois, devrait permettre de réunir les différents interlocuteurs du dossier. Il est évident que ce dossier, avec le nombre important d'interlocuteurs, sort de l'ordinaire au niveau de la procédure et de la disponibilité de locaux. Il a fallu louer Tournai Expo, à
savoir 1.500 mètres carrés. Cela implique des mesures de sécurité nécessaires au fonctionnement et au caractère secret de l'instruction, des parkings adéquats, un accès gratuit au dossier et même une copie du dossier disponible sur dvd. Je pense que ces mesures sont tout à fait judicieuses par rapport à la situation.
La question à laquelle n'a pas répondu le président concerne le coût de ce procès. Ce n'est pas un reproche mais toute chose ayant un coût, il me semble normal que nous puissions en connaître le détail.
13.03 Jo Vandeurzen, ministre: Cher collègue, dans l'état actuel des choses, la Direction générale de l'organisation judiciaire du SPF Justice est effectivement chargée de l'organisation, de la logistique, du fonctionnement des cours et des tribunaux. Elle n'exerce pas cette mission sans concertation, discussion et information avec les autorités judiciaires concernées.
Je suis bien évidemment au courant de l'ordre de grandeur des montants concernés par l'organisation du procès Ghislenghien à Tournai.
La DG Ordre judiciaire applique dans les opérations lourdes de ce type une routine dite "grands procès"documentée en son sein et fondée sur des expériences antérieures. Une check liste des besoins a été établie. Un comité directeur a été établi pour cette opération regroupant la DG Ordre judiciaire, le directeur général, Claude Cheruy, le procureur du Roi de Tournai, Marie-Claude Maertens et le président du tribunal, Jean-Louis Desmecht.
Le président du tribunal est donc associé à la préparation de cette opération judiciaire importante même si, dans l'état actuel des textes, il n'existe pas de responsabilités de nature administrative ou budgétaire. C'est dans ce sens qu'il faut comprendre sa réponse à la presse pour autant que ses déclarations aient été correctement rapportées, ce que je ne peux commenter. Enfin, il ne faut pas oublier que le montant total concerné est aujourd'hui encore en discussion, ce qui fournit une seconde grille de lecture de sa déclaration.
13.04 Jean-Luc Crucke (MR): Madame la présidente, je pense que les propos du président du tribunal ont été correctement repris par la presse; d'ailleurs, il n'existe aucune polémique à cet égard.
Évidemment, on se pose toujours des questions quant à de tels procès. À mon avis, il faudra qu'un jour, le SPF puisse communiquer sur leurs coûts, sans polémiquer. Il est normal qu'un tel procès engendre des coûts assez particuliers vu les procédures à appliquer.
13.05 Jo Vandeurzen, ministre: Ce n'est pas le seul. Il y aura toujours de grands procès, comme à Gand pour l'instant.
L'incident est clos.

"Click and Post":le point avec la Ministre Vervotte

Inge Vervotte, en réponse à une question du député Jean-Luc Crucke,
Chambre 07 07 2008 :

- L'opération "Click &Post" constitue l'une des nombreuses actions que La Poste organise afin de promouvoir ses produits et services. Il s'agit d'un nouveau service qui
permet aux entreprises d'imprimer et d'expédier un mailing via internet et qui est exclusivement réservé au marché professionnel. Il n'est donc pas disponible dans les réseaux de bureaux de poste.
L'objectif de "Click &Post" est de faciliter l'envoi de courriers par les entreprises et associations ne disposant pas d'infrastructures appropriées. Après le développement du courrier à envoyer et de la liste d'adresses auxquelles il doit être expédié, La Poste se charge de toute la logistique: impression, personnalisation, mise sous enveloppe et expédition.
Des produits similaires sont offerts en Belgique et à l'étranger à destination d'autres entreprises privées. Je ne puis donc pas vous renseigner sur cette action, en raison du caractère commercial sensible de telles informations dans un contexte concurrentiel.
Ce service venant d'être créé, il ne nécessite à ce stade que peu de moyens humains. Il est donc prématuré de tirer des conclusions en termes d'une éventuelle création d'emplois.
Pour le dire clairement, cette initiative n'accomplit pas des tâches de service public.

-Jean-Luc Crucke: Le créneau est intéressant. J'ai pour habitude de considérer que chacun doit remplir le travail qui est le sien et pas celui d'un autre. Sans doute plusieurs entreprises seront-elles intéressées par ce service logistique finalement très proche de La Poste. Cela permettra aussi probablement d'épargner un temps certain pour ces entreprises qui consacrent, reconnaissons-le, beaucoup de temps à des tâches qui ne sont pas les missions premières de sociétés à caractère privé.
J'y reviendrai ultérieurement, dans l'espoir que ce système montrera son efficacité et qu'il pourra servir de modèle. Il importe que La Poste puisse se développer dans cette direction si elle veut être concurrentielle.

CRUCKE-LETERME: Carton rouge pour l'arbitre en Commission de l'Intérieur

De manière crue, on pourrait dire que le Premier Ministre Yves Leterme a "pêté un cable" ce mercredi 2 juillet en Commission des Affaires Intérieures de la Chambre face au Député MR Jean-Luc Crucke qui l'interrogeait sur "l'utilisation d'un critère linguistique pour l'octroi du RIS".
Sans doute la question mettait-elle mal à l'aise le Premier mais cela n'excuse rien... Yves Leterme est carrément sorti de son rôle de Premier Ministre de tous les belges pour rendosser la casquette de Premier Flamand de Belgique.... Ce qui fera dire à Jean-Luc Crucke: "Chassez le naturel, il revient au galop"

>>>> Lire l'intégral de l'échange parlementaire: ici