Ghislenghien: Quel sera le coût du procès ?

13 Question de M. Jean-Luc Crucke au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur "le coût du procès relatif à la catastrophe de Ghislenghien"

13.02 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le ministre, le président du tribunal de première instance de Tournai a récemment fait le point sur le suivi de la procédure, et plus particulièrement en chambre du conseil qui, à partir du 29 septembre et pendant une période de trois mois, devrait permettre de réunir les différents interlocuteurs du dossier. Il est évident que ce dossier, avec le nombre important d'interlocuteurs, sort de l'ordinaire au niveau de la procédure et de la disponibilité de locaux. Il a fallu louer Tournai Expo, à
savoir 1.500 mètres carrés. Cela implique des mesures de sécurité nécessaires au fonctionnement et au caractère secret de l'instruction, des parkings adéquats, un accès gratuit au dossier et même une copie du dossier disponible sur dvd. Je pense que ces mesures sont tout à fait judicieuses par rapport à la situation.
La question à laquelle n'a pas répondu le président concerne le coût de ce procès. Ce n'est pas un reproche mais toute chose ayant un coût, il me semble normal que nous puissions en connaître le détail.
13.03 Jo Vandeurzen, ministre: Cher collègue, dans l'état actuel des choses, la Direction générale de l'organisation judiciaire du SPF Justice est effectivement chargée de l'organisation, de la logistique, du fonctionnement des cours et des tribunaux. Elle n'exerce pas cette mission sans concertation, discussion et information avec les autorités judiciaires concernées.
Je suis bien évidemment au courant de l'ordre de grandeur des montants concernés par l'organisation du procès Ghislenghien à Tournai.
La DG Ordre judiciaire applique dans les opérations lourdes de ce type une routine dite "grands procès"documentée en son sein et fondée sur des expériences antérieures. Une check liste des besoins a été établie. Un comité directeur a été établi pour cette opération regroupant la DG Ordre judiciaire, le directeur général, Claude Cheruy, le procureur du Roi de Tournai, Marie-Claude Maertens et le président du tribunal, Jean-Louis Desmecht.
Le président du tribunal est donc associé à la préparation de cette opération judiciaire importante même si, dans l'état actuel des textes, il n'existe pas de responsabilités de nature administrative ou budgétaire. C'est dans ce sens qu'il faut comprendre sa réponse à la presse pour autant que ses déclarations aient été correctement rapportées, ce que je ne peux commenter. Enfin, il ne faut pas oublier que le montant total concerné est aujourd'hui encore en discussion, ce qui fournit une seconde grille de lecture de sa déclaration.
13.04 Jean-Luc Crucke (MR): Madame la présidente, je pense que les propos du président du tribunal ont été correctement repris par la presse; d'ailleurs, il n'existe aucune polémique à cet égard.
Évidemment, on se pose toujours des questions quant à de tels procès. À mon avis, il faudra qu'un jour, le SPF puisse communiquer sur leurs coûts, sans polémiquer. Il est normal qu'un tel procès engendre des coûts assez particuliers vu les procédures à appliquer.
13.05 Jo Vandeurzen, ministre: Ce n'est pas le seul. Il y aura toujours de grands procès, comme à Gand pour l'instant.
L'incident est clos.