Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre FURLAN sur "le refus de débattre au conseil communal d'Ath"

M. le Président. – L'ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur « le refus de débattre au conseil communal d'Ath ».

La parole est à M. Crucke pour poser sa question.

M. Crucke (MR). – Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, ce n'est pas la première fois que je viens là-dessus, c'est un suivi de débat que nous avons déjà eu.

Je dois dire que, jusqu'à présent, je n'ai à pas me plaindre du ministre dans le suivi qu'il donne à ce dossier.

Le 13 septembre dernier, l'opposition MR à Ath - la seule qui agit vraiment, il n'y a pas d'écolo au conseil communal -, inscrit un point complémentaire dans le cadre d'un dossier sensible, le retour - retour contesté - du secrétaire communal, M. Duvivier. Ce point ne peut même pas être expliqué, encore moins débattu. Je ne passe même pas au vote, comme à l'ancien temps, de l'autre côté du rideau de fer. Le bourgmestre dit « cela n'est pas de compétence communale, on n'en discute pas ».

Imaginez-vous comment peuvent réagir tous ceux qui aiment la démocratie. Un recours est adressé au ministre, vous en accusez réception le 23 septembre. Lorsque je vous pose la question, le 18 octobre, vous me dites « c'est à l'instruction, il faut un certain délai, des pièces n'ont pas encore été communiquées par la Ville d'Ath ». Vous me précisez : « Généralement, mon administration, dans les 30 jours, me donne un avis ». Comme c'est la commune d'Ath, je me suis dit que j'allais vous laisser un peu plus de 30 jours, parce qu'on ne sait jamais, que le ministre ait un peu plus de mal à secouer son administration.

Ici, nous sommes à plus de deux mois, donc je pensais que le délai était suffisant pour que je puisse revenir et vous demander si, aujourd'hui, vous êtes en possession de l'avis de l'administration. Je vois que oui, donc cela commence à m'intéresser. Quel est le point de vue de l'administration ? Ceci suppose donc que je peux zapper la question sur le retard éventuel, cela veut dire que tout le monde a reçu les pièces à temps et à heure.

Quelle est votre décision ? C'est finalement cela qui est important.

M. le Président. – La parole est à M. le Ministre Furlan.

M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville. – Effectivement, une série d'informations a été communiquée par la commune d'Ath. Mon administration a finalisé le dossier relatif à la plainte du conseiller communal d'Ath.

Je tiens quand même à préciser que la commune a apporté sa totale collaboration et a transmis relativement vite toutes les pièces à mon administration lorsqu'elle les a souhaitées.

Je vais vous lire la teneur du courrier que j'ai adressé à la commune d'Ath :

« L'inscription du point complémentaire à l'ordre du jour s'est faite dans le strict respect de l'article L1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Par conséquent, ce point complémentaire faisait partie intégrante de l'ordre du jour du conseil communal.

Dès lors que le conseil s'est saisi de l'ordre du jour, il en devient maître. Cela signifie qu'il n'est pas tenu de délibérer et de voter sur tous les points de l'ordre du jour et qu'il peut notamment décider d'ajourner certains points.

En l'espèce, on relèvera que le bourgmestre, au nom du groupe PS (19 sièges/29) a lu une déclaration, puis a clos le débat.

Je considère que procéder de la sorte revient à ajourner le point. Or, une proposition d'ajournement doit être soumise à un vote. Toutefois, compte tenu de la configuration politique du conseil communal, passer au vote n'aurait eu que peu d'influence. Il n'en demeure pas moins que procéder de la sorte méconnaît les prérogatives du conseil communal.

En conséquence, à l'avenir, je vous prie de respecter le principe selon lequel le conseil communal est maître de son ordre du jour et de veiller à ce que toute décision d'ajournement d'un point fasse l'objet d'un vote.  »

Le plaignant a été informé de la teneur de ce courrier.

Le projet de courrier de l'administration a été envoyé chez moi le 2 février. Maintenant, la sanction, par rapport au fait qu'on ne l'a pas votée, je pense que c'est la multiplication de ces deux faits qui pourra, un jour, entraîner une sanction s'il y a lieu, mais que voulez-vous que je prenne comme sanction, un blâme ? Cela n'a pas beaucoup d'importance mais je pense qu'il fallait les rappeler à l'ordre.

M. Crucke (MR). – Deux commentaires. Le premier, c'est pour remercier le ministre par rapport à la fonction qui est la sienne en tant que garant des institutions et de la législation communale. Quelles que soient les affinités des uns et des autres, rappeler ces règles fait partie d'une base de la démocratie dont on doit pouvoir vous connaître la maîtrise de la gestion. Vous l'avez fait, je tiens à le souligner et je le respecte, nonobstant les affinités que vous pouvez avoir.

Deuxièmement, au niveau de la sanction, je vous suis aussi. Après coup, cela n'a pas beaucoup d'importance d'avoir une sanction. Je pense que la plus grande sanction, si sanction il existe dans ce dossier, c'est que vous rappeliez à l'ordre le conseil communal à travers son bourgmestre pour lui rappeler que, si on veut vraiment vivre en démocratie, il faut que l'on respecte ses règles, qu'elles fassent plaisir ou pas, ce n'est pas cela que l'on demande. Ce que l'on demande, c'est d'observer un vote. J'ajouterai, parce que cela ne renforcerait pas malgré tout la démocratie, qu'un vote, c'est vite fait. Encore, je ne suis pas sûr que le vote aurait été celui que l'on peut envisager, comme étant un vote majorité contre l'opposition. On est dans des points extrêmement sensibles et c'est bien pour cela que l'on puisse dire qu'il y a eu un déni de démocratie ce jour-là. On dépasse les querelles habituelles qui sont des querelles idéologiques entre la droite et la gauche. On est ici dans un problème, sans faire tout le rapport ici, où l'éthique joue aussi et on aurait sans doute eu un autre vote.