Interpellation de JL Crucke et Véronique Cornet

LES PIÈTRES RÉSULTATS DE LA RÉGION WALLONNE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
LES PISTES DU MINISTRE LANDUYT POUR DIMINUER LE NOMBRE DE MORTS SUR NOS
ROUTES
EXTRAIT DE P.W. - C.R.A.C. 83 ( 2006-2007) Commission du Budget - mardi 20 mars 2007

M. Jean-Luc Crucke (MR).
- La DPR, dans sa partie consacrée à la sécurité routière, est claire : moins
30 % de morts pour 2006 et moins 50 % d'ici à 2010. Le constat est tout aussi flagrant : depuis 2004, l'amélioration n'est pas au rendez-vous. Pire, le nombre de tués sur autoroute a augmenté de 7,1 %.
Mon interpellation s'adressait au départ à M. le Ministre Antoine, dans la mesure où je n'avais pas apprécié sa manière de traiter le sujet, puisqu'il avait indiqué qu'il mettrait une navette le week-end dans chaque commune et qu'il ferait installer des bosquets le long des routes plutôt que des arbres.

La Conférence des présidents a eu raison de réunir l'ensemble des questions pour mener un débat général sur la question.
Parlons de la vitesse excessive et/ou inappropriée. Celle-ci est responsable de 30 % des accidents. Une étude anglaise indiquait que la variation de vitesse d'un kilomètre par heure engendrerait une diminution d'accidents
de 3 % et de 5 % d'accidentés graves.
Outre ce type de mesure, relevons encore l'éducation et la formation nécessaires pour atteindre davantage de respect sur la route.
En Flandre, il avait été indiqué que la vitesse, sur les routes secondaires, passerait de 90 à 70 km/h, sauf là où il n'y aurait pas de danger particulier.
Relevons d'autres facteurs de risques, notamment la courbe des âges puisqu'il semble qu'il y ait plus d'accidents auprès des moins de 40 ans, et plus particulièrement des moins de 25 ans, ainsi que les voitures de société qui semblent favoriser leurs conducteurs à davantage de risques.
Un large débat doit être mené. Les limitateurs de vitesse sont-ils efficaces ? Les boîtes noires pourraient-elles permettre de connaître les lieux des accidents et, par conséquent, adapter ces lieux ? Qu'en est-il des systèmes ISA ?
Je laisse par ailleurs le soin à Mme Cornet de revenir sur la question des infrastructures routières.
Je pense que trois messages doivent passer.
Tout d'abord, que les réponses simplistes ne sont pas crédibles par rapport aux Politiques qui veulent mener
un véritable débat sur la question. J'aimerais qu'au sein de votre Gouvernement, les réponses simplistes que
nous avons pu entendre ne soient plus de cours.
Ensuite, qu'un groupe de travail est insuffisant par rapport à la réalité de ce pays. Des limites territoriales qui complexifieraient encore les choses n'apporteraient certainement pas davantage de sécurité routière.
Enfin, qu'en matière de statistiques, celles-ci doivent être précises et appréhendées avec bonne foi.
Je souhaite qu'on puisse dire que ce Parlement s'est attaché à cette problématique et a tout tenté pour résorber les éléments de risques.


M. Michel Daerden, Ministre du Budget, des Finances, de l'Équipement et du Patrimoine.

– Je voudrais,afin de dissiper tout malentendu, rappeler avec force que le problème de la sécurité routière constitue un enjeu fondamental qu'il ne faut, sous aucun motif, sous-estimer. La Région wallonne se doit d'apporter sa pierre à l'édifice de ce combat mené simultanément aux niveaux régional, fédéral et européen.
Afin d'éclaircir la discussion et la faire reposer sur des bases scientifiques précises, il faut que chacun d'entre nous sache que le point d'accroche statistique au niveau belge est la moyenne des années 1998-1999-2000.
Toutes les analyses du Ministre Landuyt se réfèrent à ces chiffres.
L'objectif pris par rapport à cette année de référence était une dimunution d'un tiers à l'horizon 2006 et une diminution de 50 % à l'horizon 2010. Et nous avons décidé, aujourd'hui, d'aller encore plus loin à l'horizon
2015.
M. Jean-Luc Crucke (MR). – Ce sont les chiffres pris en référence lors de la Déclaration gouvernementale ?
M. Michel Daerden, Ministre du Budget, des Finances, de l'Équipement et du Patrimoine. – Non. La référence européenne, c'est 2000. Au niveau Fédéral, c'est la moyenne des trois exercices que je viens de citer.
L'INS dispose de chiffres jusqu'en 2005. Le Ministre Landuyt a dès lors inventé le concept du baromètre statistique sur base des déclarations d'accidents. Il s'agit d'un baromètre mobile puisqu'actualisé de mois en
mois. Grâce à cela, nous disposons donc de chiffres pour l'année 2006.
Sur base de ces données objectives, nous sommes passés de 1.500 accidents à 1.000 et nous sommes inscrits dans l'objectif « 500 » à l'horizon 2015.
Si nous considérons dès lors, par rapport à l'année de référence 2000, le nombre de « décédés 30 jours », l'objectif est atteint au niveau fédéral. Pour ce qui est de la Région bruxelloise, la performance est très bonne puisque nous enregistrons une diminution de 61 unités. Cette même diminution est de 43 unités pour la
Région flamande et de 17 unités pour la Région wallonne.
Sur base du baromètre du Ministre Landuyt, nous constatons que le nombre d'accidents a diminué entre
2005 et 2006 de 242 unités en Wallonie et a augmenté de 67 unités en Flandre. Nous pouvons donc déduire de cela que nous connaissons moins d'accidents en Wallonie mais que ceux-ci sont plus graves.
À quoi cela est-il dû ? L'élément-clé est incontestablement la vitesse.
En effet, plus le réseau est engorgé, moins les accidents sont graves. C'est d'ailleurs pour cette raison que Bruxelles connaît le meilleur résultat.
Nous pouvons également constater que toutes les provinces wallonnes connaissent une diminution du nombre d'accidents survenus sur leur territoire. En Flandre, seule la province d'Anvers connaît une même diminution.
Nous devons analyser ces chiffres en parallèle avec le problème de la mobilité et des objectifs que nous voulons atteindre en la matière.
Venons-en à présent à la problématique des radars. Pour être cohérent avec le raisonnement que je viens de développer, il faut reconnaître que le contrôle notamment de la vitesse est fondamental. J'insiste pour le « notamment ».
Il y a lieu de rappeler que le contrôle de la vitesse est du ressort des forces de l'ordre et que la sanction relève de la compétence des autorités judiciaires.
Il y a également lieu de se poser la question de la nature des radars. Fixes ou mobiles ? En ce qui me concerne, contrairement à M. Fourny, je penche plus pour les radars mobiles, parce que si le conducteur connaît l'emplacement du radar fixe, il adapte provisoirement son comportement.
M. Jean-Luc Crucke (MR). – Pourquoi le MET annonce-t-il dès lors l'emplacement des radars ?
M. Michel Daerden, Ministre du Budget, des Finances, de l'Équipement et du Patrimoine. – J'ai toujours dit que, si on installait des radars, il fallait les annoncer pour atteindre l'effet dissuasif.
Si je suis donc favorable aux radars, en raison de l'évolution technologique, d'autres moyens sont à disposition, par exemple des jumelles qui permettent de déterminer la vitesse. En tout état de cause, c'est du ressort des forces de l'ordre.
Mme Véronique Cornet (MR). – C'est en contradiction avec les propos tenus par votre Administration.
M. Michel Daerden, Ministre du Budget, des Finances, de l'Équipement et du Patrimoine. – Dois-je le rappeler, seul le Ministre exprime la position politique.
8 P.W. - C.R.A.C. 83 ( 2006-2007) Commission du Budget - mardi 20 mars 2007
Le MET a son rôle à jouer. Sa mission, notre mission, c'est la qualité du réseau.
La question des radars, cela ressort de la Police fédérale sur les autoroutes et des zones de police sur les zones régionales. En Wallonie, les zones de police ont installé des radars fixes, une quarantaine, et réalisent des contrôles mobiles. En Flandre, il n'y a qu'un seul radar pour toutes les autoroutes.
Dussé-je devoir le répéter, c'est du ressort de la police. Après verbalisation, le pouvoir judiciaire énonce les sanctions. À chacun son rôle.
Mon rôle et ma responsabilité concernent la qualité du réseau et l'adéquation du réseau à la vitesse. Pour ce faire, on consacre 200 millions d'euros par an. Je suis donc bien conscient de mon rôle. En outre, depuis que je suis en charge de ce département, les crédits n'ont fait qu'augmenter pour l'entretien et la réparation du réseau.
Est-ce pour autant parfait ? Non, le réseau sera toujours perfectible.
Je veux contribuer à atteindre l'objectif visant à diminuer le nombre d'accidents et d'accidentés graves. Nous identifions les zones à haut risque et essayons d'y apporter des remèdes. Face à des problèmes spécifiques, nous essayons d'apporter des solutions adéquates.
Notre responsabilité, c'est, et ce n'est que le réseau routier.
Voilà ma position sur ce thème ô combien important.
Je suis par ailleurs favorable à toute collaboration qui permette d'atteindre les objectifs. Je rappelle à cet égard qu'une réunion se tiendra au mois d'avril avec des représentants du Fédéral. Mais à chacun son rôle dans ce débat !
M. Jean-Luc Crucke (MR). – Je ne vous fais pas de procès sur l'ensemble des maux, mais il ne me paraîtpas sérieux de dire que cela va mieux.
Trois éléments me gênent.
Tout d'abord, les différences existant entre le MET, votre Administration, et les propos que vous tenez.
Ensuite, j'ai axé mon intervention sur la vitesse excessive. C'est la cause primordiale des accidents. À cet égard, vous avez une responsabilité directe. Avant de contrôler, il faut donner les moyens de permettre les contrôles. À titre d'exemple, en Flandre, sur la route reliant Audenaerde et Gand, des radars ont été installés et on a pu constater qu'il n'y avait plus d'accident. C'est cela une politique volontariste : on a fait en sorte de
réduire la vitesse.
Enfin, je reste quelque peu sur ma faim suite à votre réponse. Pour cette raison, je dépose une proposition de résolution vous invitant à tout mettre en oeuvre pour sécuriser le réseau wallon et j'attire l'attention sur le fait qu'il ne faut pas prendre en compte uniquement la dimension matérielle, mais également la dimension humaine.

Mme Véronique Cornet (MR). – Vous nous avez fait part de la nécessité de relativiser les chiffres et avez rappelé la responsabilité des différentes institutions.
Si j'ai tenu à rappeler qu'il y a 1.000 boîtiers en Flandre et insister sur la nécessité de radars en Région wallonne, c'est parce que cette dernière a la responsabilité d'installer les boîtiers de contrôle.
M. Michel Daerden, Ministre du Budget, des Finances, de l'Équipement et du Patrimoine. – C'est faux, la Région n'a aucunement cette obligation. Trouvez-moi le texte qui la prévoit.
Mme Véronique Cornet (MR). – Par rapport à cela, il est temps de vous remettre en question. Il faut donner un message clair aux automobilistes.
Par ailleurs, j'aurais souhaité vous entendre concernant le réseau routier.
M. Michel Daerden, Ministre du Budget, des Finances, de l'Équipement et du Patrimoine. – Je vous l'ai indiqué : nous investissons 200 millions d'euros par an.
Mme Véronique Cornet (MR). – Enfin, je regrette de ne pas avoir eu toutes les réponses. Je vous ai justeentendu vous dédouaner par rapport à votre Administration. J'en prends acte.