Inondations, gestion des écluses: Jean-Luc Crucke demande que toute la lumière soit faite .

Lors de la prochaine session du Parlement wallon, le député Jean-Luc Crucke interrogera le MInistre Lutgen sur la gestion des bassins hydrographiques
transregionaux de la Dendre et de l'Escaut lors des inondations.

Si la Dendre et l'Escaut, ainsi que de nombreux affluents de ces fleuves, traversent les communes de Wallonie Picarde, les eaux se déversent ensuite dans la partie flamande du pays.

Selon certains professionnels, il semble qu'en période de fortes crues les gestionnaires des voies navigables flamandes auraient tendance à fermer certaines écluses afin d'éviter les inondations de villages en Flandre, mais provoqueraient de la sorte un blocage des eaux en aval qui augmenterait le risque d'inondation rencontré par des villages des bassins hainuyers.

"Lors de la relance de la dynamique du contrat de rivière de la Dendre - interroge le député libéral - j'avais suggeré au Ministre la mise en place d'un outil bi-régional, tant la proximité des communes wallonnes et flamandes était impressionnante en termes de bassins . Un quelconque suivi a-t-il été réserve a cette proposition ? L'homologue flamande du Ministre a-t-elle été contactée ? Au regard des récentes inondations, le Ministre ne pense-t-il pas qu'une urgence doit être réservée au traitement de ce dossier ?

Nouvelles prisons: Gardez les pieds sur terre, Monsieur le Ministre !

Ce jeudi 12 novembre, en séance plénière du Parlement le député MR Jean-Luc Crucke interpellait le Ministre de l'Aménagement du territoire, l'Ecolo Philippe Henry sur l'avancement du dossier des 3 prisons que le Gouvernement fédéral a prévu de construire en Wallonie.

Sur les trois emplacements, deux, Marche et Leuze-en -Hainaut avait reçu l'aval des autorités locales. Mais voilà que le nouveau Ministre remet en cause le choix des localisations pour des raisons "diffuses" -estime Jean-Luc Crucke; Pendant ce temps, côté flamand, les dossiers sont ficelés. "Revenez les pieds sur terre- conseille le député libéral au Ministre Écolo - et faites preuve de loyauté par rapport aux projets pensés par vos prédécesseurs. "



VOIR LA SEQUENCE DU JT DE RTL/TVI: ICI

« Sociétés de logement sociaux » : le ver est encore dans la pomme.

Le ver est encore dans la pomme.

Ce mercredi, en séance plénière du Parlement wallon, le député Jean-Luc CRUCKE interrogeait Jean-Marc NOLLET, Ministre du Logement, sur «la décapitation de la société de logements sociaux la Ruche chapelloise».
Pour rappel, en fin de semaine dernière, la presse annonçait la démission de 4 membres du Conseil d'administration de la société de logements sociaux la Ruche chapelloise dont celle de son président. Une enquête de la Société Wallonne de Logements a laissé apparaître que ces personnes dont 3 sont mandataires politiques occupaient des logements sociaux à bas prix au sein de la société.
Le premier octobre dernier deux sociétés ont été mises sous contrôle judiciaire : « Sambre et Biesme » et les habitations sociales de St Nicolas.
Hier c'était la société de Saint-Ghislain qui était citée en Commission parlementaire. La Maison Liégeoise est elle aussi dans une situation délicate.

Pour le député libéral, la tornade Antoine ne fût qu'une étincelle

Pour Jean-Luc Crucke : « L'histoire se répète sans cesse et bien que ce principe soit connu de tous, certains continuent à adopter des comportements abusifs et illégaux. »

En effet, malgré une certaine prudence dans la forme, ce mercredi, en réponse à une question d'actualité du député, le ministre Nollet a laissé entendre entre les lignes que d'autres sociétés pourraient bien être encore dans le pipe-line.
« Rien d'étonnant -commente Jean-Luc Crucke - puisqu'aujourd'hui, la région wallonne est incapable de dire ce qui se passe dans toutes ses sociétés. Logique puisqu'elle ne les a pas encore auditées dans leur entièreté alors que la « l'Affaire de la Carolo » date de 2005. »


Seule la moitié des sociétés de logements a été auditée, le MR réclame une accélération de la procédure d'audit.

En 2005 le MR avait réclamé un audit de l'ensemble des sociétés, étalé sur 3 ans.
« Nous sommes en 2009 – commente Jean-Luc Crucke. Ce n'est pas le cas, seule la moitié de ces sociétés a été auditée et on nous annonce l'autre moitié pour 2011 ! Tant que l'on n'aura pas une cartographie précise de ce qui se passe dans toutes les sociétés de logement en Wallonie, des scandales continueront à apparaître ça et là ! »


Jean-Luc Crucke n'en fait pas le reproche au Ministre Nollet qui vient de prendre en charge ce dossier « mais maintenant qu'il est entre ses mains - conclut-il -, je l'exhorte à accélérer les procédures et les mesures à prendre. »

Namur, Parlement wallon: la joie de Véronique Cornet

Rentrée parlementaire: Jean-Luc Crucke retrouve le Parlement wallon

Ce mercredi 23 septembre, le député frasnois a retrouvé sa place au sein du Parlement wallon à Namur. Si la donne politique a changé -trois partis sont désormais dans la majorité PS-CDH-Ecolo- le député frasnois est égal à lui-même. Toujours prêt à titiller la majorité et heureux de son travail de député.

Dites-moi que je rêve, Mr le Ministre !

1.Dites-moi que je rêve Monsieur le Ministre, quand j'entends ce samedi midi sur les antennes de la télévision du Hainaut Occidental, Monsieur Detremmerie, ancien bourgmestre de Mouscron, actuel Président de l'intercommunale IEG clamer qu'il avait été prévenu, il y a 15 jours, par vos soins de la perquisition survenue dans les locaux de l'Hôtel de Ville, de l'IEG et de L'Excelsior et qu'il a juste été étonné de son ampleur!!!!!

2.Ai-je bien compris ? Est-ce que le Ministre confirme avoir prévenu le président de l'IEG qu'une perquisition aller avoir lieu à Mouscron? Si oui, pincez-moi ! je pensais être en Belgique ou la séparation des pouvoirs avait encore un sens !

3. Expliquez-moi: comment un ministre a pu être prévenu qu'une perquisition allait avoir lieu ? Dans ces conditions, quel sens cette descente des forces de l'ordre a-t-elle encore?

4. Réveillez-moi ! C'est un cauchemar ! Ne me dites-pas que le PS et le CDH sont dans le même bateau ? Dans la même majorité je le savais dans la même galère, je le découvre avec ahurissement

Vu la gravité des déclarations je souhaite avec mon groupe entendre le Ministre Philippe Courard sur la véracité des propos tenus par le CDH, JP Detremmerie, sur les sources qui auraient averti le Ministre de l'imminence d'une perquisition mais aussi sur les relations que la majorité PS-CDH entretient avec l'ancien bourgmestre de Mouscron.

Si elle est avérée, je dénonce cette collusion entre pouvoirs qui risque d'ôter à la perquisition tout son fondement.

Si les déclarations de JP Detremmerie devaient être confirmées, le MR exigerait la Démission du Ministre Courard.

>>>Jt rtbf 25 03 2007
>>>Jt RTLTVI 25 03 2007

Décidément, Mr Delannois, nous n'avons pas les mêmes valeurs

"Si la politique de M.Crucke est de tirer sur l'ambulance pour figurer à la une des faits divers, je crois très honnêtement que ce dernier, en salissant volontairement notre région, s'inscrit en faux dans la dynamique lancée par toutes les forces vives de notre Wallonie picarde".
Paul Olivier Delannoy dans NE 24 -03-2007

Décidément, le parti socialiste et moi-même n'aurons jamais la même définition de ce qui est bien pour une région.
Ma région, je veux qu'elle soit éthique, belle, soudée, battante. Je veux qu'elle gagne sa notoriété à force de courage, de travail et d'obstination et non à grand renfort faux et usage de faux.
Pour moi salir une région ce n'est pas dénoncer l'inacceptable c'est taire l'indéfendable.

J'ai trop de respect pour la démocratie, Mr Delannois pour accepter sans broncher qu'elle soit violée par des réseaux obscurs, des arrivistes de tout poil ou des hommes que le pouvoir a corrompu . Le pouvoir, ça se gagne mais beaucoup semblent oublier aujourd’hui que ça se mérite aussi...jours après jours.

J'ai trop de respect pour le sport pour accepter le dopage, la corruption et les fonds malsains. Je préfère que mon club joue dans une division inférieure si besoin est plutôt que de magouiller pour qu'il reste en Nationale.
Je préfère que mon équipe perde , Mr Delannois plutôt que de triompher dans la tricherie.

Enfin, j'ai trop de respect pour mon mandat pour accepter que vous le trainiez dans la boue sans réagir.
Que l'on critique mes positions d'accord: c'est le jeu politique. Que l'on me prête comme motivation de vouloir paraître dans les faits divers, c'est inacceptable.
Critiquez-moi sur les positions que je prends, argumentez pour me prouver que j'ai tort, questionnez avec moi jusque tard dans la nuit quand les journalistes sont rentrés chez eux et qu'il ne reste dans l'hémicycle qu'un greffier, le ministre et en face de lui un homme fatigué, qui reste, malgré l'heure, malgré la fatigue parce qu'il pense en son for intérieur qu'il a raison de poser toutes ses questions... Et tant pis si la presse ne les relate pas, l'homme lui sait, que ces questions, des milliers de citoyens silencieux les portent en eux.

Mon voeu serait des caméras tournent en continu dans les hémicycles du Parlement, que le citoyen se fasse lui-même une idée du nombre de sièges vides, du nombre d'absents et entende les silences de la majorité quand la question est dérangeante.

Contrairement à ce que vous laissez entendre dans votre communiqué -NE 24 03 2007- je ne pense pas que ce qui se passe à Mouscron à Tournai ou à Charleroi relève du fait divers.
Ce sont des faits de société graves, Mr Delannois parce qu'ils minent petit à petit le respect que tout mandataire doit à ses élus et scient peu à peu les branches de cet arbre fragile qu'on appelle " Démocratie".

Une pays sans opposition , Mr Delannois, ça s'appelle une dictature. Et puisque vous m'y poussez je vais vous dire ce que je pense: Oui, certaines régions de Wallonie vivent dans la dictature de la magouille ,des petits arrangements entre amis pris hors de tout contrôle citoyen.
N'en déplaise à certains, il n'est pas normal que l'impôt prélevé dans les poches des administrés serve à combler les trous du déficit d'un club de foot, sans que ce choix- ô combien politique- n'ait été avalisé par l'ensemble des conseillers communaux élus.

On est loin de l'époque romaine où l'on voulait pour le peuple du Pain, des Jeux et du Cirque. Pour mon pays, pour ma région, je veux de l'Emploi, du Sport-pour-tous et de l'Ethique.
Pas du cirque, Mr Delannois, pas de ce cirque que certains hommes politiques font passer pour de la démocratie.

Et si je devais perdre les élections parce que j'ai osé dénoncer l'argent sale, les subsides détournés, la drogue, le dopage, les magouilles en tout genre qui font affront à la démocratie et grugent le citoyen et bien, j'en serai fier Mr Delannois.

Les rapports ambigus entre l'IEG et l'Excelsior de Mouscron: interpellation du Ministre Courard.

Extrait du compte rendu analytique du Parlement wallon Commission des Affaires intérieures
jeudi 22 mars 2007 Cfr CRAC 86

M. Jean-Luc Crucke (MR)
Je souhaiterais évoquer une autre problématique : le prêt qu'a accordé IEG à l'Excelsior de Mouscron. À deux reprises, vous avez confirmé que les décisions étaient illégales. M. Detremmerie avait indiqué qu'il n'y avait plus de raison de remettre en cause ce prêt, dès lors que M. Dufermont cautionnait ledit prêt. Je souhaiterais également que vous fassiez la clarté sur ce dossier.
M. Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique.
Le point 9 du CA de l'IEG du 15 février 2007 fait suite à mon arrêté d'annulation du 25 janvier 2007 et concerne une nouvelle convention de prêt entre l'IEG et le REM. On peut y observer que les modalités de remboursement en cas d'échec des négociations sur la reprise du club sont dorénavant précisées : « En cas de non aboutissement des négociations sur la reprise du club au 30 juin 2007, l'emprunteuse s'engage à rembourser les capitaux empruntés en huit années par fractions annuelles égales, chaque 1er janvier et la 1ère fois le 1er janvier 2010. »
Enfin, une précision y est apportée en ce qui concerne les taux d'intérêt applicables pendant la période de négociation avec le repreneur et après le 30 juin 2007.

Ce n'est qu'en 2010 que le REM devra commencer à rembourser le prêt octroyé par l'IEG en mars 2005 et celui décidé par l'intercommunale en février 2007.
Quant à l'objet social de l'intercommunale, il est, en vertu de l'article 2, point 10 des statuts, de :
« concevoir, réaliser, exploiter et gérer tout investissement et équipement à caractère touristique et sportif, ainsi que de loisirs ».
Des éléments nouveaux ont également été reçus ce 14 mars : le remboursement du prêt est désormais garanti par M. Philippe Dufermont, homme d'affaires mouscronnois et, depuis, Président du club. La DGPL, prenant en compte cette double garantie accordée par M. Dufermont, a donné un avis positif. Le CRAC n'avait pas connaissance de cette garantie quand il a remis son avis.
Dans cette dernière logique, j'ai laissé exécutoire, une ultime fois, la décision de l'IEG de consentir un prêt au REM en stipulant que l'avenir financier de l'Excelsior devrait, à l'échéance du remboursement dudit prêt, être assuré autrement que par le recours à l'IEG et au financement public.
Enfin, pour répondre à votre dernière question, je reste personnellement attentif, de même que mon administration, au bon aboutissement du dossier de Communauté Wallonie picarde. Mes services se tiennent à la disposition des protagonistes pour les accompagner sur les plans juridique, économique ou organisationnel
pour la mise en place d'une structure de coopération sous la forme d'une association de projet, le cas échéant.
M. Jean-Luc Crucke (MR). Pour autant que les mesures que vous annoncez se concrétisent, ce sera une bonne chose. Je constate par ailleurs que les Ministres Demotte et Vienne avaient tout faux. De même que M.
Detremmerie qui semble n'avoir rien compris en sortant de chez vous, ce qui ne m'étonne guère, dès lors qu'entre ce qu'il dit et ce qui est, il y a régulièrement de fortes nuances.
M. Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique. Tout est écrit chez nous.
M. Jean-Luc Crucke (MR). Me voilà rassuré. Si vous le jugez bon, je souhaiterais pouvoir lire cet accord.
Concernant le prêt accordé à l'Excelsior de Mouscron, je pense que cela ne finira pas le 10 juin. Je pense, au contraire, que le 1er juillet, on se rendra compte que les problèmes seront encore plus aigus pour les finances publiques. Je maintiens que lier le football à une intercommunale est surréaliste.

LA RÉGIE COMMUNALE AUTONOME DE TOURNAI

P.W. - C.R.A.C. 86 ( 2006-2007) Commission des Affaires intérieures - jeudi 22 mars 2007 25

Question à Philippe Courard, Ministre de la Fonction publique et des Affaires intérieures
M. Jean-Luc Crucke (MR).
Nous avons eu l'occasion d'évoquer les difficultés financières rencontrées par certaines communes. Dans les cas les plus graves, le CRAC intervient. C'est notamment le cas de la Ville de Tournai. Je ne peux que m'étonner que certaines dépenses somptuaires, financées sur fonds propres, soient adoptées par la Ville, alors pourtant que le CRAC est précisément là pour empêcher de telles dépenses.
Le stade de Tournai est l'exemple même d'un investissement dont la dimension reste sujette à caution. La gestion du site a été accordée à une régie communale autonome. J'ai déjà eu l'occasion de vous dire tout le mal
que je pense de ce type de structures. Par ailleurs, cette gestion semble entachée d'irrégularités. Écolo, qui a porté plainte, évoque un manque de transparence, des abus de biens publics, le gouffre financier qui s'est créé, relève encore les dettes du club, ainsi que le fait que des recettes liées à l'implantation d'un mât pour antenne de GSM qui sera installé sur le terrain ne lui seraient pas rétrocédées.
Monsieur le Ministre, avez-vous été saisi d'une plainte ? Dans l'affirmative, le suivi a-t-il été réalisé ? De manière plus générale, comment peut-on imaginer que ce type de dépenses soient autorisées, alors que ces communes sont sous CRAC ? N'y a-t-il pas de limites à instaurer ? Si de tels freins sont déjà posés, comment
ces communes peuvent-elles passer outre ?
M. Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique. Je vous annonce que j'ai déjà répondu, voici quelques jours, à une question écrite n° 124 de votre part, qui portait sur le même objet.
M. Jean-Luc Crucke (MR). Je n'en dispose toujours pas, c'est la raison pour laquelle j'ai posé cette question orale.
M. Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique. Soit, je vais vous lire ce que je vous ai répondu dans mon courrier.
En 2001, la Ville de Tournai a décidé de construire le stade de football « Luc Varenne » à Kain. La Ville avait introduit une demande de subsides auprès d'Infrasports, mais elle n'a pas obtenu gain de cause, eu égard au type de marché qui avait été mis sur pied, à savoir un marché de promotion. Elle a mis sur pied un projet
financier qui a permis de ne pas grever irrémédiablement le poste « investissements » à l'exercice extraordinaire.
En résumé, le modus operandi a été le suivant :
• en mars 2002, le conseil communal de Tournai, dans le cadre d'un marché de promotion d'étude, de
financement et de travaux, a lancé un appel d'offre restreint, pour un montant de 6.200.000 euros
TVAC ;
• en août 2002, le marché a été attribué à l'association momentanée Bouygues/GTB Bouyer-Duchemin
pour le montant de 6.200.000 euros TVAC. Celle-ci a assuré le financement et la construction du stade. La Ville de Tournai lui a concédé un droit de superficie sur les terrains sur lesquels le stade devait être construit ;
• le conseil communal a décidé, le 31 mars 2003, de créer une régie autonome qui a notamment pour objet l'exploitation et la gestion du nouveau stade. La création de cette régie a aussi permis de récupérer la TVA sur le montant de la construction ;
• en 2003, la Ville de Tournai a souscrit un emprunt pour le montant précité sur 30 ans, pour compte de la régie autonome, dans le but de racheter le stade à l'association momentanée précitée ;
• en août 2004, le jour de la réception provisoire du stade, le droit de superficie octroyé à l'association momentanée a été annulé et la Ville a payé l'intégralité du montant emprunté à l'association
momentanée qui lui a transféré la propriété du stade ;
• le stade est officiellement inauguré en septembre 2004 ;
• la dette de la Ville a ensuite été transférée à la régie communale, qui devient propriétaire du stade, et qui se charge du remboursement de l'emprunt en capital et intérêts. Mais celle-ci n'ayant pas de
recettes suffisantes pour faire face à ce remboursement, la Ville de Tournai lui verse chaque année une contribution lui permettant d'effectuer ce remboursement.
La Ville de Tournai est garante dudit emprunt pour toute la durée de celui-ci.
Il ne m'appartient pas de juger de l'opportunité de la construction de ce stade, laquelle relève de l'autonomie communale, d'autant qu'à l'époque, je n'exerçais pas les fonctions de Ministre des Affaires intérieures de la Région wallonne.
J'ai appris par la presse que la régie communale autonome qui gère le stade a fait l'objet de commentaires peu positifs et d'une plainte déposée par un Conseiller communal. Cette plainte est doublée d'une demande d'audit externe sur la gestion de ladite régie.
La demande d'audit m'est bien parvenue et je l'ai immédiatement transmise à mon Administration qui
procèdera à toutes les vérifications nécessaires. La procédure d'attribution du marché de la construction du stade
fera, elle aussi, l'objet d'une enquête, comme chaque fois devant une telle situation.
Quant aux autres questions posées, voici les éléments de réponse qui peuvent être avancés :
• les sommes dont était redevable l'ancien Directeur, Monsieur Seret, ont été remboursées, après
vérification auprès du receveur communal de la Ville de Tournai ;
• l'antenne GSM mentionnée se situe sur un terrain communal dont aucun droit de superficie n'a été concédé à la régie autonome ; celle-ci n'a donc aucun droit à la perception de la taxe d'occupation du sol ;
• quant à la prétendue non-intervention de la tutelle, il y a lieu tout d'abord de préciser qu'aucune tutelle
ne peut être exercée à l'égard d'une régie communale autonome ; ce que vous savez très bien.
En outre, mon Administration n'a pas été informée de la passation du marché public précité, dans la mesure où il s'agit d'une tutelle générale ; de plus, aucune plainte ni réclamation n'a été déposée par qui que ce soit à l'époque.
D'autre part, les autorités de tutelle n'ont pas eu communication de la délibération du Conseil communal de Tournai décidant d'octroyer la garantie d'emprunt à la régie communale autonome. Il est aussi utile de préciser que, lors de l'examen des budgets et comptes de l'époque de la Ville de Tournai par mon administration, rien d'illégal n'a été constaté.
Pour conclure, quelle que soit l'issue de ce dossier, plusieurs villes en Wallonie (comme ailleurs en Belgique et dans d'autres pays) soutiennent financièrement directement ou indirectement un ou plusieurs clubs de football ; le cas de Tournai n'est certainement pas une exception. Ces villes sont gérées par des majorités qui appartiennent à différentes tendances politiques. Les décisions prises en cette matière ressortissent de leur autonomie et je ne compte pas m'y immiscer.
M. Jean-Luc Crucke (MR).
Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. la Ville de Tournai a beaucoup
de chance, par rapport à Namur : là où celle-ci a demandé un audit, vous y avez répondu favorablement, alors qu'à Namur, tel n'est pas le cas.
Par ailleurs, vous n'avez pas répondu sur l'attitude du CRAC. A-t-il émis des observations à ce sujet ?

M. Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique. Mon prédecesseur,
M. Charles Michel, a reçu un rapport du CRAC en 2003. Semble-t-il, les remarques émises ne lui ont pas posé de problème.
Plus précisément, le CRAC n'a pas été consulté sur la mise en euvre de la régie, pas plus que sur son montage financier. Par contre, concernant le budget, des observations défavorables ont été énoncées, mais aucune suite n'a été donnée. Depuis lors, le rapport du CRAC ne reprend plus cette observation.
M. Jean-Luc Crucke (MR). À quoi cela sert-il que le CRAC émette des avis pertinents s'ils ne sont pas suivis d'effets ?
M. Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique. Pour ma part, je suis les avis du CRAC. Je vous rappelle que ces observations datent de 2003, sous l'ère de M. Charles Michel.

Sécurité routière: Daerden irresponsable?

Le dernier baromètre de la sécurité routière de décembre 2006, qui peut être lu comme un bilan provisoire de l'année 2006, atteste en outre de l'absence d'amélioration sensible depuis fin 2004 !
Sur autoroute, la situation en Wallonie est loin d'être satisfaisante puisque le nombre de tués sur place a augmenté de 7,1% !!!
Face à ces chiffres nous lui avons, Véronique Cornet et moi-même, demandé ce mardi 20 mars en commission du Parlement wallon quelles leçons il comptait tirer de ces mauvais résultats ?

Le Ministre répond:
- C 'est pas moi : les contrôles c'est la Police ! les sanctions c'est le Judiciaire !
Très bien mais alors pourquoi avoir tant communiqué sur la pause et l'entretien (à venir ) des radars ?
-C'est pas moi, c'est mon administration !
Très bien ! Vous c'est quoi alors ?
-Moi: c'est l'entretien des routes !
Un peu court comme réponse non ?
Si la loi effectivement n' "oblige " pas le Ministre de l' Equipement et des transports à placer des radars sur les autoroutes et routes wallonnes, elle l'autorise à le faire.
Mais ça c'est une question de volonté politique, de courage et de priorités. En Flandre, c'est le cas !
Manifestement ce n'est pas dans la sécurité routière que le Ministre Daerden place ses priorités...

>>>réaction vidéo suite à l'interpellation du Ministre Daerden
>>>> interpellation de Jl Crucke et Véronique Cornet, réponse du Ministre Daerden

Où sont les radars wallons ? Réaction vidéo de JL Crucke

Pecq:La Bush:question au Ministre Antoine, ce 22-03-2007

Question orale de Monsieur le Député Jean-Luc Crucke à l'attention de Monsieur André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, concernant « le permis et la fermeture de la Bush ».

Monsieur le Ministre,


La Bush est une discothèque bien connue dans ma région pour les multiples questions qu'elle pose et les problèmes qu'elle provoque.

La consommation de drogues et les problèmes qui en découlent en sont une. Les autorisations requises et les nuisances engendrées en sont une autre. J'estimais et j'estime toujours qu'il est anormal qu'un tel établissement fonctionnant sans autorisation et aux dommages collatéraux très importants puisse poursuivre ses activités comme si de rien n'était. La demande de maintien en activité du site devait être comprise et considérée comme une régularisation administrative de l'établissement, me disiez-vous le 12 février dernier.

Vous me répondiez également ne pas avoir à intervenir dans ce dossier. Ou plutôt de ne pas pouvoir intervenir dans le dossier car le droit de recours est actuellement ouvert et parce que vous êtes précisément l‘autorité de recours sur les permis uniques.

Avez-vous reçu un recours, voire des recours, contre le permis unique délivré entre temps par les autorités communales ? Mes informations me laissent penser que oui. Dans l'affirmative, quelle suite donnerez-vous à ce(s) recours ? Avez-vous déjà statué ? Quelle sera votre attitude ? Peut-on s'attendre à une certaine rigueur et de la fermeté de votre part ?

Le fait que l'activité ait pu être exercée en toute illégalité ne peut justifier à lui seul un motif de refus de permis, affirmiez-vous le 12 février dernier. J'ai noté cet élément de réponse mais je ne peux que m'étonner de voir qu'il suffit de mettre les autorités administratives et politiques devant le fait accompli pour obtenir gain de cause par une régularisation a posteriori. C'est sidérant, surtout lorsque l'on sait qu'au-delà de l'irrégularité sur le plan des autorisations s'ajoutent des énormités en matière de consommation de drogues ou d'autres comportements abusifs. Bref, on sait que, sur le site, il se passe des choses louches et même illégales mais ce n'est pas grave en soi puisqu'on donne à l'exploitant un feu vert pour continuer. C'est sidérant !

Ne devrait-on pas, lorsqu'un permis est sollicité pour ce qui s'avère être une régularisation a posteriori d'une activité non autorisée, voire illégale, dans certains de ses aspects, avoir la possibilité de refuser un tel permis ? Des modifications décrétales en ce sens ne devraient-elles pas intervenir ? N'est-il pas paradoxal d'autoriser une organisation sans foi ni loi à poursuivre ses activités avec la bénédiction des autorités ?


Merci de votre réponse.


Jean-Luc Crucke
Député – Bourgmestre

Formation: la vérité en face.

Reaction en Video de Jean-Luc Crucke:
Suite à l'interpellation de la Ministre Arena au Parlement wallon le 08/11/2006.

Coup de gueule : alors que le chômage en Wallonie avoisine les 25%, le temps moyen consacré à la formation par un chômeur wallon est de 3 jours par an.
Il y a comme quelque chose qui coince dans le système ...

Subsidiation des infrastructure en milieu rural: un seul pilote, une seule maison, plusieurs fonctions

Interpellation de M. Crucke à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme sur « la subsidiation de certaines
infrastructures en milieu rural ».

20 P.W. - C.R.A.C. 77 ( 2006-2007) Commission de l'Environnement - jeudi 8 mars 2007

-M. Jean-Luc Crucke (MR).

Quelle commune ne voudrait pas avoir son centre culturel, son centre sportif
ou associatif ? On vit des réalités très différentes selon que les communes soient urbaines et peuplées ou rurales.
Il est vrai que de telles infrastructures ne se justifient pas partout, il y a des exigences de superficie. Il ne faudrait pas un théatre dans chaque petite ville !
Un autre problème se pose, lié à l'alchimie institutionnelle belge. Les compétences sont partagées entre la Communauté française et la Région wallonne.
Les communes rurales attendent une réponse politique. Ce n'est pas parce que l'on vit dans une commune rurale qu'on ne doit pas avoir ces facilités, ces services universels. J'interroge donc le Ministre de la Ruralité sur ce sujet. Il en va, au-delà du développement rural, d'une politique de cohésion et de polyvalence entre la Communauté française et la Région wallonne. Il faut aller plus loin pour instaurer un véritable dialogue entre ces deux institutions. J'ai vu que le décret concernant l'accord de coopération est passé en troisième lecture au Gouvernement. C'est une bonne chose. Cependant, si l'on a affaire à deux pilotes, on ne trouvera pas de solution et on ne servira pas nos concitoyens.

Je souhaiterais avoir une réponse politique, mais aussi technique. Comment tout cela va-t-il s'organiser sur le terrain ?

M. Benoît Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme.
Je partage une partie de vos constats. Je serais plus nuancé concernant la capacité de l'outil. Le PCDR est un bel outil, il fonctionne bien et répond aux attentes du milieu rural.
Parmi les investissements éligibles dans le cadre d'un Programme Communal de Développement Rural, citons par exemple :
.la promotion, la création et le soutien de l'emploi ou d'activités économiques ;
. l'amélioration et la création de services et d'équipements à usage de la population ;
.la rénovation, la création et la promotion de l'habitat ;
.l'aménagement et la création d'espaces publics, de maisons de village et d'autres lieux d'accueil,
d'information et de rencontre ;
.la protection, l'amélioration et la mise en valeur du cadre et du milieu de vie en ce compris le
patrimoine bâti et naturel ;
.l'aménagement et la création de voiries et de moyens de transport et communication d'intérêt
communal.
Face aux demandes croissantes des populations rurales, la politique de Développement rural constitue une réponse intéressante de par la transversalité qui la caractérise et son souci d'être pour chaque commune un véritable contrat d'avenir local.
Le nombre de communes ayant un PCDR actif est en augmentation constante. Il sera dès lors de plus en plus difficile de subventionner l'ensemble des demandes. Seront privilégiés les projets s'inscrivant le mieux dans la Déclaration de politique régionale du Gouvernement.
Par ailleurs, le montage de dossiers appelant des financements conjoints de la Région wallonne et de la Communauté française n'est pas toujours facile. Les utilisations conjointes d'immeubles rencontrent les réticences des fonctionnaires des administrations concernées et des auditeurs de la Cour des Comptes.
En l'absence de références légales organisant cette polyvalence, chaque projet doit, jusqu'à présent, faire l'objet d'accords spécifiques et d'un montage financier particulier, à négocier ponctuellement. Dans les faits, cela peut représenter un obstacle à ce qui constitue pourtant en milieu rural, une gestion rationnelle des ressources.
Aujourd'hui, pourtant, je peux vous annoncer une bonne nouvelle.
En effet, le Gouvernement wallon, en sa séance de ce jeudi 1 er mars 2007, a approuvé l'accord de coopération Région wallonne-Communauté française pour l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural. Il a également adopté le projet de décret portant assentiment à cet accord de coopération.
Cet accord, qui s'adresse aux communes ayant un PCDR actif, prévoit la création de petites infrastructures polyvalentes — les « Maisons rurales » — qui pourront accueillir, conjointement, des activités relevant des compétences aussi bien des Communautés que de la Région.
La « Maison rurale » est un bâtiment situé en milieu rural, propriété communale, disposant :
. de surfaces communes ;
. et de surfaces réservées soit aux opérateurs reconnus par la Communauté française, soit aux activités relevant de la Région wallonne.
L'accord ne convient que si le projet est inscrit dans un PCDR. Il devra faire l'objet de négociation avec les différentes parties concernées, comme c'est déjà le cas pour les demandes de convention classiques.

M. Jean-Luc Crucke (MR).
Ce sujet me tient à coeur, il touche à la quintessence de ce qu'est le monde
rural et les difficultés qu'il rencontre par rapport aux institutions. Je suis d'accord avec vous, cela doit rester dans le cadre du PCDR.

Je suppose également que vous autoriserez plus facilement la modification d'un PCDR en cours.
Nous devons nous orienter vers la notion de pôle d'excellence rural.

Tournai Télé Assistance : louer un pompier est illégal

N'en déplaise au bourgmestre Christian Massy, louer ou prêter un pompier est "illégal". Dans la réponse qu'il m'a faite ce mardi au Parlement wallon, le Ministre des Affaires intérieures est "on ne peut plus clair": "En ce qui concerne le détachement de personnel statutaire vers ces asbl, je ne puis que réaffirmer qu'il n'est pas légalement admissible". Il l'a d'ailleurs déjà clairement signifié en septembre 2006 aux autorités communales.

Tournai n'est pas Charleroi. Après l'affaire Singa et celle de la Régie autonome, il serait temps que le bourgmestre et son équipe comprennent qu'il y a des lois qui régissent la bonne gouvernance.

En complément
>>> interpellation parlementaire
>>> séquence vidéo : réaction de Jean-Luc Crucke

Tournai Télé Assistance : réaction de Jean-Luc Crucke

La Bush bientôt fermée ?

C'est le titre de la DH de ce mercredi!

Ravi de voir que la question se pose aujourd'hui au grand jour, qu'elle s'affiche aujourd'hui dans la presse et plus seulement dans le coeur des parents qui ont perdu un enfant suite aux substances ingérées un soir, dans un établissement privé, hors de tout contrôle hormis celui des dealers ou des sorteurs complices.

Heureux d'entendre qu' enfin se lèvent des voix d'opposition pour dénoncer l'indéfendable, pour lutter contre les lieux de non-droit où la police doit montrer patte blanche avant d' entrer !

Certains hommes politiques, dont le libéral René Smette au niveau local, ont eu le courage de s'éléver contre l'inacceptable,contre la léthargie, l'aveuglement ou la peur des hommes au pouvoir.A quand le même courage politique au niveau régional ?

J'ai demandé à Bruxelles au Parlement de la Communauté française à la Ministre de la Santé, Catherine Fonck que soit diffusée largement, au sein des établissements scolaires de part et d'autre de la frontière, le reportage réalisé par No télé pour prévenir plutôt que de laisser mourir. J'attends sa réponse.

J'ai demandé à Namur, au Parlement Wallon, aux Ministres Antoine et Lutgen qu'ils prennent leurs responsabilités face à un établissement qui a reçu, in extrémis, par une régularisation dont la majorité PS-CDH a le secret, un "permis d'exploiter". D'exploiter qui ? Des jeunes sans défense venus pour s'amuser et qui ne repartiront pas; simplement parce que leur route a croisé celle d'un requin sans vergogne ?

Non, je dis non ! Pas d'accord, la semaine prochaine à Namur,j'interpellerai à nouveau le Ministre Antoine, en charge de l'Aménagement du territoire pour avoir autre chose, comme réponse que :" vous savez, Mr Crucke,dans toutes les communes, même les mieux tenues, on est susceptible de retrouver des cultures de cannabis dans certaines caves "
Il ne s'agit pas de Cannabis, Mr le Ministre, il s'agit d'XTC, de cocaïne mélangés parfois à de la peinture pour voiture.Et ça tue, Monsieur le Ministre, parfois en une seule prise !

Amougies: Les résultats des carottages effectués à Amougies et le suivi donné à ceux-ci.

En début d'année, (24/02/2006) relayant l'inquiétude des riverains j'interpelais, au Parlement wallon, les ministres de la Santé, Christiane Vienne et de l'Environnement, Benoît Lutgen sur le suivi des carottages effectués dans le sol d'Amougies.

En complément
>>> interview du bourgmestre d'Amougies (26/02/2007)
>>> lire intégralité de l'échange

Antenne GSM: Bientôt interdites à moins de 300 m des habitations ?

C'est le cas à Frasnes-lez-Anvaing où j'ai imposé cette distance minimale de 300 M, appliquant ainsi un élémentaire principe de précaution à l'heure où les antennes de Gsm se multiplient de façon exponentielle pour répondre aux besoins des téléphones de dernière génération.

Mais je veux aller plus loin et imposer ce principe à l'ensemble du territoire wallon.

J'ai récemment interrogé en ce sens, la Ministre wallonne en charge de la santé.


Signe d'espoir, Christiane Vienne qui, il y a un an , s'était retranchée derrière l'argument selon lequel c'est le Gouvernement fédéral qui arrête les normes en matière d'ondes électromagnétiques, semble aujourd'hui avoir pris conscience de sa responsabilité en la matière.

Dans la réponse qu'elle m'adresse, elle reconnait que la norme fédérale est trop élevée et demande aux Ministres Antoine, en charge de l'Aménagement du territoire et Lutgen, en charge de l'Environnement d' adopter une position wallonne qui permette d'appliquer une norme urbanistique qui interdise l'implantation d'antennes à moins de 300 mètres.

Enfin? Vous avez dit enfin?

Amougies: Interpellation des Ministres de la Santé et de l'Environnement

M. Jean-Luc Crucke (MR). La population d'Amougies connaît enfin les résultats des carottages effectués au coeur du village après qu'un nombre élevé (trente) de cas de cancers sur 118 habitations d'une partie seulement du village ait été révélé par la famille d'un jeune homme aujourd'hui décédé. Ce constat avait provoqué un grand émoi et les carottages effectués étaient les bienvenus. C'est avec grand intérêt que la population a accueilli les informations qu'ils étaient censés livrer. Les résultats sont aujourd'hui disponibles. Si ceux-ci ne sont pas négatifs, ils ne sont pas rassurants pour autant. En effet, la Division de la Police de l'Environnement n'a pas constaté une pollution caractérisée sur le site industriel soupçonné d'être potentiellement dangereux. La DPE ne dit cependant pas qu'il n'y a pas de pollution. Pouvez-vous me dire sur quelles matières, sur quels polluants éventuels les analyses ont porté ? Quelle est votre analyse de ces résultats ?

Au niveau du résultat des sondages, les concentrations en métaux lourds et autres composés chimiques relevées à Amougies se situent, semble-t-il, systématiquement entre la valeur de référence (sous laquelle il n'y a aucun risque) et la valeur seuil (sous laquelle le risque est négligeable). Autrement dit, le risque n'est pas inexistant, mais il est minime. Par ailleurs, lorsque l'on sait que les valeurs utilisées sont celles qui concernent les zones d'activités économiques (qui sont dix fois supérieures à celles utilisées pour une zone d'habitat par exemple, ce qu'est Amougies), le doute n'est pas levé parmi la population qui se dit, légitimement, que le risque, au départ minime, le devient moins tout à coup .
La presse indique que les valeurs de référence ont été celles généralement utilisées en zone d'activité économique. Or, on se trouve en zone d'habitat. Pourquoi ce choix ? Que doit-on en penser ? Faut-il faire de nouvelles analyses ? A-t-on besoin d'un suivi médical ? Par ailleurs, qu'en est-il en matière de cancers ? Vous avez dit qu'il y aurait une actualisation des données, mais nous n'avons toujours pas de carte des cancers en Belgique. Comment travaille-t-on dans ce domaine et comment utilise-t-on les informations disponibles ?

Mme Christiane Vienne, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances. En son nom, et au nom de M. Benoît Lutgen, Ministre de l'Agricultrure, de la Ruralité, de l'Environnement et du
Tourisme. – Votre question porte d'abord sur les compétences de M. Lutgen et je vous livrerai donc sa réponse. Mon Collègue souhaite rappeler les démarches entreprises pas à pas dans ce dossier pour lequel, actuellement, aucun indice de pollution n'est disponible qui serait susceptible, par sa nature, sa localisation ou sa gravité, de présenter un danger immédiat pour l'environnement. La DPE a pu examiner, à cet égard, la situation d'une entreprise locale de menuiserie, et plus précisément, la conformité de son permis et de ses activités à la réglementation. Cette vérification a été élargie aux entreprises annexes qui lui sont aparentées. De plus, sur base de témoignages, la DPE a fait procéder à des forages et à une analyse des échantillons prélevés dans un terrain situé en zone économique industrielle de type I. Six forages ont ainsi été réalisés en présence de la DPE, de l'exploitant et des autorités locales. Le nombre et l'emplacement des forages ont été déterminés sur base des indications des riverains. Ils ont confirmé la présence de remblais en matériaux hétérogènes qui se révèlent être des déchets inertes. Aucune odeur suspecte n'a été constatée. Les résultats de ces analyses ont été interprétés sur base des normes édictées par l'arrêté du 4 mars 1999 relatif aux stations service. Le rapport d'analyse indique que la concentration en métaux lourds et en hydrocarbures est inférieure aux valeurs seuils et aux valeurs d'intervention qui requièrent un assainissement.

Ce rapport est donc rassurant pour ce qui concerne les prélèvements sur les zones identifiées par les riverains comme étant historiquement des zones de versage. Respectant le principe de précaution, et pour me permettre d'assurer une analyse comparative avec les pollutions constatées dans les sites pollués prioritaires, j'ai chargé la SPAQuE d'assurer une étude d'orientation du sol en respectant la méthodologie applicable aux sites pollués.
Par ailleurs, sur base des informations reçues des deux médecins locaux, j'ai chargé l 'unité d'épidémiologie et de prévention de l'Institut Bordet d'analyser ces données et d'évaluer la suspiçion de cas de cancers anormalement élevés. Ces données portent sur les cas recencés sur une quinzaine d'années. J'ai, par ailleurs, complété cette information d'une première liste, élaborée par un des médecins, sur base des déclarations d'un habitant afin de permettre à l'Institut de resituer le problème dans son contexte.

L'Institut Bordet a considéré chaque liste, puis a procédé à une comparaison des données récoltées, en partant de l'hypothèse maximaliste selon laquelle tous les cas recencés auraient été validés, ce qui n'est pourtant pas le cas. L'Institut a, ensuite, comparé le nombre de cancers observés avec le nombre de cancers attendus, en se basant sur des chiffres de référence relatifs à l'incidence des cancers en Flandre en 2001-2002. Son rapport conclut à une situation normale et ne recommande pas de poursuivre les investigations. Le rapport intégral de l'Institut Bordet a été transmis aux médecins concernés ainsi qu'aux autorités communales. Les citoyens peuvent en prendre librement connaissance à la maison communale et il va de soi que vous pouvez également le consulter auprès de mon cabinet. Pour ce qui concerne le registre du cancer, les Communautés et Régions ont décidé de travailler ensemble. La fondation contre le cancer a été chargée de collecter et d'analyser tous les nouveaux cas diagnostiqués en Belgique et de combler ainsi le retard existant à cet égard en Wallonie et à Bruxelles. Si des éléments neufs devaient intervenir, je serais bien évidemment d'accord pour rediscuter de la question.
M. Jean-Luc Crucke (MR). – Je remercie la Ministre pour sa réponse. Je note toutefois que je ne sais toujours pas pourquoi la référence à laquelle je faisais allusion dans ma question a été choisie. Or, cela crée une interrogation sur place. Il faudrait donner une justification de ce choix. Je note, par ailleurs, qu'il n'y aura pas de suivi médical suite à l'étude réalisée par l'Institut Bordet. Je dirais simplement qu'il faut prendre des décisions en la matière. En ce qui concerne le registre du cancer, je crois comprendre qu'il est attendu pour 2008. Je pense qu'il faut travailler au plus vite et qu'on ne peut pas continuer à avoir si peu d'informations.