Question du député Jean-Luc Crucke à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé

Chambre 20 mai 2008

04.01 Jean-Luc Crucke (MR): Madame la présidente, madame la ministre, la cocaïne qui était auparavant, dit-on, réservée à des milieux assez ciblés semble trouver une certaine popularité auprès d'autres
consommateurs. Ce phénomène est, en soi, bien triste.
Le week-end dernier, je lisais dans "Le Vif/L'Express" que l'Institut scientifique de santé publique s'inquiétait de cette situation, ce qui est légitime.
Si l'extasy et le cannabis semblent plus fréquemment consommés, il semble que l'usage de la cocaïne soit en augmentation, notamment en raison du fait que les prix sont cassés. En tout cas, suivant les informations données par le gens de terrain, en l'occurrence les policiers, la sonnette d'alarme devrait être tirée.
Ce qui m'a interpellé, c'est que, suivant l'article de l'hebdomadaire, s'il existe des éléments indicatifs pouvant permettre de dire qu'il existe bel et bien une hausse du phénomène de consommation de la cocaïne, il n'y aurait pas, à ce jour, d'étude d'envergure qui permettrait d'apprécier ou d'appréhender la question.
Si tel est bien le cas, ne faudrait-il pas, madame la ministre, engager une initiative en la matière? Je pense savoir qu'en France, un rapport sur le phénomène des drogues, leur consommation et le développement de certains produits est remis chaque année.
Si vous êtes en faveur d'une telle initiative, pensez-vous que cela pourrait se faire rapidement et selonquelles modalités?
Enfin, existe-il un traitement susceptible de répondre de manière précise à cette augmentation de la consommation de cocaïne?

04.02 Laurette Onkelinx, ministre: Je ne pourrai être suffisamment précise, mais ce sujet mérite que nous nous y investissions plus encore que par le passé.
Comme l'indique le rapport annuel 2007 de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, nous assistons partout en Europe à une augmentation de la consommation de cocaïne. Il s'agit d'une des drogues les plus couramment consommées, même si nous ne disposons pas de chiffres nationaux récents susceptibles de nous procurer une image précise de ce phénomène au sein de la population.
Néanmoins, une étude financée par la Politique scientifique fédérale est conçue par deux équipes de recherche, à savoir l'ISD (Instituut voor sociaal Drugsonderzoek) et CELLO (Centrum voor Longitudinaal en Levensloop Onderzoek). Cette étude a débuté en octobre 2007 et sera terminée en novembre 2008. Son objectif est d'établir la faisabilité d'enquêtes régulières auprès de la population générale au sujet de l'utilisation de stupéfiants. Elle comporte, d'une part, une comparaison détaillée des méthodes et conceptions de la prévalence générale dans d'autres pays européens et, de l'autre, une évaluation des points forts des restrictions des conditions indispensables et du coût des différentes options.
Nous essayons par ce biais de rattraper notre retard. Grâce à cette étude, nous aurons une idée de la méthodologie la plus appropriée. De même, nous obtiendrons ainsi un aperçu global de la nature et de l'ampleur du phénomène de la drogue en Belgique. Sur cette base, nous pourrons non seulement mener des enquêtes statistiques, mais aussi discuter avec tous les services et niveaux de pouvoir pour en tirer des conclusions dans la lutte contre l'usage de drogues.
S'agissant du traitement, les patients souffrant d'un problème de consommation de cocaïne peuvent, bien entendu, être pris en charge dans les hôpitaux et les centres spécialisés ayant conclu une convention INAMI. Cependant, il est clair que nous devons rester vigilants devant cette demande croissante pour y répondre au mieux. Grâce aux données issues du RPM (Résumé minimum psychiatrique) enregistrées dans les hôpitaux psychiatriques et les services psychiatriques des hôpitaux généraux, nous nous sommes formé une idée partielle des demandes de traitement. Toutefois, nous devrions disposer de chiffres plus complets.
À ce sujet, je travaille actuellement en collaboration avec les autres ministres de la Santé à un système d'enregistrement national TDI (Treatment Demand Indicator).
Concrètement, le TDI est un questionnaire composé d'une vingtaine de variables communes pour toute l'Europe et est destiné à être rempli lorsqu'une personne commence un traitement pour un problème de drogues illégales ou d'alcool.
À la suite d'un engagement européen, un protocole d'accord a été signé en 2005 par tous les ministres de la Santé. Actuellement, il existe différents systèmes d'enregistrement avec chacun ses particularités et son choix de variables. Il s'agit donc d'essayer de standardiser tous ces systèmes afin qu'ils puissent fournir des données uniformes.
C'est l'Institut de Santé publique qui, en Belgique, va se charger de rassembler et d'analyser les tendances nationales en la matière.
En ce qui concerne la prévention, c'est de la compétence des ministres communautaires de la Santé. Même si on en parle fréquemment dans les dossiers assuétudes, ce sujet est porté régulièrement à l'ordre du jour de la conférence interministérielle Santé publique.
La prévention mais aussi la sensibilisation et l'information, ainsi que la répression et les études scientifiques forment un tout dans la lutte contre l'usage de stupéfiants.
Le travail est en cours et j'espère que, dans les mois à venir, nous pourrons avoir des données beaucoup plus précises qui nous permettront de mieux résoudre ce problème du point de vue de la santé ou celui de la justice.

04.03 Jean-Luc Crucke (MR): Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Vous avez objectivement reconnu la carence en statistiques et constats. Je ne puis donc qu'attendre les chiffres annoncés, qui seront dévoilés en novembre 2008. Je puis comprendre qu'un délai soit indispensable pour obtenir une étude à la fois précise et apte à déterminer des pistes concrètes de solutions.
Analyser le phénomène à travers le spectre de la police nous laisse encore loin de la vérité: il s'agit du monde de l'underground. Sans pouvoir le répertorier par des statistiques policières, il convient alors de se tourner vers le secteur de la santé pour analyser jusqu'au bout ce phénomène. En effet, il implique beaucoup plus de gens qu'on ne le pense, malheureusement.
La présidente: Personne n'a encore trouvé la manière adéquate d'affronter ces problèmes de drogues, de consommation, de marchés.