l'impact de la prime de mobilité et de la prime destinée aux femmes chef de famille monoparentale

Chambre mai 2008 Question de M. Jean-Luc Crucke à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalitédes chances sur "l'impact de la prime de mobilité et de la prime destinée aux femmes chef de famille monoparentale" (n° 4458)

03.01 Jean-Luc Crucke (MR): Madame la ministre, l'idée, que vous soutenez, d'instaurer une prime de mobilité à concurrence de 75 euros a fait couler pas mal d'encre et a été diversement appréciée également.
Avant de débatte d'une mesure, il convient de pouvoir analyser celles qui ont vu le jour précédemment. Je voudrais débattre avec vous de deux mesures: la prime à la mobilité; la prime très spécifique destinée à lutter contre ce qu'on appelle les pièges à l'emploi et visant surtout les femmes, chefs de famille qui, de par leur situation familiale, rencontrent davantage d'obstacles. Bref, deux situations différentes pour lesquelles deux primes existaient: l'une d'un montant de 740 euros et l'autre d'un montant de 750 euros.
Cette question avait été posée à votre prédécesseur qui, il y a trois mois, a rendu un jugement péremptoire tout en précisant qu'il ne disposait pas de chiffres. Je vous donne lecture d'un passage de sa réponse: "Se retrouvent dans les compétences de la définition de l'emploi convenable, la prime de mobilité de 750 euros, mesure initiée au niveau de l'ONEm par mon prédécesseur ainsi que la prime de 740 euros, destinée aux femmes, chefs de famille monoparentale. Je ne dispose pas encore de l'ensemble des résultats chiffrés,
mais je peux vous dire que c'est un échec complet. Ces primes n'ont pas été utilisées de façon incitante ni d'un côté ni de l'autre. Voici une dizaine de jours, j'ai demandé par lettre au Comité de gestion de l'ONEm de me faire un bilan relatif à l'octroi de ces deux primes. Je demande également aux partenaires sociaux de se prononcer au Conseil national du Travail sur des propositions alternatives."
Trois mois plus tard, je vous interroge pour savoir si vous disposez maintenant des chiffres demandés par votre prédécesseur. Ils permettraient d'avoir une analyse plus fine sur ce que lui-même considérait comme un échec? Pouvons-nous confirmer le jugement de votre prédécesseur ou dresser un bilan par rapport au passé? Le Conseil national du Travail a-t-il pu se prononcer par rapport à ce bilan? Ce que M. Piette qualifiait personnellement d'échec en est-il réellement un?
03.02 Joëlle Milquet, ministre: C'est un échec dans la mesure où, pour 2007, et pour la prime unique de mobilité géographique de 743 euros, – il s'agissait d'une opération one-shot, ce qui explique d'ailleurs peutêtre cet échec –on a compté 28 cas. Pour ce qui est de la prime de garde d'enfants, qui était aussi une opération one-shot, on a recensé 273 cas, ce qui est déjà mieux, même si ce n'est pas énorme.
À quoi attribuer cet échec?
Il y a tout d'abord un problème général lié à la complexité des législations et des avantages qui ne sont pas toujours connus par les personnes concernées.
En outre, une opération one-shot est moins attractive. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les partenaires sociaux ont élaboré cette proposition. L'objectif est de transformer une prime one-shot payable une fois par an en une prime mensuelle. C'était une idée qui, selon moi, était bonne.
La proposition des partenaires sociaux visait à accorder une prime de 75 euros pour reprise de travail afin de compenser les frais de garde.
Il existe un réel problème en matière de pièges à l'emploi auquel nous devons remédier, notamment pour les femmes et plus particulièrement pour les femmes seules. Il est possible d'aborder ce problème de plusieurs manières, notamment au niveau des crèches, etc. Mais, en tout cas, prévoir une forme de bonus à l'emploi pour cibler ces personnes n'est pas absurde.
Pour ma part, j'ai fait figurer dans le paquet "mobilité" pour lequel on a dégagé un budget de 5 millions pour cette année, cette problématique de la mobilité régionale, mais aussi celle des familles monoparentales. Ces questions font partie des discussions que nous menons avec les Régions. Je rencontrerai d'ailleurs à nouveau des représentants de ces dernières dans les semaines à venir.
J'ai déjà fait savoir que j'étais prête à présenter d'autres idées, le cas échéant, pour venir soutenir d'autres types de mesures.
En tout cas, pour ce qui concerne la mobilité géographique dans les 12 premiers mois, une prime frais de garde ou autre ne me semble pas dénuée de sens. Nous en discuterons. Mais nous pourrions envisager aussi de maximiser des mesures visant notamment à fixer un montant plus important.
J'attends l'avis des partenaires sociaux et du comité de gestion de l'ONEm. J'ai encore écrit à ce dernier, ce matin, pour qu'il me parvienne dans les quinze jours. En effet, cet avis est important pour le budget 2008 car il s'agit d'une analyse des trois mesures pièges à l'emploi que nous avons proposées. Sur base de cet avis, nous pourrons voir s'il est possible ou non de globaliser ces mesures.
Par ailleurs, il a été demandé au CNT d'analyser, de manière plus générale, l'ensemble de la problématique de la mobilité. Je les ai rencontrés la semaine dernière et ils devraient, en principe, donner priorité à la rédaction de cet avis. Je ne sais toutefois pas s'ils pourront le faire avant l'été, d'autant plus qu'ils doivent d'abord travailler sur la simplification des plans d'embauche.
C'est donc une analyse plus générale en la matière.
Pour le budget 2008, nous allons essayer d'avancer sur les pièges à l'emploi en appliquant cette mesure.
Dès que j'aurai l'avis des partenaires sociaux et du comité de gestion de l'ONEm, je ferai une proposition dont nous pourrons débattre. Mais je dois d'abord en discuter avec mes collègues du gouvernement.
03.03 Jean-Luc Crucke (MR): Madame la présidente, je remercie la ministre pour sa réponse. Elle a eu l'objectivité de citer des chiffres qui prouvent que ces mesures n'ont pas été une réussite. Lorsqu'on voit qu'il y a vingt-huit primes de mobilité, et même plus au niveau monoparental, il y a de quoi se poser des questions.
Il serait trop facile de faire un lien entre le passé et le futur en disant que si on décrie le passé, le futur va suivre la même pente. J'espère que les mesures avancées aboutiront au niveau gouvernemental.
Comme je vous l'ai déjà dit, je pense qu'au niveau de la mobilité, ce n'est pas une prime qui changera les choses. Il faut s'attaquer à d'autres problématiques, plus régionales, notamment la facilité dans les réseaux de communications. Quand on voit qu'entre Frasnes-lez-Anvaing, ma commune, qui est à la frontière linguistique, et Audenaerde, séparées de 15 à 20 kilomètres, il faut une heure et demie pour faire le trajet en bus. C'est là qu'il faut agir.
Sur le plan fiscal, pour les personnes ayant un bas salaire, il convient aussi de prendre des mesures concernant les pièges à l'emploi, qui font que certaines personnes préfèrent rester chez elles que d'aller travailler, même en gagnant un peu moins. Mais je ne veux pas critiquer une mesure que vous avez défendue; il faut simplement tenir compte du passé dans l'analyse qui sera réalisée.
03.04 Joëlle Milquet, ministre: Il y avait aussi des problèmes de conditions beaucoup trop strictes tant pour la définition de la famille monoparentale que pour la prime de mobilité. Il fallait accepter un travail qui n'était plus convenable, ce qui peut aussi expliquer la situation.
Je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il faut travailler de manière transversale, notamment sur les transports en commun, mais cela n'empêche pas que nous avons besoin d'autres éléments incitatifs, audelà de la coopération qui commence à se mettre en place. Cette coopération était quasi inexistante entre les différents services régionaux de placement en termes d'information. Si on peut ajouter un incitatif qui s'intègre dans une politique interrégionale, cela peut être intéressant. Le tout est de bien cibler les choses, et nous allons nous y employer.
03.05 Jean-Luc Crucke (MR): Madame la ministre, je vous souhaite de bien cibler!
L'incident est clos.
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