Grève surprise à Charleroi :réponse Ministre Vervotte

14.05 Inge Vervotte, ministre: Monsieur le président, j'espère évidemment que le dialogue social au sein du Groupe SNCB pourra déboucher sur la conclusion d'un accord soutenu par la majorité des travailleurs.
Ce serait une bonne base pour la paix sociale. Ainsi, le service à la population pourrait être garanti durablement.
L'accord prévoit, en outre, des engagements relatifs aux préavis de grève, des informations ainsi que la possibilité de faire intervenir un médiateur en cas de risque de conflit social. Ce texte a également été signé par l'organisation agréée SLFP.
Pour éviter des conflits sociaux ultérieurs, des membres de la direction RH ont rencontré des représentants du SIC pour passer en revue le contenu du protocole d'accord social 2008-2010. J'ai cru comprendre qu'ils allaient eux aussi signer l'accord, bien que cela n'ait pas encore été fait à ce jour. Le dialogue est donc maintenu.
Comme Jannie Haak l'a dit en commission, l'accord deviendra réglementairement applicable à tout le personnel du Groupe SNCB.
Le Groupe SNCB a conclu un accord social relatif à l'interruption de travail en vue d'éviter des actions surprises spontanées qui perturberaient le trafic ferroviaire. Je regrette que ce protocole d'accord ait été refusé à titre individuel par un nombre limité d'agents à l'origine de cette action inacceptable. Il incombe à la SNCB de prendre les mesures nécessaires et aux cosignataires de faire respecter l'accord qu'ils ont ratifié.
C'est maintenant à eux de maîtriser la situation. L'accord précise bien ce qui est possible et ce qui ne l'est pas. Naturellement, j'attends des personnes qui l'ont signé qu'elles le fassent respecter.
Quand cela sera repris dans le règlement du personnel, la SNCB aura la possibilité d'intervenir.
Je viens de recevoir l'information: normalement, le SIC devrait signer demain. On verra demain!
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14.07 Jean-Luc Crucke (MR):
Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Il est important d'avoir indiqué que ce serait appliqué à l'ensemble du personnel. Les règles seront ainsi connues et ceux qui s'amusent encore à ce genre de choses sauront à quoi s'attendre.
Je n'ai toutefois pas obtenu de réponse à ma question relative au motif de ce mécontentement. Y a-t-il un réel motif? Je suppose que oui. On ne débraie pas ainsi sur une saute d'humeur.
Par ailleurs, peut-on bien comprendre que des sanctions seront appliquées? Lesquelles?

14.08 Inge Vervotte, ministre: Je n'ai pas l'accord ici mais je sais que des règles stipulent qu'une procédure très stricte est à suivre en cas de grève spontanée, qui ne peut avoir d'impact sur tout le réseau. Il s'agit d'une intervention directe pour éviter des perturbations sur tout le réseau.
Je peux demander d'envoyer l'accord social aux membres de la commission. Cela ne me pose aucun problème.
14.09 Jean-Luc Crucke (MR): Il serait en effet intéressant de disposer de cet accord.
Het incident is gesloten.