Question de M. Crucke à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances sur "les sanctions envers les chômeu

Chambre, novembre 2008

09.01 Jean-Luc Crucke (MR): Madame la présidente, madame la ministre, je voudrais revenir sur un chiffre qui a été communiqué par l'ONEM au début du mois d'octobre 2008. L'ONEM précisait que le chiffre des sanctions pour insuffisance d'efforts dans la recherche d'un emploi s'élevait à 12.205, en ce compris les exclusions du chômage et les suspensions temporaires d'allocations.
Ce chiffre peut paraître important. Pour connaître l'efficacité des mesures d'activation qui ont été prises, il faut comparer les chiffres avec ceux des années précédentes. Depuis 2004, peut-on établir une comparaison qui prouve l'efficacité des mesures qui ont été prises?
Il semble que des différences substantielles existent sur le plan régional. Est-ce le cas? Si oui, comment peut-on les justifier?
Enfin, on parle aussi de difficultés de communication entre l'ONEM et Actiris. Je me suis laissé dire que ces difficultés résideraient dans le fait que, chez Actiris, et contrairement à ce qui se fait au VDAB, on ferait les mêmes communications électroniques et manuscrites, ce qui créerait des doublons et des imprécisions. Je
mets cela au conditionnel car cette explication m'a été donnée au début du mois d'octobre. Vous me direz si c'est la bonne.

09.02 Joëlle Milquet, ministre: L'évaluation qui a été faite de l'application du plan d'accompagnement actuel, avant même toutes les modifications que nous avons mises sur la table en vue de l'améliorer, montre une réelle efficacité. Qu'on se trouve dans une période de haute ou de basse conjoncture, le phénomène est identique, on voit un lien direct avec une diminution du nombre de chômeurs, avec une adaptation selon l'âge des chômeurs.

En ce qui concerne les chiffres, pour les six premiers mois de 2008, nous sommes à 12.205 sanctions appliquées par l'ONEM. Par comparaison, pour toute l'année 2004, nous étions à 4.763. Il y a eu 6.645 sanctions en 2005, 12.000 en 2006 et 20.000 en 2007.
Si on considère que six mois en plus, cela fait le double, on serait aux alentours de 24.000, en tout cas, apparemment plus encore que 2007 qui avait été une année record. Lorsque j'entends dire qu'il y aurait du laxisme de la part de certains, je crois que les chiffres démentent ces propos.
Il en est de même lorsqu'on voit l'application uniforme et généralisée dans les trois Régions du pays. En effet, on constate qu'en termes de sanction et de suspension, l'application est uniforme. Cela a d'ailleurs été relevé par des consultants extérieurs.
On voit également que pour la transmission des données en Région wallonne, alors que l'on était à 4% en 2003, on est à 40% aujourd'hui. C'est une augmentation très forte en une législature régionale mais ce n'est peut-être pas un hasard puisque c'est sous cette législature qu'enfin, on a donné un incitant très fort pour une meilleure organisation du FOREM et un meilleur contrôle y relatif.
Sur Bruxelles, on est à 6%, ce qui est insuffisant. Cela s'explique par les problèmes que vous avez évoqués d'informatisation et de généralisation des informations. Or c'est justement cela qui a été réalisé par la Wallonie. D'ailleurs, si on a une telle augmentation en Wallonie, c'est parce que l'échange des données s'est informatisé.
J'ai pris contact avec les autorités compétentes bruxelloises pour que nous ayons une réunion très prochainement avec les services d'Actiris, de l'ONEM et les différents responsables des cabinets afin de régler ce problème définitivement. Je veux qu'il soit résolu dans les mois à venir pour avoir à Bruxelles une application identique. On l'a fait en Wallonie. Il est possible de le faire à Bruxelles. Je vais mettre des
personnes à disposition de l'ONEM pour se rendre sur place et organiser les flux qui doivent être améliorés.
09.03 Jean-Luc Crucke (MR): Je remercie la ministre pour sa réponse.
Les chiffres ont le mérite d'être clairs. Selon moi, il est intéressant de disposer de la comparaison que vous
nous communiquez. Par ailleurs, vous mettez fin à un canard qui volait sur les disparités régionales. Cela a aussi le mérite d'être clairement dit. Enfin, en ce qui concerne Bruxelles, je ne peux que souscrire à votre action.
On ne peut jamais se réjouir d'une sanction. C'est un mal indispensable mais lorsque ce mal n'existe pas de manière uniforme dans les Régions, il y a une inégalité parfois très mal vécue par ceux qui font des efforts. Il faut en la matière être efficace. J'attendrai cette réunion que vous avez évoquée.
Het incident is gesloten.