Chambre Novembre 2008:"les conséquences de la présence de dancings et mégadancings dans le Hainaut occidental"

12 Question de M. Jean-Luc Crucke au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur "les conséquences de la présence de dancings et mégadancings dans le Hainaut occidental" (n° 7853)
12.01 Jean-Luc Crucke (MR): Ce n’est pas la première fois que nous évoquons la présence des dancings et mégadancings sur le territoire du Hainaut occidental. Je l’ai fait également avec le ministre de l’Intérieur Dewael. Je m’empresse de dire que les autorités, tant de justice que policières sur le terrain, font un travail remarquable et qu’ils sont réellement conscients de la difficulté et de la complexité de cette problématique. Il n’empêche que, semaines après semaines, en ouvrant le journal le lundi matin, systématiquement on découvre des épisodes dramatiques. Je ne vais pas vous faire la litanie d’une lecture de journal de mi-octobre, mais une fois de plus, après une opération à Bernissart-Peruwelz, c’est incroyable mais sur 68 automobilistes contrôlés, 21 conduisaient sous l’emprise de l’alcool et de la drogue. On a, en plus, trouvé des battes de base-ball, je passe toutes les catégories de drogues, des armes prohibées,… on vit dans un monde qui n’est plus un monde réel, il n’est même plus virtuel, c’est un monde où la délinquance est à ce point dangereuse qu’elle peut affronter n’importe qui se trouvant sur le trottoir, en conscience et simplement de bonne foi.
Je lisais dans le Morgen de ce matin qu’une opération avait réussi près d’Anvers, avec les autorités hollandaises, où le parquet fédéral était intervenu. Je ne remets pas en cause le travail fait sur le terrain, qui est vraiment bien fait, notamment le procureur du roi de Tournai qui met les moyens quand il peut le faire. Mais je me demande si on ne doit pas aller au-delà et si le parquet fédéral ne devrait pas prendre cette problématique dans son escarcelle également, en collaboration avec le procureur du roi.
Deuxièmement, n’y a-t-il pas d’autres décisions à prendre pour mettre fin à ce que je ne peux appeler autrement qu’une délinquance ?
Troisièmement, a-t-on pu conscientiser les patrons de ces mégadancings ? Je peux comprendre qu’ils veuillent faire de l’argent, mais pas qu’ils en fassent au détriment de jeunes (et de moins jeunes) qui sont souvent les plus faibles, où la fatigue se mêle à l’alcool et à la drogue et finissent par vivre dans un monde irréel ?
Quatrièmement, y a-t-il une concertation entre les Communautés et les régions ? Le ministre de la Justice est compétent pour certaines matières mais pas pour le volet prévention. Y a-t-il des collaborations mises en place, et qui fonctionnent ou pas ?
Enfin, je vous le redemande, et je ne le fais pas à titre personnel, que vous puissiez peut-être un jour vous déplacer sur place, pour à la fois donner un signal à la population qui prendrait plus encore conscience du phénomène, mais surtout encouragerait ceux qui font le travail sur le terrain et qui essayent de limiter la casse.
Votre présence serait un plus et montrerait à tous ceux qui tentent de lutter dans ce domaine qu'ils ne le font pas vainement.
12.02 Jo Vandeurzen, ministre: Je souhaiterais avant tout souligner que le 1er octobre dernier, j'ai répondu à une question analogue en commission de la Chambre. Je sais que ce qui se passe sur le terrain inquiète les députés, et certainement vous, monsieur Crucke qui m'avez déjà interpellé à plusieurs reprises à ce propos.
La majorité des points de votre question se trouvent dans cette réponse. Des explications détaillées sont données sur les mesures qui ont été prises pour faire face à ce phénomène tant au niveau local qu'au niveau national.
Je connais depuis longtemps la problématique des mégadancings dans la région du Hainaut occidental. J'y prête une attention particulière. Je vous confirme que je me rendrai sur place. Je confirme également que, selon moi, le procureur du Roi effectue un travail remarquable.
Pour ces motifs, j'avais prévu en juin dernier de me rendre sur place afin d'examiner la situation. Les dispositions nécessaires avaient été prises mais l'actualité a empêche cette visite au dernier moment. Dès que mon agenda le permettra, j'organiserai un nouveau rendez-vous.
Pour répondre spécifiquement aux trois derniers points de la question, je précise ce qui suit. Les exploitants sont sensibilisés à des titres divers. Avant la réforme, une équipe de gendarmes spécialisés travaillait à l'intérieur des établissements. Ceci nécessitait une collaboration minimale des commerçants. Cette façon de travailler a eu des résultats certains même si certains pensaient que nous étions parfois instrumentalisés par les gérants. Ce service spécial disposait d'une dotation spéciale pour ces heures nocturnes et dominicales.
La réforme des polices et notre souhait d'obtenir une législation qui réglementerait sur le plan national les heures d'ouverture des discothèques ont quelque peu malmenés cette collaboration. Actuellement, les rapports de collaboration sont très variés selon les établissements. Pour certains, la collaboration est loyale; pour d'autres, ce n'est pas le cas.
Il n'y a pas de coopération entre les autorités fédérales et communautaires et les patrons. Des bourgmestres tentent de peser par des règlements communaux, des accords et la délivrance de permis d'exploitation.
Le plan d'action intégrée des polices fédérale et zonales a déjà récolté, depuis un an, de beaux succès, mais il reste encore beaucoup de pain sur la planche. Ce plan a ses contraintes budgétaires qui limitent les opérations et il y a des difficultés à trouver les capacités policières suffisantes au niveau local.
À propos des résultats observés hier à Turnhout, comme je l'ai expliqué hier matin, dans ma note de politique générale, vous pouvez attendre un plan national du ministère public qui concrétisera la lutte quant à ce phénomène dans tout le pays. C'est une partie de la réponse du ministère public aux priorités décidées par le gouvernement dans le plan national de sécurité.
Pourquoi le parquet fédéral est-il intervenu à ce moment? C'était la question d'avoir une coopération internationale, avec les Pays-Bas en l'occurrence, où le parquet fédéral maintient un contact, un accord ou une façon de travailler ensemble qui s'appelle "fedland" (?) avec le "landeleparket" (?) aux Pays-Bas.
À l'occasion d'une visite, nous chercherons à savoir si le soutien du parquet fédéral, en cas de besoin, est possible ou opportun. Cela mérite d'être étudié. Je me renseignerai auprès du procureur fédéral si cela en vaut la peine et permet d'obtenir des résultats importants.
Afin de bien comprendre les priorités de ma politique, l'important hier était non seulement d'essayer de découvrir des plantations de cannabis, mais surtout de chercher au sommet des filières pour en connaître les responsables, ainsi que l'aboutissement des capitaux. C'est un élément important de notre approche. Là-bas, il s'agit d'un autre phénomène que celui des mégadancings chez vous.
12.03 Jean-Luc Crucke (MR): Madame la présidente, je remercie le ministre pour sa réponse. J'avais connaissance de la réponse à la question du 1er octobre, mais les faits dont je viens de parler datent du 15 octobre. Ainsi, les faits sont continus: pas une semaine ne se passe sans être confrontés à cette problématique.
Monsieur le ministre, vous avez à raison évoqué Cabu (?) qui a été remplacé partiellement par un effort des zones de police locales qui détachent des hommes vers un Cabu bis (?), si je puis m'exprimer ainsi.
Je vous remercie de confirmer que vous vous rendrez sur place. C'est une aide qui sera extrêmement perceptible non seulement pour l'opinion publique, mais aussi pour ceux qui effectuent ce travail sur le terrain et pourraient être confrontés au découragement.
Par rapport au parquet fédéral, je vous remercie aussi pour l'attention évoquée. Sincèrement, je pense qu'il y a des comparaisons entre les deux: nos mégadancings se situent à quelques kilomètres de la France. C'est ainsi que 75% de leur clientèle est française.
Les mégadancings se trouvent à quelques kilomètres de la France et 75 % de la clientèle qui fréquent ces mégadancings est française. S'il n'existe pas une collaboration avec la France, les interventions se feront toujours a posteriori, alors que c'est vraiment a priori qu'elles devraient être menées.
Enfin, monsieur le ministre, vous m'avez confirmé qu'il n'y avait pas de collaboration avec les autorités communautaires. À ce niveau-là aussi, il faut réaliser un travail de terrain car elles sont également responsables. La prévention est aussi importante. L'État fédéral ne peut pas tout faire. Il serait dès lors intéressant de convoquer une réunion en la matière.
Monsieur le ministre, je suis désolé de devoir vous dire que je continuerai à vous questionner sur le sujet mais c'est une question qui nécessite absolument un suivi.
12.04 Jo Vandeurzen, ministre: Monsieur Crucke, vous avez raison! Je partage également votre souci en la matière.