A quand une vraie sirène Seveso à Frasnes ?

Question orale de Monsieur le Député Jean-Luc CRUCKE à l’attention de Monsieur Patrick DEWAEL, Ministre de l’Intérieur, relative à « l’installation des systèmes d’alerte SEVESO ».


Monsieur le Ministre,


Le 24 octobre dernier, ma commune a été le théâtre d’un incendie sur un site de production d’engrais. Ce site est classé SEVESO. Des mesures spéciales de sécurité sont donc d’application. L’existence d’un plan communal d’urgence en est une sur le plan de l’intervention des services de secours et de sécurité.

L’alerte de la population civile locale par le biais d’un système de sirènes en est une autre. Le développement d’un réseau civil d’alerte par sirènes installées dans les zones à risque situées autour des entreprises SEVESO est une piste mainte fois évoquée. Cependant, cette solution tarde à être mise en œuvre à Frasnes-lez-Anvaing alors qu’elle semble tout indiquée. L’actualité – hélas ! – nous le confirme.

Cette solution, elle tarde à venir, disais-je. Cependant, le 12 décembre 2006, je recevais un courrier de vos services m’indiquant que les sirènes SEVESO seraient testées tous les premiers jeudis du premier mois de chaque trimestre. Les dates pour 2007 (4 janvier, 5 avril, 5 juillet et 4 octobre) m’étaient même communiquées et ont été relayées à la population locale à travers le bulletin communal..

Je veux bien que l’on teste des sirènes – il le faut d’ailleurs à titre d’exercice – encore faut-il que les sirènes soient effectivement installées !

L’entreprise concernée, la société ROSIER, au titre d’entreprises SEVESO, verse à l’Etat plus de 80.000 euros de taxe par an pour financer un tel système d’alerte et de prévention. Cette somme est à considérer comme un investissement légitime dans la sécurité. Là n’est pas la question. Mais dans la mesure où les sirènes ne sont pas installées…
Que fait-on de cette somme ?
Quelle affectation en est faite ?

Où est la sirène promise ?
Viendra-t-elle ?
Si non, pourquoi ?
Quelle en est la raison ?
Comment expliquer un tel retard alors que vos services ont fourni les dates des essais, dates qui toutes sont obsolètes pour 2007 ?
Si oui, quand la sirène sera-t-elle installée ?
Cette sirène, un maillon parmi les autres de la chaîne des initiatives à prendre pour avertir la population du danger qu’elle encourt, pourra-t-elle un jour fonctionner concrètement ?

Existe-t-il d’autres communes ou d’autres sites pour lesquels ces sirènes ne sont pas encore en place et fonctionnelles ?
Si oui, quels sont-ils ?
Pourquoi ce dangereux constat ?
Quel est le montant global de la taxe SEVESO versée à l’Etat au titre d’entreprises à risque ?
Quelle part concerne des sites non encore équipés ?
Comment cette taxe est-elle redistribuée sur le plan de la sécurité et de la prévention ?


Je vous remercie de votre réponse.





Jean-Luc CRUCKE
Député-Bourgmestre