jeudi 4 juin 2009

GHISLENGHIEN, indemnisation: Jean-Luc Crucke relaie les interrogations des victimes auprès du Ministre de la Justice

Récemment,la presse s'est fait l'écho de diverses réactions et observations de victimes ou de leurs proches suite à la proposition d'accord qui permettrait d'indemniser les victimes directes de Ghislenghien.
Ce mardi 03 juin à la Chambre, Jean-uc Crucke a demandé les éclaircissements du Ministre Stefaan De Clerck sur quatre points particuliers:

-1.Je date mon premier point le 22 mai, moment où l'information m'est parvenue. Aucun montant chiffré précis de l'indemnisation individuelle n'aurait été communiqué ni aux victimes ni à leurs conseils. Qu'en est-il? Depuis lors, cet élément aurait-il été corrigé?

-2.Ensuite, aucune expertise contradictoire n'aurait été effectuée pour permettre la détermination objective du préjudice subi par chacun. Qu'en est-il et quelle est la raison de cette méthode?

-3.Troisièmement, la proposition du 12 mai quant aux indemnisations ferait intervenir le Fonds commun de garantie automobile, assimilant les victimes de Ghislenghien à celles de victimes d'accident de la route. Est-ce exact? Quelle est la logique de cette association? Comment justifie-t-on ce parallélisme? Pourriez-vous expliquer pourquoi cette référence a-t-elle été prise?

-4.Enfin, il semblerait que les victimes indirectes de Ghislenghien (enfants et épouses affectés suite au drame vécu par leur père et mari) n'entreraient pas en ligne de compte de l'indemnisation proposée. Ces victimes sont-elles contraintes de recourir au procès pour obtenir une indemnisation?

>>>>>Lire la Réponse du Ministre: ICI

Libellés :

0 commentaires:

Enregistrer un commentaire

Abonnement Publier les commentaires [Atom]

<< Accueil