affaire Slimani. communauté française porte plainte; Réponse Simonet 12 1O 2010

Avant toute chose, je me permettrai de rappeler qu’il ne m’appartient pas d’interférer dans d’éventuelles procédures disciplinaires, le pouvoir organisateur de l’ICET de Mouscron étant communal. Vous comprendrez donc que je me contenterai ici de vous faire part des constats des récentes enquêtes menées par mes services au sein de cet établissement.

Un premier rapport du Service de Vérification de la population scolaire a été établi le 7 juin 2010, concernant l’année scolaire 2009-2010. Ce rapport faisait apparaître que certains élèves inscrits dans l’école ne la fréquentaient plus depuis plusieurs mois mais étaient néanmoins déclarés présents dans les registres officiels, paraphés par Monsieur SLIMANI. Le Pouvoir organisateur a été averti de cette irrégularité dès le 14 juin 2010.

Dans son rapport complémentaire du 21 juin 2010, le Service de vérification de la population scolaire note que sur les 544 élèves déclarés au 15 janvier 2010, seuls 509 pouvaient être comptabilisés. Aucune pièce justificative n’a été retrouvée depuis pour expliquer l’absence de ces élèves, contrairement à ce qui a été annoncé par le conseil de Monsieur SLIMANI.

Sur base de ces constats, la Communauté française a donc porté plainte, avec constitution de partie civile, contre Monsieur SLIMANI, pour chef de faux en écriture.

En outre, le Service d’Inspection et le Service de vérification comptable sont actuellement toujours en mission dans l’établissement concernant d’autres manquements soupçonnés.

Le 14 septembre 2010, le Service de Vérification de la population scolaire a remis un nouveau rapport relatif aux inscriptions pour les années scolaires 2007-2008 et 2008-2009. Si rien d’anormal n’a été constaté pour 2007-2008, de nouvelles irrégularités ont été constatées pour 2008-2009. Il apparaît ainsi que 23 élèves n’auraient pas dû être déclarés au NTPP du 15 janvier 2009. L’Administration veillera donc à récupérer les subventions indûment versées.