Tournai : Didier Reynders visite la cathédrale de Tournai et débloque 200 000 euros pour la rénovation des toitures de 3 Chapelles

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Invité par Jean-Luc Crucke dans le Tournaisis, à l'occasion du souper de printemps du MR de Frasnes-lez-Anvaing, Didier Reynders n'a pas perdu son temps ce week-end.
Après avoir présidé, vendredi soir, le Jury du concours d'Eloquence, le Vice-Premier a visité, samedi matin, la cathédrale de Tournai avant de rejoindre la réunion de travail entre une 50 de mandataires VLD et libéraux à St Sauveur.

Lors de sa visite à la Grande Dame, le Ministre des Finances a annoncé la libération par la régie des bâtiments de plus de 200 000 euros. Ces fonds serviront à financer le recouvrement de la toiture des Chapelles Saint Vincent, Sainte Catherine et Saint Louis. Les trois bâtiments attenant à la cathédrale sont en effet propriété de l'Etat.

Tournai, Carnaval 2010. Photos

Mon coup de coeur va incontestablement aux matriochkas.... adorables !

Photos réalisées par Alix Petit

Didier Reynders et Stefaan De Clercq à Tournai pour confirmer la construction d'un nouveau palais de Justice

S'il y avait un heureux dans la salle du Palais, en 12 novembre 2009, nul doute qu'il s'agissait du député Jean-Luc Crucke. Comme n'ont pas manqué de le rappeler les différents intervenants à la tribune, il fut l'un des premier à plaider pour la construction d'un nouveau palais en site propre en lieux et place des nombreux emplacements- bien souvent exigus ou inadaptés- qui habitent aujourd'hui les services de la Justice à Tournai.


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Vol a la cathédrale de Tournai :Jean-Luc Crucke interroge le ministre de la Justice

Photo: Pierre Peeters Fabrique Cathédrale

Pour Jean-Luc Crucke, député MR, l'absence de loi belge sur le recel d'œuvres d'art volées contribue à faire de la Belgique une plaque tournante du trafic international. Après avoir réclamé au Ministre de l'Intérieur, une étude d'envergure sur les vols de biens culturels , il a interrogé, ce 27 02 2008 en Commission du Parlement, le ministre de la Justice, Jo Vandeurzen sur cette triste réputation.

Selon les experts, l'absence de loi belge sur le recel d'œuvres d'art volées contribuerait à faire de la Belgique une plaque tournante du trafic international. « En effet, argumente Jean-Luc Crucke, en l'absence de contrôle et de traçabilité, l'argent au noir a pignon sur rue : 80% des transactions en matière d'oeuvre d'art se feraient de la main à la main, ce qui contribuerait à faire de la Belgique une plaque tournante en matière d'œuvres d'art. »

Et Jean-Luc Crucke de citer, en exemple le cas de la France où il existe une traçabilité des œuvres d'art. Celles-ci sont répertoriées dans ce que l'on appelle un livre de police qui permet de les identifier.

« En France, lorsqu'on est condamné pour le vol d'une œuvre, la condamnation est proportionnelle à sa valeur. En d'autres termes, si vous volez quelque chose qui vaut 50 euros, vous risquez 50 euros. S'il s'agit de 500.000 euros, vous savez que vous prenez beaucoup plus de risques. Il y a donc là une dissuasion importante dont devrait s'inspirer notre pays », conclut le député.

>>>> lire l'intégrale de la question et réponse du ministre de la Justice,Jo Vandeurzen

>>>> lire l'intégrale de la question au ministre de l'Intérieur, Patrick Dewael

Securité des biens culturels: question et réponse

26 Question de M. Jean-Luc Crucke au ministre de l'Intérieur sur "la sécurité des biens culturels"
(n° 2263)

26.01 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, un vol vient de se produire dans la cathédrale de Tournai: suite à une attaque à main armée, treize pièces de grande valeur ont été dérobées ce lundi 18 février. Parmi elles, une croix byzantine peu banale, présente à Tournai depuis plusieurs siècles, qui a une valeur inestimable, ainsi qu'un splendide reliquaire. C'est ce qui pouvait être appelé un trésor.
À part le fait que certaines pièces sont inestimables, elles sont également inassurables pour ceux qui en ont la charge et la garde tant les montants réclamés pour les primes sont élevés. À titre d'exemple, à chacune de ses sorties lors de manifestations religieuses dans Tournai, il ne faut pas compter moins de 25.000 euros
pour assurer la croix byzantine pendant trois jours. Reportez cette somme pour une année et vous comprendrez combien il est difficile de trouver une solution.
Monsieur le ministre, quelles mesures sont-elles prises à l'égard de ces objets d'art, parfois considérés comme faisant partie du patrimoine belge, telle cette croix?
Je me suis laissé dire que la cellule policière s'occupant de ce type d'infraction est réduite à une dizaine de personnes alors qu'on compte annuellement entre 10 et 12.000 vols d'oeuvres d'art. Comment réalise-t-on la protection de ces oeuvres?
Quels moyens sont-ils affectés à ce type d'ouvrages? Des prescriptions précises sont-elles imposées à leurs détenteurs? La cathédrale est propriété de la province du Hainaut. Attire-t-on particulièrement l'attention de leurs détenteurs sur les mesures à prendre? En l'occurrence, il n'y avait qu'une vitre, certes un double vitrage mais datant de plus de 50 ans, qui n'a pas résisté à un coup de masse.
N'y aurait-il pas lieu d'imposer certaines mesures? Je songe aux portiques détecteurs de métaux permettant une surveillance accrue, aux caméras. Bien sûr, il n'est pas nécessaire de les imposer partout. Cependant, au vu de la perte occasionnée aujourd'hui à Tournai, dans le chef des Tournaisiens et de tous les habitants du Hainaut occidental, il s'agit d'un véritable drame: tout le monde y tenait, quelle que soit sa philosophie, quel que soit son sentiment religieux.
Monsieur le président, la fin de l'histoire consiste en une voiture, rapide, qui réussit à semer un véhicule de
police sur l'autoroute.
26.02 Patrick Dewael, ministre: Monsieur le président, chers collègues, tout d'abord, il appartient au propriétaire d'agir en bon père de famille et de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses biens.
Les autorités compétentes en matière de gestion du patrimoine peuvent fournir des avis en la matière et assister le propriétaire, si possible. Au sein de la police judiciaire fédérale, le service DJB/ART de la direction
centrale de la criminalité contre les biens s'occupe de la coordination policière des dossiers judiciaires en cours ainsi que de l'analyse et du suivi général du phénomène.
Ce service veille, entre autres, à ce que les oeuvres d'art volées soient signalées au plus vite, tant au niveau national qu'au niveau international.
DJB/ART, qui entretient des contacts étroits avec tous les partenaires possibles en la matière, dispose d'une banque de données nationale spécifique nommée "Artist", qui reprend toutes les oeuvres d'art signalées volées. Actuellement, cette banque de données contient environ 19.000 objets.
Lors de ces contacts, la police donne des avis en matière de prévention de vols. DJB/ART insiste à chaque fois sur l'utilité de la fiche d'identification qui a été développée par mon département.
Depuis des années, les parties concernées dont l'Institut royal du patrimoine, le département Politique scientifique et la police plaident non seulement pour une révision de l'inventaire des oeuvres d'art mais aussi pour une meilleure protection de ces biens. Or une telle initiative nécessite d'importants moyens budgétaires
auprès des Communautés et n'entre pas dans mes compétences fédérales.
En ce qui concerne les vols d'oeuvre d'art, les chiffres ne montent pas ces dernières années, hormis une augmentation de vols dans des châteaux en 2006, mais ce phénomène a quasiment été réduit à zéro en 2007.
Chaque année, DJB/ART est informé de 70 à 80 vols dans des églises. En 2005, ce nombre était de 120. En Belgique, ces vols sont en général commis par des individus tandis que la France, par exemple, est confrontée à des bandes organisées.
Plusieurs audits ont déjà été réalisés en la matière, entre autres concernant la sécurité des musées, mais une étude générale et complète de sécurité pourrait contribuer à une approche plus cohérente. Mon département est toujours prêt à y participer.
26.03 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le président, je remercie le ministre pour deux raisons.
D'abord, il termine par la possibilité de participer à une étude générale sur la protection des musées. Je crois qu'elle est indispensable si l'on veut protéger nos richesses.
Ensuite, monsieur le ministre, vous avez parlé des conseils qui ont été donnés par la cellule au propriétaire de cette oeuvre. Je ne veux pas allonger le débat aujourd'hui mais je voudrais pouvoir être en possession de ce document. Cela me permettra de connaître la suite qui y a été réservée par ceux à qui on les a données.

Question de M. Jean-Luc Crucke au ministre de la Justice sur "le palais de justice de Tournai" .

Commission de la Justice de la Chambre. 04 Avril 2007

12 Question de M. Jean-Luc Crucke au ministre de la Justice sur "le palais de justice de Tournai" (n° 2573).

2.01 Jean-Luc Crucke (MR): Madame la présidente, la bâtisse du palais de justice est une

vieille dame que j'ai longtemps fréquentée et que je fréquenterai peut-être encore un jour, mais j'aimerais qu'un petit lifting lui soit accordé avant qu'on ne se revoie. Peut-être d'ailleurs se reverra- t-on très rapidement.

Vous connaissez la problématique du palais de justice de Tournai, monsieur le ministre, vétuste et peu fonctionnel; c'est le moins qu'on puisse dire. Il reste surtout le fait que les différents services de la justice sont dispersés dans l'ensemble de la ville, ce qui crée un problème tant pour les acteurs, les opérateurs de la justice que pour ceux qui la fréquentent comme justiciables.

Je me suis laissé dire qu'en mètres carrés, mesure adoptée pour parler de besoins, nous

arrivons à 12.000 m avec un déficit de 5.000 m.

Un projet avait été présenté en 2005, mais refusé par la ville de Tournai pour des raisons de

d’incompatibilité urbanistique.

Primo, selon le dossier dont vous avez connaissance, confirmez-vous ce déficit important

en termes de disponibilité de bâtiments?

Secundo, j'ai volontairement posé la question au ministre de la Justice en n'attendant pas qu'il me dise avoir besoin du point de vue du ministre des Finances, donc de la Régie des Bâtiments, mais je lui poserai aussi la question. Je voudrais néanmoins connaître aujourd'hui le point de vue du ministre de la Justice: pouvez-vous donc confirmer l'intérêt qui existe à réunir l'ensemble des services en un seul bâtiment fonctionnel et moderne?

De la sorte, pouvez-vous réagir au souhait exprimé par le président du tribunal de première

instance et par l'ensemble du barreau et de la magistrature sur cette nécessité de moderniser

les bâtiments et de jouir d'un lieu fonctionnel pour l'ensemble du monde judiciaire?

12.02 Jo Vandeurzen, ministre:

Madame la présidente, le SPF Justice a établi un programme des locaux accepté par son inspection des finances le 28 octobre 2002, en se basant sur une étude de la Régie des Bâtiments de Mons,concernant la problématique de l'implantation des services judiciaires tournaisiens et à la décision de rénover le palais de justice ainsi que d'y construire une extension permanente, d'abriter dans ce nouvel ensemble le tribunal de première instance et le parquet du procureur du Roi, ainsi que le barreau, le poste de police locale et une conciergerie, en remédiant ainsi au manque de superficie et en réglant les problèmes latents de fonctionnalité et de sécurité.

En juin 2005, la Régie des Bâtiments a présenté une esquisse du palais rénové et agrandi, mais a essuyé un refus catégorique de la part de la ville de Tournai pour des raisons architecturales et urbanistiques, ainsi que sous la pression des riverains.

Un nouveau programme des locaux a été élaboré par le SPF Justice en 2006 pour l'ensemble des juridictions tournaisiennes avec pour but la construction d'un seul centre judiciaire, solution qui est préférée au niveau urbanistique. L'érection d'un bâtiment neuf nécessite de disposer d'un terrain suffisamment vaste afin de pouvoir l'ériger.

Aucun terrain propice n'a été trouvé ou n'est disponible.

La construction d'un nouveau palais relève de la décision de la Régie des Bâtiments et constitue une solution définitive à long terme.

Entre-temps, la Régie des Bâtiments de Mons a réexaminé la situation dans sa globalité.

Elle a proposé une solution à moyen terme, à savoir une répartition des services judiciaires sur cinq sites avec la proposition d'une location qui hébergerait notamment le parquet du procureur du Roi afin de désengorger le palais actuel d'une partie de ses occupants et de permettre une rénovation lourde des locaux ainsi libérés.

Les quatre autres sites sont des bâtiments de l'État dans lesquels des rénovations et des

extensions seraient exécutées. Les bâtiments actuels ont une surface nette de 7.400 m. Le programme du 18 octobre 2007 prévoit une superficie totale de 11.491m. Le déficit se monte donc à presque 4.500 m

En ce qui concerne l'économie d'échelle d'un seul immeuble par rapport à plusieurs bâtiments, je dois vous renvoyer à mon collègue compétent pour la Régie des Bâtiments qui dispose des

renseignements.

Je partage le souhait des acteurs de la justice tournaisienne de disposer d'un bâtiment moderne, utile et conforme aux besoins actuels. C'est pourquoi, en collaboration avec les différentes autorités judiciaires et la Régie des Bâtiments, nous chercherons activement une solution adéquate.

12.03 Jean-Luc Crucke (MR): Madame la présidente, je remercie le ministre pour sa

réponse qui a le mérite d'être claire. Il apparaît que tant sur le plan budgétaire que sur le plan de l'efficacité de la justice, tous les services y compris juridiques sont réunis dans un seul

bâtiment.

Monsieur le ministre, vous avez également confirmé le déficit en termes de bureaux. En effet,

il est question d'un déficit de presque 5.000 m qui devraient s'ajouter aux presque 8.000 m

Occupés actuellement. C'est dire l'ampleur du déficit! Il est donc souhaitable que le moyen terme que vous avez évoqué soit le plus bref possible et que l'on puisse parler rapidement de court terme.

Question de M. Jean-Luc Crucke au ministre de la Justice sur "le vol à la cathédrale de Tournai"

La Chambre, Commission de la Justice 27/02/2008

06.01 Jean-Luc Crucke (MR): Madame la présidente, monsieur le ministre, comme vous le savez
vraisemblablement, le 18 février dernier, treize pièces de valeur inestimable ont été dérobées dans la
cathédrale de Tournai. Ce fut un vol avec violence qui, en soi, ne fut pas banal.
Outre l'effet d'ordre sentimental que ce vol a suscité auprès de la population tournaisienne, il y a la perte d'un trésor du patrimoine belge, à savoir une croix byzantine.
Suivant les informations que j'ai pu recueillir dans la presse, le cas de Tournai ne serait pas unique. Les experts parlent de la Belgique comme d'une plaque tournante du trafic d'oeuvres d'art volées.
Monsieur le ministre, mes questions sont les suivantes.
- Cette fâcheuse réputation est-elle surfaite ou correspond-elle à une triste réalité?
- La justice connaît-elle une recrudescence importante d'affaires liées au vol d'oeuvres d'art en Belgique?
- L'absence de loi belge sur le recel d'oeuvres d'art volées ne contribue-t-elle pas à ce phénomène? En France, par exemple, il existe une traçabilité des oeuvres d'art. Celles-ci sont répertoriées dans ce que l'on appelle un livre de police qui permet de les identifier.
- Par ailleurs, la non-signature par la Belgique de la Convention de l'Unesco en la matière peut-elle expliquer ce phénomène?
Il semblerait qu'en la matière, en l'absence de contrôle et de traçabilité, l'argent au noir ait pignon sur rue puisque 80% des transactions en matière d'oeuvre d'art se feraient de la main à la main, ce qui contribuerait à faire de la Belgique une plaque tournante en matière d'oeuvres d'art.

06.02 Jo Vandeurzen, ministre: Madame la présidente, je ne partage pas l'analyse selon laquelle il y aurait un lien entre la prétendue absence de réglementation et le vol d'oeuvres d'art en Belgique. Des instruments existent bel et bien pour lutter contre ce phénomène.
Notre Code pénal ne contient effectivement pas de dispositions spécifiques à ce sujet, mais cela ne signifie pas que le trafic international d'oeuvres d'art volées ne fait l'objet d'aucune attention ni qu'aucune mesure ne peut être prise contre le vol d'oeuvres d'art.
Les compétences en matière de réglementation de ce domaine sont réparties entre les Régions, les
Communautés et l'État fédéral. La Communauté flamande et la Communauté française ont déjà promulgué des décrets visant à mieux protéger le patrimoine artistique de notre pays.
Deux importantes conventions internationales relatives au vol de patrimoine artistique ne sont pas encore entrées en vigueur en Belgique. Je m'en explique brièvement. La non-ratification à ce jour de la convention de l'UNESCO de 1970 par la Belgique tient au fait qu'il s'agit d'une compétence mixte, ce qui implique l'approbation de tous les parlements régionaux et communautaires ainsi que des deux chambres fédérales.
Il manque encore uniquement la ratification par le législateur flamand. Le projet de décret a été approuvé mais n'a pas encore été sanctionné.

La convention UNIDROIT de 1995 n'a été ni approuvée ni ratifiée par la Belgique car en 1993 une directive européenne avait été promulguée en la matière. Cette directive a été transposée en droit belge en 1996. Elle contient une réglementation pour la restitution d'objets volés. Le service du droit civil patrimonial du SPF Justice a été désigné comme autorité chargée de l'exécution de cette réglementation et peut intervenir si l'oeuvre d'art est retrouvée chez une personne autre que le voleur initial. La directive est applicable à toute oeuvre identifiée par les États comme oeuvre d'art nationale.

Le trafic illicite de biens culturels figure également sur la liste d'infractions auxquelles le mandat d'arrêt
européen est applicable. Cette matière est réglée par la loi relative au mandat d'arrêt européen du 19
décembre 2003.

06.03 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je ne partage pas votre point de vue quant au recel. En France, lorsqu'on est condamné pour le vol d'une oeuvre, la condamnation est proportionnelle à sa valeur. En d'autres termes, si vous volez quelque chose qui vaut 50 euros, vous risquez 50 euros. S'il s'agit de 500.000 euros, vous savez que vous prenez beaucoup plus de risques. Il y a donc là une dissuasion importante.