Securité des biens culturels: question et réponse

26 Question de M. Jean-Luc Crucke au ministre de l'Intérieur sur "la sécurité des biens culturels"
(n° 2263)

26.01 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, un vol vient de se produire dans la cathédrale de Tournai: suite à une attaque à main armée, treize pièces de grande valeur ont été dérobées ce lundi 18 février. Parmi elles, une croix byzantine peu banale, présente à Tournai depuis plusieurs siècles, qui a une valeur inestimable, ainsi qu'un splendide reliquaire. C'est ce qui pouvait être appelé un trésor.
À part le fait que certaines pièces sont inestimables, elles sont également inassurables pour ceux qui en ont la charge et la garde tant les montants réclamés pour les primes sont élevés. À titre d'exemple, à chacune de ses sorties lors de manifestations religieuses dans Tournai, il ne faut pas compter moins de 25.000 euros
pour assurer la croix byzantine pendant trois jours. Reportez cette somme pour une année et vous comprendrez combien il est difficile de trouver une solution.
Monsieur le ministre, quelles mesures sont-elles prises à l'égard de ces objets d'art, parfois considérés comme faisant partie du patrimoine belge, telle cette croix?
Je me suis laissé dire que la cellule policière s'occupant de ce type d'infraction est réduite à une dizaine de personnes alors qu'on compte annuellement entre 10 et 12.000 vols d'oeuvres d'art. Comment réalise-t-on la protection de ces oeuvres?
Quels moyens sont-ils affectés à ce type d'ouvrages? Des prescriptions précises sont-elles imposées à leurs détenteurs? La cathédrale est propriété de la province du Hainaut. Attire-t-on particulièrement l'attention de leurs détenteurs sur les mesures à prendre? En l'occurrence, il n'y avait qu'une vitre, certes un double vitrage mais datant de plus de 50 ans, qui n'a pas résisté à un coup de masse.
N'y aurait-il pas lieu d'imposer certaines mesures? Je songe aux portiques détecteurs de métaux permettant une surveillance accrue, aux caméras. Bien sûr, il n'est pas nécessaire de les imposer partout. Cependant, au vu de la perte occasionnée aujourd'hui à Tournai, dans le chef des Tournaisiens et de tous les habitants du Hainaut occidental, il s'agit d'un véritable drame: tout le monde y tenait, quelle que soit sa philosophie, quel que soit son sentiment religieux.
Monsieur le président, la fin de l'histoire consiste en une voiture, rapide, qui réussit à semer un véhicule de
police sur l'autoroute.
26.02 Patrick Dewael, ministre: Monsieur le président, chers collègues, tout d'abord, il appartient au propriétaire d'agir en bon père de famille et de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses biens.
Les autorités compétentes en matière de gestion du patrimoine peuvent fournir des avis en la matière et assister le propriétaire, si possible. Au sein de la police judiciaire fédérale, le service DJB/ART de la direction
centrale de la criminalité contre les biens s'occupe de la coordination policière des dossiers judiciaires en cours ainsi que de l'analyse et du suivi général du phénomène.
Ce service veille, entre autres, à ce que les oeuvres d'art volées soient signalées au plus vite, tant au niveau national qu'au niveau international.
DJB/ART, qui entretient des contacts étroits avec tous les partenaires possibles en la matière, dispose d'une banque de données nationale spécifique nommée "Artist", qui reprend toutes les oeuvres d'art signalées volées. Actuellement, cette banque de données contient environ 19.000 objets.
Lors de ces contacts, la police donne des avis en matière de prévention de vols. DJB/ART insiste à chaque fois sur l'utilité de la fiche d'identification qui a été développée par mon département.
Depuis des années, les parties concernées dont l'Institut royal du patrimoine, le département Politique scientifique et la police plaident non seulement pour une révision de l'inventaire des oeuvres d'art mais aussi pour une meilleure protection de ces biens. Or une telle initiative nécessite d'importants moyens budgétaires
auprès des Communautés et n'entre pas dans mes compétences fédérales.
En ce qui concerne les vols d'oeuvre d'art, les chiffres ne montent pas ces dernières années, hormis une augmentation de vols dans des châteaux en 2006, mais ce phénomène a quasiment été réduit à zéro en 2007.
Chaque année, DJB/ART est informé de 70 à 80 vols dans des églises. En 2005, ce nombre était de 120. En Belgique, ces vols sont en général commis par des individus tandis que la France, par exemple, est confrontée à des bandes organisées.
Plusieurs audits ont déjà été réalisés en la matière, entre autres concernant la sécurité des musées, mais une étude générale et complète de sécurité pourrait contribuer à une approche plus cohérente. Mon département est toujours prêt à y participer.
26.03 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le président, je remercie le ministre pour deux raisons.
D'abord, il termine par la possibilité de participer à une étude générale sur la protection des musées. Je crois qu'elle est indispensable si l'on veut protéger nos richesses.
Ensuite, monsieur le ministre, vous avez parlé des conseils qui ont été donnés par la cellule au propriétaire de cette oeuvre. Je ne veux pas allonger le débat aujourd'hui mais je voudrais pouvoir être en possession de ce document. Cela me permettra de connaître la suite qui y a été réservée par ceux à qui on les a données.