Question de M. Jean-Luc Crucke au ministre de la Justice sur "le palais de justice de Tournai" .

Commission de la Justice de la Chambre. 04 Avril 2007

12 Question de M. Jean-Luc Crucke au ministre de la Justice sur "le palais de justice de Tournai" (n° 2573).

2.01 Jean-Luc Crucke (MR): Madame la présidente, la bâtisse du palais de justice est une

vieille dame que j'ai longtemps fréquentée et que je fréquenterai peut-être encore un jour, mais j'aimerais qu'un petit lifting lui soit accordé avant qu'on ne se revoie. Peut-être d'ailleurs se reverra- t-on très rapidement.

Vous connaissez la problématique du palais de justice de Tournai, monsieur le ministre, vétuste et peu fonctionnel; c'est le moins qu'on puisse dire. Il reste surtout le fait que les différents services de la justice sont dispersés dans l'ensemble de la ville, ce qui crée un problème tant pour les acteurs, les opérateurs de la justice que pour ceux qui la fréquentent comme justiciables.

Je me suis laissé dire qu'en mètres carrés, mesure adoptée pour parler de besoins, nous

arrivons à 12.000 m avec un déficit de 5.000 m.

Un projet avait été présenté en 2005, mais refusé par la ville de Tournai pour des raisons de

d’incompatibilité urbanistique.

Primo, selon le dossier dont vous avez connaissance, confirmez-vous ce déficit important

en termes de disponibilité de bâtiments?

Secundo, j'ai volontairement posé la question au ministre de la Justice en n'attendant pas qu'il me dise avoir besoin du point de vue du ministre des Finances, donc de la Régie des Bâtiments, mais je lui poserai aussi la question. Je voudrais néanmoins connaître aujourd'hui le point de vue du ministre de la Justice: pouvez-vous donc confirmer l'intérêt qui existe à réunir l'ensemble des services en un seul bâtiment fonctionnel et moderne?

De la sorte, pouvez-vous réagir au souhait exprimé par le président du tribunal de première

instance et par l'ensemble du barreau et de la magistrature sur cette nécessité de moderniser

les bâtiments et de jouir d'un lieu fonctionnel pour l'ensemble du monde judiciaire?

12.02 Jo Vandeurzen, ministre:

Madame la présidente, le SPF Justice a établi un programme des locaux accepté par son inspection des finances le 28 octobre 2002, en se basant sur une étude de la Régie des Bâtiments de Mons,concernant la problématique de l'implantation des services judiciaires tournaisiens et à la décision de rénover le palais de justice ainsi que d'y construire une extension permanente, d'abriter dans ce nouvel ensemble le tribunal de première instance et le parquet du procureur du Roi, ainsi que le barreau, le poste de police locale et une conciergerie, en remédiant ainsi au manque de superficie et en réglant les problèmes latents de fonctionnalité et de sécurité.

En juin 2005, la Régie des Bâtiments a présenté une esquisse du palais rénové et agrandi, mais a essuyé un refus catégorique de la part de la ville de Tournai pour des raisons architecturales et urbanistiques, ainsi que sous la pression des riverains.

Un nouveau programme des locaux a été élaboré par le SPF Justice en 2006 pour l'ensemble des juridictions tournaisiennes avec pour but la construction d'un seul centre judiciaire, solution qui est préférée au niveau urbanistique. L'érection d'un bâtiment neuf nécessite de disposer d'un terrain suffisamment vaste afin de pouvoir l'ériger.

Aucun terrain propice n'a été trouvé ou n'est disponible.

La construction d'un nouveau palais relève de la décision de la Régie des Bâtiments et constitue une solution définitive à long terme.

Entre-temps, la Régie des Bâtiments de Mons a réexaminé la situation dans sa globalité.

Elle a proposé une solution à moyen terme, à savoir une répartition des services judiciaires sur cinq sites avec la proposition d'une location qui hébergerait notamment le parquet du procureur du Roi afin de désengorger le palais actuel d'une partie de ses occupants et de permettre une rénovation lourde des locaux ainsi libérés.

Les quatre autres sites sont des bâtiments de l'État dans lesquels des rénovations et des

extensions seraient exécutées. Les bâtiments actuels ont une surface nette de 7.400 m. Le programme du 18 octobre 2007 prévoit une superficie totale de 11.491m. Le déficit se monte donc à presque 4.500 m

En ce qui concerne l'économie d'échelle d'un seul immeuble par rapport à plusieurs bâtiments, je dois vous renvoyer à mon collègue compétent pour la Régie des Bâtiments qui dispose des

renseignements.

Je partage le souhait des acteurs de la justice tournaisienne de disposer d'un bâtiment moderne, utile et conforme aux besoins actuels. C'est pourquoi, en collaboration avec les différentes autorités judiciaires et la Régie des Bâtiments, nous chercherons activement une solution adéquate.

12.03 Jean-Luc Crucke (MR): Madame la présidente, je remercie le ministre pour sa

réponse qui a le mérite d'être claire. Il apparaît que tant sur le plan budgétaire que sur le plan de l'efficacité de la justice, tous les services y compris juridiques sont réunis dans un seul

bâtiment.

Monsieur le ministre, vous avez également confirmé le déficit en termes de bureaux. En effet,

il est question d'un déficit de presque 5.000 m qui devraient s'ajouter aux presque 8.000 m

Occupés actuellement. C'est dire l'ampleur du déficit! Il est donc souhaitable que le moyen terme que vous avez évoqué soit le plus bref possible et que l'on puisse parler rapidement de court terme.