Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre Philippe HENRY sur "Faut-il abandonner la campagne?"

Pour voir le compte-rendu intégral de la Commission de l'Environnement du mardi 23 novembre 2010, cliquer ici

Environnement: le Ministre Magnette change d'avis et autorise les essais en champs de eupliers génétiquement modifiés

En mai 2008, je questionnais le Ministre sur l'avis négatif qu'il avait rendu concernant l'installation d'un champ d'essai de peupliers génétiquement modifiés alors qu'à l'époque, le Conseil de biosécurité s'était montré favorable.
En décembre dernier, le Conseil d'État a suspendu cette décision et celle de Mme Onkelinx.

Moins d'un an après ma première question, Le Ministre Magnette a manifestement changé de position.

Je ne m'érigerai pas en procureur de cette décision. J'ai toujours été favorable à ce type d'essais et je ne vais pas changer d'avis aujourd'hui. Je me dis que la décision aurait pu tomber plus tôt. Je me félicite de ce que le Ministreait estimé devoir revoir sa décision.

Je serai favorable à ce qu'on l'encadre par d'autres mesures. Je suis conscient que nous sommes au stade de l'expérience et que c'est bien à ce stade qu'il faut tester les limites et aller jusqu'au bout dans le contrôle qui sera opéré et dont les conclusions devront être débattues. Je suis persuadé cependant que les doutes et les craintes continuent à exister dans la population. Il faut parfois prendre ses responsabilités;

>>> Pourquoi ce revirement ministériel? Lire l'échange parlementaire:ICI

Propreté: action coup de poing à Frasnes-lez-Anvaing

Marre! Marre! Marre! Non, nos fossés et bas-côtés ne sont pas des poubelles géantes pour badauds paresseux ! C'est le message que nous entendons faire passer et repasser à Frasnes-lez-Anvaing avec cette campagne coup de poing entamée, voici 15 jours.
600 sacs de 50 litres d'ordures en tout genre, c'est le butin qu'ont ramassé six chercheurs d'emplois de la commune alors qu'ils ne sont encore qu'à la moitié de leurs parcours dans les 13 communes de l'entité. Cette courageuse équipe a été engagée durant un mois pour ramasser les détritus abandonnés par d'autres ,automobilistes ou promeneurs peu scrupuleux. Un rapide coup d'œil dans le contenu de ce butin peu ragoûtant en dit plus long sur la nature humaine que de longues études...

Parmi les détritus, à côtés des pampers, seringues, téléviseurs et autres curiosités, des milliers de canettes: 1 sec pour les balancer, 200 ans pour qu'elles disparaissent. D'où ma proposition au ministre de l'environnement: Et si on les consignait, ces canettes ?

>>>>Lire la réponse du ministre de Paul Magnette: ICI

Sortie du nucléaire: quid monsieur Magnette ?

Sortira? Sortira pas? Sortira mais plus tard? Sortira mais comment? Les récentes déclarations du ministre Paul Magnette ont rendu sa position ambiguë; cela méritait-bien une petite mise au point en Commission parlementaire...d'où ma question !

Si j'ai bien compris la réponse que ma faite le ministre: la sortie du nucléaire entre 2015 et 2025 est toujours d'actualité mais il commande une énième étude avant de trancher sur la date de la sortie. Pourquoi ? "Parce que les conclusions des études précédentes étaient divergentes ! dit-il Ah, bon ! OK : va pour un éclairage extérieur à condition que celui-ci n'amène pas une polémique supplémentaire. Bref: nous attendons le cahier de charge pour y voir plus clair...

Pour le MR, la sortie du nucléaire entre 2015 et 2025 reste un objectif; d'ici là, le développement des énergies renouvelables doit être une priorité absolue.


>>> compte-rendu de la discussion parlementaire: ici

"le cautionnement des cannettes"(n° 4014)

01 Question M. Jean-Luc Crucke au ministre du Climat et de l'Énergie sur "le cautionnement des cannettes"(n° 4014);

Chambre 08 04 2004

01.01 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, je mène actuellement une opération de nettoyage des abords de routes dans ma commune, qui est la quatrième commune de Wallonie quant à la superficie. Il s'agit d'une opération longue. Cela représente 440 km de voiries, 11.000 ha pour
11.000 habitants. Je n'ai pas reçu beaucoup d'argent du Fonds des communes à cet effet mais c'est un autre problème!
Je m'étais fait le pari d'engager 20 demandeurs d'emploi pendant quinze jours pour que cette tâche puisse être effectuée avec une certaine célérité, visibilité mais surtout avec efficacité. Malheureusement, seuls 6
candidats se sont présentés. Pourtant, la commune compte plus de 300 chômeurs. C'est un problème d'activation qui sera réservé à Mme Milquet.
En une semaine, ces 6 personnes ont rempli plus de 370 sacs poubelle que chaque commune délivre. C'est énorme, d'autant plus qu'ils n'ont nettoyé jusqu'à présent qu'un quart de la commune! Nous leur avons posé la question de savoir ce qu'on retrouve parmi les différents déchets. Vous le savez, aucun déchet ne tombe du ciel. Le fait que ces déchets ne se retrouvent pas dans des sacs poubelle est toujours dû à la stupidité du genre humain. Il s'est avéré que ce sont les canettes que l'on retrouve le plus. Les coureurs cyclistes sont d'ailleurs un très bon exemple. Ce week-end, alors que je regardais la course cycliste "De Ronde van Vlaanderen", j'ai pu constater que lorsqu'ils ont terminé leur boisson, ils jettent l'emballage. Dans ce cas-ci, il ne s'agit pas d'une canette mais d'un bidon. Néanmoins, le geste est là! Vu les conséquences importantes sur l'environnement, il s'agit bien là d'un geste délictueux. Or, il me semble que les automobilistes agissent
de la même manière: lorsqu'ils ont terminé leur canette, ils la lancent par la fenêtre.
Monsieur le ministre, je ne dois pas vous convaincre des dégâts que cela cause à l'environnement, ni du coût lié aux opérations de ramassage. C'est dramatique, d'autant plus que les canettes se vendent très facilement. On n'a même plus besoin de se rendre au magasin; des appareils automatiques vous délivrent la boisson préférée. Une fois que celle-ci est bue, on se fout du déchet.
Il faut mener une réflexion en la matière. Une des pistes évoquées peut être mise en parallèle à ce qui s'est fait dans les grandes surfaces avec les sacs en plastique: c'est celle du cautionnement!
En imposant quelques cents supplémentaires par canette, il y aurait un intérêt à rapporter les déchets plutôt que de les balancer. Certains pourront même y voir un petit complément: joindre un geste en faveur de
l'environnement à un geste pour leur portefeuille.
Je voudrais connaître l'opinion du ministre sur le sujet, savoir si cette idée est à l'étude dans ses services, s'il y a des contacts avec la distribution, grande ou moins grande – on ne trouve pas des cannettes que dans les grandes surfaces mais aussi dans les magasins de village. Pensez-vous qu'on pourrait prendre une initiative législative? Certains y pensent également en Région wallonne mais la matière est du ressort
fédéral.
Quand on parle de taxation, certains font marche arrière. Je n'aimerais pas vous voir taxer des gens mais ici, il ne s'agit pas de taxer des gens mais de sauver la planète, de sensibiliser aux conséquences du plaisir à
boire quelque chose en cannette. Quoi qu'on boive, on y trouve un certain plaisir et il y a une certaine nécessité à le faire, mais ce n'est pas une raison pour remplir notre planète de déchets.

01.03 Paul Magnette, ministre: Monsieur le président, monsieur Arens et monsieur Crucke, merci pour cette
question qui me préoccupe moi aussi. Je suis toujours navré par le spectacle désolant des cannettes
jonchant le sol tout au long de nos routes et toujours profondément surpris, du point de vue de l'analyse
anthropologique, par le potentiel d'incivilité de nos concitoyens. Comment de tels gestes peuvent-ils encore
se produire malgré des années de sensibilisation? Voilà qui nous démontre qu'il faut sans doute recourir à
des mécanismes encourageant les citoyens, quels que soient leurs réflexes naturels, à aller dans un sens
vertueux.
La question des consignes n'est cependant cependant pas simple. L'instauration d'une consigne pour cannettes est un sujet qui fait débat. Au niveau fédéral, l'impact des cannettes sur tout le cycle de vie
est lié à l'établissement de normes de produits, tout en sachant qu'en matière de recyclage, la compétence
est régionale. L'instauration d'une consigne n'engendrerait pas forcément de hausse au niveau des pourcentages de recyclage et elle devrait par ailleurs être compatible avec le système de collecte actuel
Fost Plus.
En ce qui concerne la législation européenne en vigueur, un système de cannettes consignées ne serait pas
forcément contraire à la directive Emballages de l'Union européenne à condition que le système soit organisé de façon à ne pas être discriminatoire. Or, plusieurs systèmes de consigne proposés ont déjà été rejetés par la Cour européenne de Justice en raison de leur caractère discriminatoire, notamment à cause des entraves qu'ils peuvent entraîner à la libre circulation des biens.
Les systèmes qui rendent les producteurs individuellement responsables de la collecte de cannettes qu'ils produisent sont considérés par la Cour comme discriminatoires, contrairement aux systèmes de
responsabilité collective comme le système Fost Plus.
Un système basé sur le principe actuel de Fost Plus pourrait dès lors servir de base à un système de consigne. Mais il s'agit ici d'un système exclusivement régional qui repose sur des compétences régionales.
La force d'action du pouvoir fédéral dans ce domaine est par conséquent limitée mais on peut très bien l'aborder, notamment dans un forum comme le Printemps de l'Environnement, que nous initierons la
semaine prochaine et dont le but est précisément de faire en sorte que lorsque le fédéral se pose des questions sur des sujets tels que les normes de produits, tout en voyant sa marge d'action réduite par le fait
que la suite de la chaîne d'action publique est essentiellement régionale, on puisse néanmoins en parler et non pas simplement constater le fait que le fédéral est coincé entre des règles européennes d'une part et
des compétences régionales d'autre part.
On peut donc penser qu'il est opportun d'envisager un système de consigne pour cannettes en l'insérant dans le système des règles européennes et en en assurant l'efficacité pour en limiter le caractère
potentiellement discriminatoire. Ceci suppose donc qu'on examine ce type de dispositif dans une logique de sélection collective telle que celle du système Fost Plus et qu'on puisse en débattre avec nos homologues
régionaux.
Le président: On constate que la complexité des compétences a aussi une influence sur ce dossier.
01.04 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le président, je remercie le ministre pour sa réponse. Je pense qu'il a raison sur deux points. Premièrement, les mécanismes habituels de motivation psychologique de sensibilisation ont échoué en la matière. La raison en est très simple: le geste qui vise à déposer – pour ne pas dire balancer – une cannette se fait à ce point de manière discrète que l'égoïsme s'y trouve
naturellement émoustillé.
Il faut donc d'autres mesures.
Deuxièmement, votre réponse a le mérite de clarifier la situation sur le plan institutionnel, même si en Belgique, on ne quitte jamais la complexité institutionnelle. Au moins, elle remet la responsabilité de la prise de décision à ceux qui doivent décider, dans ce cas-ci les Régions. J'imagine donc que ce sera d'autant plus facile pour mon collègue de la Région wallonne, M. Fourny, de sensibiliser sur ce sujet le ministre Lutgen, de sa propre famille politique. S'il ne le faisait pas, on pourrait demander à certains collègues de le relayer et l'appuyer dans cette tâche.
À partir du moment où l'Europe est d'accord pour autant qu'il n'y ait pas de discrimination, ce qui constitue la base de l'Europe, on se dit qu'on doit pouvoir trouver une solution, même s'il faut poursuivre la réflexion. Je ne veux pas qu'on puisse continuer à dire que c'est de la faute de l'Europe, du fédéral ou de la Région. Il
faut arrêter de tergiverser et dans ce sens, votre réponse a un mérite certain.

"la sortie du nucléaire" : quid ?

Chambre: Question (n° 4109) 08 04 2008

02.01 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur votre récente déclaration. Sur le fond, elle me satisfait, mais elle m'étonne un peu en comparaison d'autres déclarations que j'avais entendues voici quelques mois. La sortie du nucléaire est toujours fixée entre 2015 et 2025. Toutefois, il est incontestable que plusieurs experts ont précisé qu'il nous serait difficile de nous passer aussi facilement de cette source d'énergie. C'est pourquoi le gouvernement orange bleu avait programmé une prolongation de quelques années. Certains membres de votre famille politique ont néanmoins crié au loup à l'idée que ce délai puisse être reculé.
C'est en pensant à ces réactions que j'ai été rassuré par votre prise de position. Cependant, ce revirement me semble extrêmement rapide. J'allais ajouter: "il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis".
Reste que certains aspects de cette question n'ont pas encore trouvé de solution; je pense ainsi au traitement des déchets. De plus, il convient de tenir compte de certains besoins en alimentation.
Je rappelle que, dans votre entretien donné à "Humo", vous dites qu'il serait insensé de nous priver d'une alimentation provenant d'ici au profit d'une autre qui serait fournie par l'étranger. Sur le plan éthique, on les remet à égalité.
Ensuite, comme M. Nollet l'a rappelé lors du débat ayant suivi la déclaration gouvernementale, vous paraissez remettre en cause la qualité des expertises relatives à ce dossier. Vous êtes vous-même scientifique et universitaire; vous connaissez donc bien ce milieu. Pourtant, vous avez déclaré dans "Humo": "Er moeten onafhankelijke wetenschappers aan het werk worden gezet. Dus zullen we wellicht in het buitenland moeten gaan zoeken." Estimez-vous que ceux qui ont émis certaines idées à ce propos ne sont pas assez reconnus pour se le permettre? Pensez-vous que le monde universitaire belge ne dispose pas de personnes suffisamment compétentes et indépendantes, au point qu'il faudrait confier à l'extérieur de telles études? En quoi les éléments dont nous disposons sont-ils insuffisants? Je ne dis pas qu’il ne faut pas le faire. Mais je voudrais savoir pourquoi le ministre a changé d’avis.



02.04 Paul Magnette, ministre: Messieurs les députés, la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l’énergie nucléaire à des fins de production industrielle d’électricité est en vigueur en Belgique. Comme vous l’a rappelé M. Ducarme, j’ai toujours dit et continue à dire que cette loi est une bonne loi et qu’il n’y a aucune raison de la revoir. Elle prévoit la désactivation des centrales nucléaires quarante ans après leur mise en service industrielle, c'est-à-dire que les premières devraient être arrêtées en 2015 et les dernières en 2025.
Il n’y a pas de lien direct entre cette loi et le rapport que le gouvernement demandera, à mon initiative, sur le mix énergétique de la Belgique parce que nous devons réfléchir à établir un scénario à long terme sur le mix énergétique idéal pour ce pays.
Je sais que de très nombreuses études, que votre collègue Jean-Marc Nollet avait déposées sur son pupitre lors du débat d’investiture, ont déjà été commandées. C’est précisément parce que de nombreuses études ont été commandées et que leurs conclusions sont loin d’être convergentes qu’en tant que ministre, pour pouvoir tracer des pistes, j’ai besoin d’une expertise qui tranche entre ces conclusions extrêmement différentes.
Je ne porte pas de jugement sur l’impartialité des uns et des autres. J’ai longtemps été dans le milieu scientifique et je sais d’expérience que lorsqu’un centre de recherche a bénéficié de nombreux contrats de recherche de telle ou telle entreprise, ou lorsque des experts ont longuement travaillé dans telle ou telle entreprise, cela peut, à la longue, avoir un effet sur leur jugement. Mais je ne veux pas être polémique, je constate simplement que ces conclusions sont divergentes, donc qu’elles n’aident pas à la prise d’une décision politique.
C’est pourquoi, pour trancher, il faut réunir un groupe d’experts impartiaux qui établissent un scénario clair, viable et soutenable pour notre pays à long terme, et qui puisse faire l’objet d’un consensus scientifique d’abord, et d’un consensus politique ensuite. Ce sont des questions trop importantes pour être soumises à des tergiversations polémiques ou à des pseudo-confrontations idéologiques. Nous voulons tous assurer une sécurité d’approvisionnement, une énergie correctement accessible pour tous, à des prix démocratiques et dans le respect de nos obligations européennes et internationales. Nous devons, dans cette perspective, nous fixer un cadre général.
Il est vrai que l’accord du gouvernement précise que ce groupe d’experts comptera en partie des experts étrangers – ce qui pose peut-être des problèmes à certains mais pas à moi. Nous n’avons pas toute la vérité sur le sens de notre peuple dans notre peuple lui-même et il peut être très utile de recourir à des expertises internationales. Cela peut être très rafraîchissant d’avoir le point de vue d’experts étrangers, comme c’était le cas dans d’autres commissions du même type; cela peut donner une crédibilité d’impartialité scientifique au jugement qui sera porté sur le paysage énergétique souhaitable pour notre pays.
Le calendrier précise que ce groupe d'experts devra avoir remis un avis au plus tard à la fin 2009 et tant mieux si c'est plus tôt.
Par ailleurs, rien de tout cela ne doit empêcher ou ralentir des investissements aussi massifs que possibles dans les énergies renouvelables, qui sont les seules véritablement durables à long terme, vis-à-vis desquelles nous avons des obligations européennes et internationales auxquelles nous souscrivons (une consommation finale de 13% que j'ai toujours présentée comme étant un minimum-minimorum).
Ne pas engager maintenant des investissements massifs en ce sens risquerait de nous faire prendre du retard et de nous mettre dans une situation difficile, une situation à nouveau de dépendance, voire même juridiquement compliquée. Ce serait de surcroît louper une occasion extraordinaire de prendre le train de cette troisième révolution industrielle et louper l'opportunité de grande progression technologique, de grand potentiel de création d'activités économiques et d'emplois. C'est pourquoi les efforts engagés doivent être prolongés et accélérés sans attendre un jour de plus que le rapport de ce groupe d'experts internationaux sur les perspectives souhaitables à plus long terme pour notre pays.

02.05 Jean-Luc Crucke (MR): Madame la présidente, M. le ministre a raison lorsqu'il dit que c'est un sujet qui ne doit pas susciter de polémique et sur lequel, dans la mesure du possible, un consensus doi pouvoir être trouvé. Cela dit, je le suis difficilement lorsqu'il dit qu'il n'y a pas de lien entre l'interruption progressive du nucléaire et le mix énergétique. Mais si, il y a un!

02.06 Paul Magnette, ministre: Il n'y a pas que cela!

02.07 Jean-Luc Crucke (MR):

Dans ce cas, nous sommes d'accord! Il y a un lien évidemment, car c'est en fonction de cela que nous pourrons déterminer le pourcentage. Tout comme vous, nous souhaitons que l'échéance fixée à 2015-2025 soit respectée. Sur ce premier point, je partage votre analyse.
Pour ce qui concerne toutes ces enquêtes, je ne suis pas certain, mais je vous avoue ne pas avoir pris connaissance de l'entièreté des rapports, qu'il y ait autant de contradictions parmi les documents déposés.
Vous ne l'avez pas dit, mais le milieu scientifique peut sans doute encore y travailler. Faire appel à une aide extérieure me semble également opportun!
J'attire simplement votre attention sur un point en espérant qu'il ne se produise pas. Il me semble préférable de le dire avant qu'après: il ne faudrait pas qu'une étude supplémentaire survienne pour entamer une polémique complémentaire, car il s'agirait de temps perdu pour un sujet où les décisions importent, dès maintenant.
Nous aurons donc la réponse à la question dès la lecture du cahier des charges; je le pense, monsieur le ministre.
Dans mes questions, je désirais aussi savoir quand nous pourrions disposer de ce cahier des charges. Je suis conscient que du temps est nécessaire pour le rédiger, mais je souhaite que le délai soit le plus bref possible, tout en exigeant une attention particulière. Nous pourrons alors obtenir des réponses à toutes nos questions.
Pour terminer, au nom de tous ceux qui désirent investir en matière d'énergies renouvelables, je vous remercie d'avoir confirmé votre volonté et celle du gouvernement de faire une priorité de cet investissement en énergies renouvelables. C'est de bon aloi.