Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre Jean-Marc NOLLET sur "La fermeture d'une crèche privée à Tournai"

M. Jean-Luc Crucke (MR). – De nombreux rapports et doléances de parents signalent le manque de places d’accueil dans les crèches. Les plans « Cigogne » ne répondent que partiellement au problème. La crèche « Le petit cube deviendra grand », située à Tournai a annoncé sa fermeture imminente. Ce n’est jamais « que » la troisième crèche privée qui cesse ses activités à Tournai en peu de temps. On peut imaginer les difficultés que cela engendre pour les parents des vingt enfants concernés. Interrogé par la presse, le directeur a affirmé qu’il ne pouvait plus continuer à travailler septante heures par semaine pour un salaire de mille deux cents euros par mois. Il se plaignait également de la discrimination de fait dont il faisait l’objet par rapport aux crèches publiques subventionnées. Avez-vous eu un contact avec le directeur de cette crèche ? Avez-vous pu trouver une solution ? Plus largement, n’est-il pas incompréhensible de parler de pénurie et de laisser des milieux d’accueil se fermer parce que l’aide minimale à laquelle ils pourraient s’attendre des pouvoirs publiques ne vient pas ?

M. Jean-Marc Nollet, vice-président et ministre de l’Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique. – J’ai reçu au mois de mai dernier un courrier de M. Demotte qui me transmettait un courrier qu’il avait reçu de ce directeur de crèche. Je n’ai donc pas été informé directement. J’ai écrit au directeur de la crèche au mois de juin. Je n’ai plus eu de contact ni d’informations depuis. J’ai découvert comme vous par voie de presse l’intention de fermer la crèche. Je reste bien entendu à sa disposition et à celle de tout gestionnaire d’autres organismes d’accueil qui seraient en difficulté. Avec l’ONE, nous avons organisé au mois d’octobre une table ronde sur la question des milieux d’accueil non subventionnés et sur la manière dont on pourrait les aider davantage. Sept axes de travail ont été retenu, dont un pourrait plus particulièrement intéresser cette crèche de Tournai. De plus, des subventions peuvent être octroyées pour l’équipement. Admettez, monsieur Crucke, qu’il est un peu paradoxal qu’un milieu d’accueil non subventionné se dise discriminé parce qu’il n’est pas subventionné. Ce qui distingue les deux types de milieux d’accueil, c’est précisément que l’un est subventionné et l’autre non. Vous vous trompez en affirmant qu’il y a d’un côté des structures publiques largement subventionnées et de l’autre des structures privées qui ne le sont pas. C’est faux ! Certaines crèches, privées ou publiques, sont subventionnées, d’autres ont fait le choix de ne pas l’être et donc de ne pas appliquer le tarif redistributif de l’ONE. C’est là qu’est la distinction. J’ajoute que tout milieu d’accueil a la possibilité de demander à devenir subventionné. Il est vrai qu’il faut tenir compte de la programmation, mais rien n’est impossible. Vous citez le cas certes problématique de la fermeture d’une crèche privée mais il y a aussi de nombreux milieux d’accueil non subventionnées qui s’ouvrent puisque 450 places ont été créées de la sorte en 2010, ce qui est de loin supérieur au nombre de fermetures ! Nous sommes évidemment sensibles au problème que vous soulevez. Nous restons à la disposition des responsables de cette crèche. La question sera de savoir s’ils auront accès aux subventions. Si c’est le cas, les parents devront logiquement payer une contribution proportionnelle à leurs revenus. L’affirmation selon laquelle les milieux publics seraient subventionnés et non les privés est incorrecte. La réalité est beaucoup plus complexe.

M. Jean-Luc Crucke (MR). – Je prends bonne note du fait que, dans le cas précis que j’ai évoqué, la porte reste ouverte. Par ailleurs, je ne souscris pas du tout à votre raisonnement sur le fond. Les critères ONE sont valables pour toutes les crèches, privées ou publiques.
Même les organismes non subventionnés sont soumis à des règles fixées par l’ONE qui ont un coût. Une aide publique à toutes ces structures qui ne bénéficient d’aucun subventionnement leur permettrait de survivre. Les parents qui tous deux travaillent mettent souvent leur enfant dans une crèche privée. Plus que d’autres, ils en ont besoin. Comme ils ont deux salaires, leurs revenus sont souvent dans la tranche la plus élevée utilisée pour le calcul du tarif journalier et doivent donc payer beaucoup plus s’ils placent leur bébé dans une crèche publique et subventionnée que dans un milieu d’accueil libre. Une fois de plus, les parents qui travaillent sont pénalisés. Ce sont pourtant eux qui paient les impôts qui permettent à toutes les crèches d’exister.