« LA COORDINATION DU PLAN MARSHALL 2. VERT »

QUESTION ORALE DE M. CRUCKE À M. DEMOTTE, MINISTRE-PRéSIDENT DU GOUVERNEMENT WALLON, SUR « LA COORDINATION DU PLAN MARSHALL 2. VERT »

M. le Président. L'ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Demotte, Ministre- Président du Gouvernement wallon, sur «
la coordination du Plan Marshall 2. vert ».
La parole est à M. Crucke pour poser sa question.
M. Crucke (MR). Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre, chers Collègues, un écho
favorable m'est revenu d'une réunion qui se serait
tenue je peux dire
: «
qui s'est tenue
» le 21
janvier 2010, en présence du délégué spécial du
Gouvernement wallon pour le Plan Marshall,
réunion qui devait mettre autour de la table un
certain nombre de hauts fonctionnaires de la Région
pour programmer et coordonner le Plan Marshall 2.
vert.
D'abord, je voudrais savoir qui assistait réellement à
cette réunion, qui avait été convié et comment cette
réunion s'est passée
? Quelles ont été les conclusions
qui ont été tirées et, éventuellement, les
recommandations qui sont faites par notre haute
administration
?
Puis, comme toujours, lorsque vous n'êtes pas
présent autour d'une table, vous ne pouvez que
relayer ce qu'on vous rapporte, évidemment. Mais
dans ce qui m'a été rapporté, il semble qu'un certain
nombre de fonctionnaires se soit plaint de cette
programmation qui établirait des dépenses en termes
de pourcentage, à savoir un quart par année, ce
qu'on peut comprendre sur le plan de la législature
de 5 ans, il en reste 4 et demi mais ce qui
m'apparaît plus difficilement compréhensible, pour
autant que la règle soit appliquée de manière rigide.
En d'autres termes, si la conduite est donnée et par
rapport à cela, on veut phaser budgétairement, je
peux le comprendre. Mais vous devez aussi, je suis
persuadé, comprendre que pour certains budgets,
pour certaines mesures, il faudra peut-être aller plus
rapidement, plus vite, avec des budgets plus
conséquents et plus immédiats. Et donc, comment
cette règle a-t-elle été définie
? Et ce qui m'est
rapporté est-il rapporté convenablement
: c'est une
règle rigide un quart/un quart, ou bien pourra t-on y
déroger
?
Dans le même exemple
: si je suis cette idée, cela
voudrait dire que là où la crise frappe et c'est
maintenant qu'elle frappe et là où quasiment tout
le monde, à part les populistes, est d'accord pour
dire que s'il y a une politique keynésienne ou
plus keynésienne à mener -, c'est maintenant qu'il
faut la mener. Donc, c'est là également qu'il faut
pouvoir libérer plus de moyens. La règle définie ne
va t-elle pas à l'encontre de ce qui semblerait être
une évidence, pas seulement sur le plan wallon mais
également dans d'autres gouvernements
?
Deuxième problématique que je voudrais aborder
avec vous, c'est la rédaction des règlementations
:
certaines administrations pensent ou signalent
qu'il leur faudrait 18 à 24 mois pour établir et
rédiger ces règlementations.
Si je suis ce raisonnement là, je me dis qu'avant de
pouvoir mettre en place le Plan Marshall 2.Vert, on
va pouvoir attendre un certain nombre de délais et
de temps qui vont faire en sorte qu'on va diluer
l'efficacité de ce plan. Alors y a t-il réellement une
difficulté au niveau des règlementations
? Qui est
censé le faire
? Et dans quels délais également
?
Troisième observation, et donc question par rapport
à ce plan
: vous vous souviendrez, on a d'ailleurs eu
un débat là-dessus au début de la législature, le
Gouvernement a établi un certain nombre de
mesures, pour décliner le Plan Marshall 2. Vert.
Les hauts fonctionnaires se plaindraient de ne pas
savoir encore aujourd'hui les montants qui seraient
affectés à chacune des mesures. Et les mauvaises
langues disent et vous me contredirez ou vous me
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confirmerez qu'ils n'ont pas cette information
parce que les Ministres savent, entre
gouvernements, qu'ils ne se seraient pas mis
d'accord sur ce même montant. Nous n'avons pas
remis en cause les mesures qui ont été établies par le
Gouvernement à l'époque, même si sur une autre
mesure, il peut y avoir un débat.
Mais en général, je pense que ces mesures ont bien
été phasées, en tout cas bien été visées. Par contre,
ce serait impardonnable qu'on ne puisse pas se
mettre d'accord sur les montants et qu'on ne puisse
donc pas avoir une lisibilité pour telle mesure, tel
investissement. C'est là qu'on verra évidemment si
l'effort est judicieusement fait ou pas. Voilà les trois
questions que je voulais aborder avec vous suite à
cette fameuse réunion du 21 janvier.
M. le Président. La parole est à M. le Ministre
Demotte.
M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement
wallon. Cher Collègue, je voudrais d'abord vous
remercier parce que cela témoigne d'un intérêt réel,
non seulement de votre personne mais du Parlement,
à une matière qui, il est vrai, est essentielle dans la
charpente de notre stratégie. Donc, oh combien
légitimement, je pense que les forces parlementaires
doivent se mobiliser pour un Plan, qui n'est pas un
Plan qui appartient à une majorité ou à un
Gouvernement.
Revenons donc sur les éléments de votre question
:
sur la Task Force administrative de suivi, donc le
nom exact qu'on donne à cette coordination. Le Plan
Marshall 2.vert doit être suivi de manière aigüe. On
ne peut donc pas se permettre de dire vaguement
:
«
il faudrait que, de temps en temps, on fasse le
point
», et donc, c'est là que nous mettons en place
cette Task Force parce que l'on va réunir l ensemble
des Présidents, Administrateurs et Directeurs
généraux des institutions publiques régionales mais
aussi communautaires. C'est quand même un des
éléments de ce Plan, c'est l'articulation entre les
deux niveaux de pouvoirs, et la Task Force d'être
présidée par qui
? On n'a pas voulu que ce soit une
direction de type politique, donc là, on a demandé
au Délégué spécial avec qui travaille-t-il
? Avec les
Secrétaires généraux du Service public de Wallonie
et de la Communauté française, le Ministère, plus
particulièrement.
Et c'est vrai qu'on peut déjà noter, dans l'énoncé très
bref que je viens de faire de la situation, une
évolution par rapport à ce qui se passait
antérieurement. Pourquoi
? Parce qu'en intégrant,
dès le départ, l Administration communautaire, on
s'est dit que la question principale n'était pas celle de
l'institution qui portait, mais de l'objectif qu'on
voulait rencontrer. Je trouve que c'est une façon de
travailler dans le pays qui devrait inspirer, quand on
parle de fédéralisme et de coopération. Je peux dire
:
«
en voilà un modèle intra-francophone
».
La Task Force va se donner aussi un rythme de
réunions , en clair, tous les trois mois. Sa
composition a été approuvée déjà le
17 septembre de l'année dernière et on a désigné
alors nominativement les membres.
On a la liste complète des membres et leurs qualités.
J'en lis quelques-uns, dans la longe la liste des
membres, comme les Secrétaires généraux, les
Directeur de l Agence de Stimulation Economique
(ASE) , l Administrateur général de l AWEx ; le
Commissaire à la Simplification administrative et à
l E-Gouvernement (EASI-WAL), etc. En clair, on
reprendra vraiment cela, si vous le permettrez, en
note annexe
: je la remettrai au secrétariat de la
Commission pour que vous en ayez tous lecture.
Ce que j'ai lu, c'est pour la Région, même chose
pour la Communauté. Et pour cette Task Force, on
va veiller à ce qu'à partir des éléments du plus haut
niveau mais pas seulement le plus haut niveau
évidemment, mais en passant par cette logique on
ait une volonté diligente d'exécuter un certain
nombre de décisions qui sont prises dans le cadre du
Plan Marshall 2.vert.
Alors quelles sont les choses qui sont importantes ?
C'est d'abord de bien comprendre les décisions, et
donc, c'est de débattre à un endroit où
indépendamment du Parlement on peut se voir et
discuter avec les hauts responsables d'administration
et des organismes d'intérêts publics qui sont amenés
à mettre en oeuvre le plan. Là on fait le point
: il y a
donc des problèmes d'interprétation, et on dit
:
«
Voilà ce que nous entendons par tel aspect du
plan
». Et aussi, à partir de là, de faire ce qui est
l'essentiel
: c'est-à-dire identifier les mesures qu'on
va devoir prendre pour arriver à l'objectif. Souvent,
il est facile d'énoncer un objectif cela peut être
complexe, mais au moins, après une discussion, on
peut le faire. L'atteindre est évidemment un défi
d'une autre nature.
La première réunion de cette Task Force, c'est le
21 janvier. Sur les 36 fonctionnaires généraux qui la
composent, il y en a 26 qui participent
effectivement
: cela veut donc dire que, là aussi, c'est
une excellente mobilisation. Et une précision, c'est
que on a choisi d imposer la présence effective des
fonctionnaires désignés, pour proscrire le risque de
voir à un moment donné si on disait que c'est
facultatif d'avoir une appréhension différente de
l'utilité de la Task Force. Donc, il y a là, vraiment,
une volonté qui n'est pas inscrite dans une démarche
empirique en disant
: «
On se voit de temps en temps
et on papote
» mais de systématiser la démarche.
En ce qui concerne maintenant le plus haut niveau
de représentation, nous savons aussi que si l'on veut
avoir des résultats, on ne doit pas avoir un mode de
communication qui exclut ceux qui vont être leader
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d'opinion dans chaque domaine ou qui, dans la
hiérarchie, mettent en oeuvre.
Sur la question aussi importante du budget du Plan,
vous avez fait une série de commentaires. D'abord,
je me réjouis évidemment du fait qu'on partage ici
un principe qui est emprunté, avec l'endettement en
moins, à la logique qui est une logique de relance de
l'économie par une intervention publique bien
mesurée on appellera cela du néo-keynésianisme
ou du keynésianisme et je pense que cela est
important . Mais dire qu'il ne suffit pas d'avoir
effectivement défini les objectifs chiffrés
: il faut
maintenant savoir comment on les engage. Je
rappelle quand même la hauteur de l'engagement
:
1,6 milliard d euros qui sont les moyens directs
« Plan Marshall 2.vert », puis, il y a 1,15 milliard
d euros qui est le financement alternatif.
Le Gouvernement a marqué son accord sur
l'affectation budgétaire, par mesures, des moyens
d action globaux disponibles pour la période 2010-
2014, dans une décision qui a été prise et donc
notifiée le 29 octobre 2009.
Concernant le budget 2010, le Gouvernement
wallon va décider d inscrire, dans une provision
budgétaire spécifique qui est gérée par le Ministre-
Président, ce qui évite je le dis tout de suite
les arbitrages a priori puisque c'est une seule
enveloppe qui réunit le tout, et dont la gestion est
évidemment aussi assurée par celui qui est en charge
du budget, le Ministre-Président et le ministre du
Budget. Les moyens d action relatifs au Plan
Marshall 2.vert sont fixés
: c'est 380 millions
d euros. Les moyens de paiement relatifs à l encours
du Plan Marshall 1 c'est donc le phasing out, les
dernières mesures du Plan Marshall 1 -, ainsi que les
moyens de paiement du Plan Marshall 2.vert, sont
fixés à hauteur de 231 millions d euros.
Au sein de cette provision, il y a 60 millions d euros
en moyens d actions, il y a 15 millions d euros en
moyens de paiement et ils vont être consacrés au
cinquième appel, pour ce qui concerne les projets
des pôles de compétitivité.
Pour cette affectation, il faut savoir qu'il y aura des
moyens accordés
pour le maintien du personnel qui
était engagé je parle ici des APE, je parle des
PTP, je parle du personnel de formation dans l'ASE,
également dans l'AST pour le premier volet de ce
que je décrivais tout à l'heure
: le Plan Marshall dans
sa première phase. Ce personnel va faire partie
intégrante aussi de la réalisation des objectifs du
Plan qui suit
: c'est ce qui montre que l'échaffaudage
que nous avons construit fait que nous n'avons pas
voulu, quand le Plan Marshall 1 se terminait, tout
mettre à plat et recommencer une construction
parallèle pour le Plan Marshall 2.Vert. Donc, ce qui
a été acquis par le Plan Marshall 1 n'est pas mis à
plat et ne recommence pas. Ce que l'on va faire, c'est
tout simplement réaiguiller les moyens
: c'est la
raison pour laquelle on a défini les objectifs vers le
Plan Marshall 2. Vert à partir du personnel en
formation en innovation, etc, déjà en place
aujourd'hui.
Alors, il y a les moyens nécessaires aussi pour
garantir l accès au crédit, puisque l'on sait qu'un des
problèmes aujourd'hui de la solvabilité du marché,
c'est l'accès des entreprises immédiatement au
crédit. Et là, on a mobilisé dans les outils
économiques 1/5e des moyens de paiement prévus
pour la période qui porte sur 2010 à 2014.
L année 2009 est maintenant terminée.
L Administration et le cabinet du Ministre du
Budget réalisent un travail que je pourrais qualifier
de consolidation des taux de consommation réels
des budgets pour toute la phase 1 du Plan Marshall,
et cet exercice va nous permettre alors de
déterminer, dans les jours qui viennent, l'encours
exact de paiement.
Sur base de cet encours, que va-t-il se passer
? On va
affecter des moyens budgétaires pour 2010 en
réalisant effectivement là le lien avec les priorités
que je viens de rappeler.
Il y aura un cavalier budgétaire qui va être prévu
dans le décret budgétaire 2010 pour permettre alors
au Gouvernement d affecter ces moyens aux
différentes mesures du Plan Marshall 2.Vert.
Comment le fera-t-on
? Via des lignes budgétaires
spécifiques qui seront alors créées.
Concernant la programmation d allocations des
crédits du Plan Marshall 2.Vert, il est prévu, sur
base des rythmes des consommations budgétaires
auxquels j'ai déjà fait allusion, qui ont été réalisées
dans le cadre du 1er Plan Marshall, d affecter 80
%
des moyens de paiement, portant là sur la totalité de
la somme que je rappelais tout à l'heure (1,288
milliard d euros) au cours de l'ensemble de la
législature.
J'en viens alors au troisième point de votre
question
: c'est la rédaction des réglementations. Là,
on ne peut pas se permettre d'avoir des idées qui ne
sont pas claires a priori. Le Gouvernement a donc
établi une liste des actes réglementaires et/ou
législatifs à poser dans le cadre de la mise en oeuvre
du Plan Marshall 2.Vert.
On peut dire qu'ils sont peu nombreux.
Pourquoi
? Parce qu'une partie importante des
mesures du Plan Marshall 2. Vert est une continuité,
en termes de socle de consolidation, de la première
phase du Plan Marshall.
Je pense, par exemple, pour ne pas parler de
manière abstraite, aux pôles de compétitivité. J'ai
cité aussi tout à l'heure, expressis verbis, les
éléments de formation, les mesures visant au
développement de l'emploi dans certains domaines
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qui aident effectivement le travailleur à trouver sa
place quand des obstacles sociaux peuvent se lever :
par exemple, les crèches, la politique de l'accueil de
l'enfance, les mesures aussi visant à la création
d'activités économiques. Donc, tout cela a fait l'objet
déjà de dispositions, on ne va pas «
jeter le bébé
avec l'eau du bain
»
: on garde ce qui avait été fait de
convenable sous la précédente législature.
Pour les mesures qui nécessitent des actes
réglementaires, parce que cela ne nous dispense pas
au législatif de reprendre des mesures
: Le
Gouvernement va s'assurer, lors du premier
Gouvernement du suivi du Plan Marshall qui va
avoir lieu fin février, et on va voir ce qu'il reste
effectivement, département par département, comme
mesures à prendre et quels sont les moyens humains
disponibles.
Comme pour le premier Plan, on a décidé là de
faire en sorte qu'il y ait un suivi très serré qui sera
réalisé par la Cellule qui est dirigée par le Délégué
spécial, qui fera rapport lui-même au Gouvernement
tous les trois mois. Vous voyez qu'il y a là une
cadence identique à ce niveau-là aussi. L'objectif,
c'est de faire en sorte que le Plan, avec la rigueur
mais aussi la souplesse nécessaires, soit mis en
oeuvre pour atteindre les 100
% de réalisation.
Cette logique de suivi permettra donc de détecter
immédiatement les services où un problème peut se
poser. L'idée étant là, ce n'est pas une évaluation
purement théorique
: il s'agit de réorienter
éventuellement soit les rythmes, soit les acteurs qui
vont engager le Plan Marshall et ses moyens
financiers.
Voilà qui vous montre quel est exactement le
séquençage, et les hommes et les femmes qui sont
mobilisés pour mettre en place le Plan, et je le dis en
toute sincérité car nous avons là le plus grand intérêt
à ce que ces stratégies soient connues par nous tous,
et au mieux de sa mécanique.
- M. Stoffels prend place au fauteuil présidentiel.
M. le Président. La parole est à M. Crucke
pour une réplique.
M. Crucke (MR). Je tiens tout d'abord à
remercier M. leMinistre-Président pour la qualité de
sa réponse. C'est clair qu'on réunit la haute
administration, qu'elle soit de la Région, de la
Communauté, au rythme que vous avez défini, à
savoir une fois par trimestre, ce qui est également un
suivi qui sera fait au sein du Gouvernement.
Sur les travaux budgétaires, l'information est
importante parce que je comprends qu'il y ait une
règle le cinquième -, mais on sent que cette règle
peut être assouplie en fonction des besoins, ce qui
me semble indispensable, et pas seulement du solde
en cours. Il va de soi que s'il y a un solde en cours, il
faut pouvoir l'utiliser. C'est une bonne décision de le
réutiliser dans le Plan Marshall 2. Vert.
Enfin, par rapport aux nécessités dites des
ressources humaines pour la réglementation, je me
permettrai de revenir au début du mois de mars,
puisque vous avez vous-même précisé que vous
auriez une réunion en février qui vous permettra de
faire le bilan sur le sujet.
M. le Président. La question orale de M. Jamar
à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement
wallon, sur les dépenses administratives de la
Région wallonne est reportée.