Quel avenir pour les centres de recherche en Hainaut, interpellation de Jean-Luc Crucke à Mme Marie-Dominique Simonet 30/01/2007

INTERPELLATION: LES CENTRES DE RECHERCHE EN HAINAUT

M. Jean-Luc Crucke (MR).
– Huit centres de recherche ont vu le jour en Hainaut, grâce à des fonds européens. Sur ces huit centres, sept ne sont toujours pas financièrement autonomes et vivent en permanence sous perfusion européenne.
Les 7 et 21 novembre derniers, mon Collègue Philippe Fontaine vous interrogeait sur l'avenir des centres de recherche en Région wallonne, tant du point de vue de leurs capacités financières que sur la question des critères
d'agrément. Lors de chacune de vos réponses, vous vous êtes montrée rassurante.
Toutefois, dans le cadre d'un article du Trends paru moins d'une semaine après nous avoir dit en Commission que tout allait bien, vous haussez le ton et dites que les centres de recherche en Hainaut se retrouvent face à une situation financière grave qui menace leur existence même.
Par ailleurs, le Gouvernement wallon a approuvé une note d'orientation sur l'avenir de ces centres qui prévoit l'obligation d'atteindre un niveau de recettes de 50 % dans un délai maximum de six ans, à dater du 1er
janvier 2007. Dès lors, pouvez-vous me dire, Mme la Ministre, pourquoi cette différence de ton et de contenu entre vos réponses à M. Fontaine et vos interventions dans la presse ? Des nouveaux éléments seraient-ils intervenus ?
Pour ce qui est des résultats, des garanties efficaces ont-elles été mises en place pour que ceux-ci soient atteints ? Quel est le timing exact de votre action ?
Je pense qu'il est important de voir clair dans ce dossier qui concerne l'avenir même des centres de recherche et de la réalité scientifique de notre Région.

Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures, en son nom et au nom de M. Elio Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon.

– Les fonds de l'Objectif 1, et de son Phasing out, ont été très utilement employés pour la création de centres de recherche nécessaires au développement de la Région wallonne. Ces nouveaux centres se sont positionnés sur des technologies innovantes et d'avenir : dans les biotechnologies, les matériaux biodégradables, l'aéronautique
ou encore les technologies de l'information et de la communication.
Il est aisé d'imaginer qu'un centre de recherche créé ex nihilo, pour lequel il a fallu constituer une équipe performante de chercheurs venant de divers horizons (souvent de l'université) et constituer un matériel adéquat
dans un bâtiment adapté, a besoin d'un temps certain pour devenir performant dans les recherches qu'il entreprend et les services qu'il rend aux entreprises.

Dans le même temps, le centre doit justement créer son relationnel industriel. Il doit arriver à intéresser les entreprises de son secteur à ses activités, et encore mieux, les amener à y participer et à y contribuer. Cela est d'autant plus ardu que les thématiques de ces centres sont innovantes et risquées.
Les centres de l'objectif 1 venaient de l'initiative des universités. C'était la volonté de la Région. Ces centres disposaient ainsi d'atouts importants dans l'encadrement scientifique, mais manquaient par contre du soutien initial de fédérations d'entreprises, dont ont profité à leur création les centres dits « De Groote ».

Il est important de rappeler que les pôles, choisis sur base d'études universitaires, représentent l'économie d'aujourd'hui. Il s'agit d'entreprises performantes que l'on veut renforcer et projeter dans le futur. Ces nouveaux centres se fondent sur des technologies d'avenir, des technologiques extrêmement pointues.
Les centres doivent arriver à intéresser les entreprises qui doivent, pour leur part, s'approprier la matière et en faire un vecteur de développement.

Dans le contexte que je viens de décrire, un centre ne peut arriver à un équilibre financier, c'est à dire à la couverture de son budget par au moins 50 % de recettes extérieures, dans un délai de trois ou quatre ans. Or, c'est le délai dont ont disposé les centres les plus récents.

Monsieur le Député Fontaine m'a questionné à deux reprises récemment, sur les centres de recherche de l'Objectif 1 et, notamment, sur leur capacité d'autofinancement.
Je tiens d'abord à dire que dans la précision que j'apportais sur l'autofinancement des centres, mon objectif était simplement de rappeler le soutien financier de la Région aux centres qui s'engageaient dans les objectifs du développement régional. Ce point d'équilibre financier est au coeur du débat.

Venons-en, à présent, aux huit centres de l'Objectif 1.
J'y rajoute l'INISMa qui a profité du même programme. Ces neuf centres ont, ensemble, 31 millions d'euros de ressources globales et 10 millions d'euros de recettes en 2005.
Si je retranche les quelque 3 millions d'euros pour les infrastructures, j'ai un taux moyen de recettes de 37 % sur l'ensemble des ressources de ces centres.
Sachant que parmi eux deux ont des taux de recettes de moins de 10 %, et deux autres ont autour de 20 %, j'estime que les performances de l'ensemble de ces centres sont satisfaisantes, tenant compte du préliminaire fait plus avant.
Mon opinion sur les centres n'a pas changé. Je suis très satisfaite du travail qu'ils réalisent et suis aussi consciente des difficultés rencontrées par certains d'entre eux.
J'ai aussi dit en Commission que les projections qui m'ont été faites par tous ces centres, fondées sur des conventions privées ou publiques acquises en 2006, montrent que tous devraient tendre vers l'équilibre en 2007, et donc être dans la logique de la pro grammation européenne en terme de self-supporting.

Tous disposent, en effet, d'avenants de prolongation pour leur financement sur les fonds Objectif 1 pour les conventions de personnel et de fonctionnement. J'avais dit espérer que la nouvelle programmation devrait permettre le dépôt de projets et leur acceptation encore en 2007. J'avais enfin ajouté que des centres pourraient
connaître des difficultés, et que les centres sont assurés de passer le cap 2007-2008 sous réserve de maintenir leurs efforts pour diversifier leurs ressources.
Concernant la modification des critères d'agrément des centres, et plus particulièrement celui de l'exigence des recettes, ce n'est pas une reconnaissance explicite d'un problème structurel de financement. Il s'agit de donner aux centres de recherche encore en croissance des repères pour leur évolution, sans pour autant briser leur élan.
J'ai volontairement laissé aux centres des délais raisonnables, de trois et six ans selon les niveaux de recettes en 2006. Je tiens en effet compte des difficultés pour certains d'assurer leur marché industriel, et aussi des délais pour entrer dans les grands projets européens.

Au moment où les nouveaux critères d'agrément seront d'application en 2007, 4 à 5 des 9 centres de l'Objectif 1 auront dépassé le seuil de 50 % de recettes, et trois centres, au plus, seront encore sous le seuil de 30 %.
Les missions d'accompagnement, de conseil et de contrôle du Comité d'accompagnement qui se met en place concerneront au plus 6 des 23 centres de recherche agréés. Ces missions ne devraient se poursuivre après 3 ans que pour trois de ces centres.
Vous me demandez si la méthode et les moyens sont adaptés à la réalisation de nos objectifs, je pense qu'ils le sont. Même si aucun résultat n'est jamais garanti pleinement. Par ailleurs, la méthode d'accompagnement qui veut impliquer les entreprises dans les centres va incontestablement dans le bon sens.

Voyons brièvement la position de ces trois centres plus problématiques.
NATISS, qui est une reconversion d'AGROFOOD VALLEY, n'a réellement entamé ses activités qu'il y a trois ans. Il a changé de gouvernance et a dû déménager. Il a recentré ses objectifs sur des activités plus originales, mais tout aussi porteuses d'un point de vue industriel. BIOVALLEE est le centre le plus problématique en terme de recettes, mais pas en opportunités de développement. Il est en effet, avec l'évolution des biotechnologies, très prometteur pour son apport à la
Région. Il vient également de changer de gouvernance et s'attache à se conformer aux nouveaux critères d'agrément.
CETIC forge son autonomie sur les technologies de l'information et de la communication. Il engrange aujourd'hui les premiers résultats consistants de son activité dans un marché très concurrentiel, en s'inscrivant
dans les programmes de l'Union européenne.
Je vais conclure en revenant sur l'avenir des centres de recherche, et plus particulièrement ceux issus de l'objectif 1, avec deux nouvelles dispositions budgétaires très favorables.
Premièrement, le budget Région wallonne réservé aux centres de recherche s'est accru de 3 millions d'euros pour cette année 2007, passant de 8,2 millions à 11,2 millions d'euros. Ces moyens supplémentaires serviront essentiellement dans les mécanismes classiques de financement des centres : la recherche collective et la
guidance technologique.
Deuxièmement, les lignes générales des programmes opérationnels de la nouvelle programmation 2007- 2013 ont été approuvés en première lecture par le Gouvernement wallon du 25 janvier 2007.

Je considère qu'il n'est pas impossible d'obtenir cette programmation malgré les délais imposés par l'Europe. Par ailleurs, compte tenu des nouvelles programmations, des difficultés de soudures étaient à prévoir.
Les centres de recherche ne sont pas oubliés. Des montants seront réservés notamment pour les infrastructures et pour la valorisation des centres de recherche et ce, dans la perspective d'accroître leur potentiel
et leur intégration dans le tissu industriel.
Je veillerai à ce que les montants dédiés aux centres soient in fine plus que suffisants.
Les centres de l'Objectif 1 disposeront ainsi de ressources accrues pour achever leur implantation.
Je veillerai également à ce que ces nouvelles ressources soient utilisées au mieux pour assurer la stabilité des centres, pour accroître leurs compétences et leur savoir-faire au profit des entreprises de la Région.
Nous avons déjà progressé de manière constructive dans la clarification du paysage des centres de recherche, et dans les premières propositions de mesures à leur égard.
Il me reste à proposer des mesures en faveur de l'ensemble des centres de recherche agréés en Région wallonne, de nature financière, mais aussi et surtout de nature organisationnelle pour une plus grande efficacité dans leur fonctionnement.

M. Jean-Luc Crucke (MR).
– J'ai quitté le centre qui, aujourd'hui, porte le nom de NATISS parce qu'une des deux exigences fondamentales, celle du relais industriel, n'était pas respectée.
Il existe des bayeurs de fonds prêts à s'investir à condition que l'on rencontre leurs créneaux. Il faut impérativement éviter que les centres ne fassent que de la recherche sans jamais que leur travail ne rencontre les préoccupations du monde industriel.
Pour ce qui est des échéances que vous venez d'indiquer, elles ne me dérangent pas, mais j'espère que ces délais sont accordés pour la dernière fois. J'espère aussi que les budgets de soudure demeureront des budgets de soudure.
Mon souhait est que les centres soient les vitrines industrielles et scientifiques de notre Région. Veillons à ce qu'ils trouvent des débouchés industriels.